Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération
La Direction générale de l'énergie et du climat a élaboré des modèles de délibération relatifs aux zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les communes pourront se servir de ces modèles pour délibérer d'abord sur la définition de ces zones, puis sur la cartographie élaborée par la région. Explications. Lire la suite
Pollution de l'air dans les écoles : près de 30 000 cas d'asthme évitables par une meilleure aération
Près de 12 000 cas de respiration sifflante seraient également évitables en éradiquant les moisissures, selon Santé publique France. L'agence sanitaire conseille de bien aérer, mais aussi de faire de meilleurs choix de matériaux, de meubles et de fournitures scolaires, ainsi que d'aménagement des salles de classe. Lire la suite
Retrait-gonflement des argiles : un décret fixe les règles d'indemnisationÂ
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les conditions d'applications de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des dégâts dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces dispositions s'appliquent de façon rétroactive à compter du 1er janvier dernier. Lire la suite
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : un appel à projet pour accompagner les employeurs territoriaux
Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. Les employeurs territoriaux ou hospitaliers ont jusqu'au 10 avril pour candidater. Lire la suite
Rénovation énergétique: lancement de « Bail Renov'» pour conseiller bailleurs et locataires
Un dispositif gratuit d'aide et de conseil aux bailleurs et locataires, Bail Renov', a été lancé lundi à l'initiative de l'association éponyme et de l'État pour accélérer la rénovation énergétique des logements en location. Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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