Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/07/2002
C'est sans passion et dans une ambiance studieuse que les députés ont adopté, mercredi, en première lecture le controversé projet de loi d'amnistie sur les infractions de stationnement et délits mineurs, les houleux échanges de la veille cédant la place à des débats techniques. Sans surprise, la gauche et les députés ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Les députés entameront mardi les travaux des cinq semaines de session extraordinaire du Parlement en examinant le traditionnel projet de loi d'amnistie d'après présidentielle. Outre la classique loi d'amnistie post-présidentielle, quatre textes sont au menu estival du Parlement : projets de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité ... Lire la suite
Article du 05/07/2002
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi d'amnistie post-présidentielle sans y apporter de modification majeure, malgré les réticences de l'opposition de gauche et des représentants de l'UDF. Le rapporteur Michel Hunault (UMP) a souligné que le champ d'application de ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
Le ministre de la Justice a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi portant amnistie. Ce projet amnistie certaines infractions commises avant le 17 mai 2002. Il s'inscrit dans la tradition républicaine des lois d'amnistie adoptées après chaque élection présidentielle. Toutefois, pour tenir « ... Lire la suite
Article du 06/06/2002
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux objectifs et priorités de la loi d’orientation et de programmation pour la justice. Il a estimé que l’institution judiciaire « continue à manquer des moyens indispensables pour faire face aux enjeux essentiels ... Lire la suite
Article du 29/12/2000
L'année 2001 marque l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur la “ présomption d'innocence ” qui est saluée par les défenseurs des droits de l'homme, mais suscite l'inquiétude de nombreux magistrats et policiers. Cette loi, voulue par l'ancien ministre de la Justice Elisabeth ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
