Agressions contre les élus : le Sénat adopte le texte permettant aux associations d'élus de se porter partie civile
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu. Ce texte a fait l'objet d'un très large consensus entre l'ensemble des sénateurs et le gouvernement. Lire la suite
Devenue un « acteur central » du tissu économique local, l'intercommunalité continue de « monter en puissance »Â
Preuve de cet essor, l'essentiel des intercommunalités possèdent aujourd'hui un service économique et les trois quarts une stratégie dédiée. Pourtant, le poids de la fiscalité économique ne cesse de se réduire au sein de leur panier fiscal, dénonce l'ex-AdCF dans une étude. Lire la suite
Droit individuel à la formation des élus : le rapport 2021 est paru
Le groupe Caisse des dépôts a présenté au Comité des finances locales son rapport de gestion sur le Dife (droit individuel à la formation des élus). Pour la première fois, le fonds devrait cesser d'être déficitaire en 2022. Mais des difficultés considérables d'accès au portail Mon Compte élu subsistent. Lire la suite
Illuminations de Noël : des recommandations pour aider les communes à moins consommer
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) vient de publier un dossier qui rappelle aux communes qu'en matière d'installations lumineuses pour les fêtes il faut aussi bien veiller à réduire la consommation électrique que la pollution lumineuse. Lire la suite
La consommation française d'électricité en baisse de 5,4 % sur une semaine
La consommation d'électricité a diminué de 5,4 % la semaine dernière en France par rapport à la moyenne de 2014 à 2019, et de 6,6 % sur les quatre dernières semaines, selon des données publiées mardi par RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Mais ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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