Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature
Le gouvernement vient de mettre en ligne les « cahiers d'accompagnement » du Fonds vert : une douzaine de fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs. Mais la circulaire, tout comme le formulaire permettant de candidater, se font toujours attendre. Lire la suite
Projet de loi EnR et urbanisme : ce qu'il faut retenir de la version des députés
Après son adoption au Sénat le 4 novembre, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait l'objet de nombreuses modifications par les députés. Retour sur les mesures « urbanisme » du texte adopté le 10 janvier. Lire la suite
Différenciation : la Première ministre donne le mode d'emploi
Dans une circulaire mise en ligne hier, Élisabeth Borne détaille la façon dont départements et régions peuvent désormais « présenter des propositions de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires », conformément à la loi 3DS. Lire la suite
Poursuites pénales contre les élus : le rapport de l'Observatoire SMACL pointe l'importance de la présomption d'innocence
La Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) vient de publier son rapport annuel. La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme. En revanche, les condamnations sont loin d'être systématiques. Plus de six élus poursuivis sur dix reçoivent une décision favorable. Lire la suite
Fonction publique: un groupe de réflexion demande le retour d'une « formule d'indexation des salaires »
Le retour à une « formule d'indexation des salaires » des fonctionnaires donnerait davantage de visibilité et contribuerait à l'attractivité de la fonction publique plaide mardi un groupe de réflexion à l'approche des discussions entre le gouvernement et les syndicats. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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