Article du 04/07/2002
Le ministre de la Justice a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi portant amnistie.
Ce projet amnistie certaines infractions commises avant le 17 mai 2002. Il s'inscrit dans la tradition républicaine des lois d'amnistie adoptées après chaque élection présidentielle.
Toutefois, pour tenir « ... Lire la suite
Article du 06/06/2002
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux objectifs et priorités de la loi dorientation et de programmation pour la justice.
Il a estimé que linstitution judiciaire « continue à manquer des moyens indispensables pour faire face aux enjeux essentiels ... Lire la suite
Article du 29/12/2000
L'année 2001 marque l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur la “ présomption d'innocence ” qui est saluée par les défenseurs des droits de l'homme, mais suscite l'inquiétude de nombreux magistrats et policiers.
Cette loi, voulue par l'ancien ministre de la Justice Elisabeth ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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