Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/11/2022
Un vote « magnifique ». C’est avec enthousiasme que le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a salué l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat. La chose est rare : les 344 sénateurs présents ont tous voté, sans exception, pour l’adoption de ce texte. « Malheureusement ... Lire la suite
Article du 26/09/2022
Les grandes villes sont particulièrement concernées par l’explosion des prix de l’énergie. Témoin la ville de Strasbourg dont, d’après la maire Jeanne Barseghian, le budget énergie devrait passer de 3,1 % du budget de la ville à 8 % en 2023. Avec, notamment, une facture de gaz qui pourrait être multipliée par cinq au moment ... Lire la suite
Article du 15/09/2022
Le conseil d’administration de l’association d’élus qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités a désigné, mercredi 14 septembre, Gil Avérous, maire de Châteauroux (Indre) et président de Châteauroux Métropole, comme nouveau président. Il avait le soutien de la présidente ... Lire la suite
Article du 29/04/2022
C’est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse est arrivée hier. La sénatrice remarquait que « de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d'une ... Lire la suite
Article du 07/10/2021
La 19e édition de l'enquête annuelle menée par le réseau d'experts et d'universitaires Recherches et Solidarités, publiée mardi, relate « les effets du covid-19 » sur le monde associatif (1,5 million d'associations, 12,5 millions de bénévoles) qui reste toutjours à l'arrêt ou quasiment. « ... Lire la suite
Article du 05/05/2021
Dans sa dernière enquête, parue hier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) esquisse le profil des 1,27 million d’associations actives en France en 2018. Celles-ci se divisent, en résumé, en deux branches avec d’un côté, 1,1 million d’associations non employeuses et de l’autre, 170 ... Lire la suite
Article du 24/03/2021
C’est le député socialiste de la Loire Régis Juanico qui a soulevé la question lors de la séance de questions au gouvernement. Il a relevé que dans son département, « plusieurs structures associatives ou d’éducation populaire ont reçu pour la première fois fin 2020 un avis d’imposition » au titre de ... Lire la suite
Article du 09/11/2020
La secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Hairy, l’avait annoncé le 24 septembre dernier dans Les Echos : 100 millions d’euros seront mobilisés sur deux ans « en complément du plan de relance pour le monde associatif », lourdement impacté par la crise sanitaire. Selon Le Monde en effet, ... Lire la suite
Article du 30/10/2019
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui est aussi en charge des Associations, a publié, le 23 octobre, l’édition 2019 de « La France associative en mouvement ». Un rapport annuel rédigé par l’association Recherches & Solidarités qui s’appuie, pour brosser le portrait du secteur associatif, sur ... Lire la suite
Article du 16/09/2019
D'Uzès (Gard) à Eppe-Sauvage (Nord), beaucoup d'associations d'élus et de professionnels organisent leur congrès annuel cette semaine. Maire info fait le point sur ces rendez-vous. 18 septembre : 19e Conférence des villes de France urbaine France Urbaine organise, mercredi elle aussi, sa 19e Conférence des villes à l'hôtel de ... Lire la suite
Article du 10/09/2019
À l’issue du Grand débat national et au sortir de la crise des Gilets jaunes, le président de la République Emmanuel Macron avait promis un « grand plan » pour aider les associations (lire Maire info du 26 avril). Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, vient ... Lire la suite
Article du 18/07/2019
Alors que le gouvernement a présenté hier son projet de loi Engagement et proximité, les associations d’élus du bloc communal livrent leurs réactions. Si, globalement, le texte est accueilli favorablement, les différentes associations, chacune dans son champ d’intervention, appellent à des ajustements. L’AMF globalement satisfaite, ... Lire la suite
Article du 05/02/2019
Emmanuel Macron a annoncé lundi vouloir lancer « un grand plan pour les petites associations » après avoir reconnu, lors d'un débat avec des élus franciliens, que la forte réduction des emplois aidés décidée par le gouvernement avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes ». ... Lire la suite
Article du 22/01/2019
Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. L’occasion pour eux de réitérer leur demande de l’organisation d’une « ... Lire la suite
Article du 19/12/2018
Le réseau associatif d’experts et d’universitaires Recherches et Solidarités a publié, début décembre, une étude intitulée « Bénévolat : gérer une ressource plurielle ». Commandée par la Macif, celle-ci a pour ambition de « dresser un état des lieux de la cohabitation entre bénévoles ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
Dans la foulée de l’appel de Marseille pour une relance de la décentralisation, lancé le 26 septembre par l’AMF, l’ADF et Régions de France, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales (lire Maire info du 27 septembre), leurs trois présidents - François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin - ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
Le gouvernement a tenté de désamorcer la colère des élus départementaux en adressant à l’Assemblée des départements de France (ADF), le 7 novembre, à l’occasion de l’ouverture de son 88e congrès, à Rennes, un courrier formalisant plusieurs engagements financiers de l’État. Ce courrier intervient ... Lire la suite
Article du 05/10/2018
Au-delà de la question des relations entre l’État et les collectivités locales, la 29e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), organisée hier à Deauville (Calvados), a permis de mettre en lumière des problématiques qui touchent au fonctionnement même de la vie politique du bloc communal. À ... Lire la suite
Article du 05/10/2018
La 29e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a été ouverte hier à Deauville (Calvados). Avec en toile de fond deux fils rouges : la décentralisation et les relations entre l’État et les collectivités locales. C’est Hervé Morin, le président de la région Normandie, qui a lancé ... Lire la suite
Article du 20/09/2018
Mercredi prochain, 26 septembre, dans le cadre du congrès de Régions de France, aura lieu le premier rassemblement des trois associations nationales représentatives d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. L’occasion, pour les élus, de s’élever contre « la remise en cause des libertés locales » ... Lire la suite
Article du 02/07/2018
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une instruction relative à l’utilisation des crédits déconcentrés du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le texte fixe les priorités de financement en matière de formation des bénévoles d’un côté, et en matière de ... Lire la suite
Article du 18/06/2018
Les associations sportives sont-elles ou non éligibles aux financements du FDVA ? Dans notre édition du 14 juin, nous évoquions les interrogations qu’a suscitées le décret du 8 juin relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il faut dire que la formulation du texte n’aide pas à la compréhension : l’article ... Lire la suite
Article du 14/06/2018
Très attendu par le tissu associatif et les élus locaux, le décret relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été publié, vendredi 8 juin, au Journal officiel. Décliné en treize articles, le texte précise les « modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du FDVA. » ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
Lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, à l’Assemblée nationale, la députée de l’Aube Valérie Bazin-Malgras a interrogé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, sur le réaménagement du FDVA (fonds de développement de la vie associative), promise par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 14/11/2017
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a lancé la semaine dernière le plan que le gouvernement prévoit pour développer la vie associative. « L'idée c'est d'essayer de lancer un processus de travail participatif avec vous et les partenaires de l'économie sociale et solidaire », a expliqué le chef du gouvernement lors d'une ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Suite du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances, la nuit dernière, avec l’examen de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». Ce débat était très attendu, puisqu’il allait permettre de savoir quel sort le gouvernement réserverait à l’amendement adopté en commission des finances ... Lire la suite
Article du 09/10/2017
François Baroin, président de l’AMF, a apporté vendredi son soutien à Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne et président démissionnaire du Cerema, a-t-on appris par un communiqué de l’AMF. Mercredi 4 octobre, Gaël Perdriau a annoncé qu’il quittait la président du Cerema, après avoir été ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel dans les relations entre collectivités et associations. Trois ans plus tard, le comité national de suivi et d’évaluation ... Lire la suite
Article du 04/11/2016
L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2 novembre, dans le cadre du Salon international du patrimoine culturel. Ce nouveau nom intègre ... Lire la suite
Article du 18/10/2016
Les principales associations faisant des dons alimentaires - Les Restos du coeur, La Croix Rouge et les banques alimentaires - vont recevoir une aide de 800 000 euros de l'Agence nationale de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (Ademe), pour s'équiper afin de recevoir davantage de denrées des grandes surfaces. Cette enveloppe doit leur permettre ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
C’était, pour les associations d’élus, un nouveau casus belli avec le gouvernement et une « question de principes » : lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 au Sénat, la bataille a bien eu lieu pour faire sortir les associations d’élus de la liste des lobbies privés. Le gouvernement et le rapporteur du texte au Sénat ont ... Lire la suite
Article du 01/04/2016
L’Insee a publié la semaine dernière une étude sur l’activité associative qui révèle que la majorité des associations s’appuient sur des bénévoles. En 2013, seules 12 % d’entre elles (soit 161 000 associations sur les 1,3 million d’associations comptabilisées en France en 2013) employaient au moins un ... Lire la suite
Article du 12/01/2016
Plus de quatre personnes sur dix âgées de 16 ans au moins sont membres d'une association avec, depuis trente ans, un taux d'adhésion relativement stable et un monde associatif qui s'est nettement féminisé, selon une étude de l'Insee publiée hier. La proportion d'adhérents masculins demeure cependant un peu plus élevée. ... Lire la suite
Article du 01/10/2015
Dans une circulaire datée du 29 septembre, le Premier ministre appelle les préfets à décliner sur leurs territoires la charte de 2014 ayant fixé les engagements réciproques de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations. Le chef du gouvernement souhaite que, dans « un contexte de réforme des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
La dernière enquête semestrielle de conjoncture sur les 1,3 million d'associations, publiée il y a quelques jours par Recherches et solidarités, un réseau associatif d’experts et d’universitaires, « confirme le maintien de la dynamique de création d'associations et la résistance de l'emploi, avec une quasi stabilité ... Lire la suite
Article du 18/05/2015
L’Assemblée des départements de France, dont la composition a évolué suite aux élections départementales du mois de mars, a élu mercredi 13 mai ses nouvelles instances. C’est Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-Maritime et ancien ministre, qui en a été élu président. ... Lire la suite
Article du 13/03/2015
L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) vient de publier une enquête pour savoir si les communes, touchées par la baisse des dotations de l’État, entendent répercuter cette baisse sur leur soutien aux associations sportives. Premier verdict : à peine un quart des communes qui ont répondu à l’enquête avouent ... Lire la suite
Article du 06/01/2015
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié cette semaine l’appel à projets annuel du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la formation des bénévoles, qui court jusqu’au 16 février 2015. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ». C'est en citant Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901 sur le droit d'association, que le Premier ministre a conclu avec emphase son intervention, vendredi ... Lire la suite
Article du 12/11/2013
Les subventions aux associations disposent désormais d’une définition juridique solide, avec le vote de l’article 10 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée au Sénat en première lecture jeudi 7 novembre dernier (lire Maire info du 8 novembre). « C’est une disposition historique, une avancée ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain et le préfet honoraire Jean-Pierre Duport ont remis, jeudi 18 juillet, leur rapport pour « un nouvelle charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations » à la ministre chargée, notamment, de la Vie associative, Valérie Fourneyron. La ... Lire la suite
Article du 22/01/2013
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a installé hier un groupe de travail chargé d’élaborer une Charte État-associations-collectivités locales. Cette « charte des engagements réciproques » répond, écrit le ministère dans un communiqué, à la volonté du Premier ministre ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
Le premier baromètre des associations et des collectivités locales, présenté en avant-première au Salon des maires et des collectivités locales, a été rendu public jeudi dernier, offrant une vue croisée inédite sur le rapport entre les deux sphères. « Le financement public des associations représente près de la moitié de leur ... Lire la suite
Article du 07/02/2012
La réunion annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux parlementaires avec les associations d'élus locaux pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics» (voir Maire info du 12 janvier 2012) aura lieu le vendredi 10 février à l'Elysée, a appris l'Agence ... Lire la suite
Article du 02/02/2012
Alors que le président de la République a décidé de réunir dans le courant du mois de février les principales associations d’élus locaux (voir Maire Info du 12 janvier), hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé devant la presse «la nécessité d'instaurer entre l'Etat et les collectivités ... Lire la suite
Article du 15/12/2011
Après une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 7 décembre 2011, les adhérents de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont «fait évoluer le nom de l'association afin de mieux représenter les agglomérations des villes moyennes, pôles urbains d'équilibre, de développement socio-économique ... Lire la suite
Article du 09/12/2011
Lors du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les adhérents de l’AMF ont réélu Jacques Pélissard président de l’association, et ont élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour une période de trois ans. Le nouveau Bureau a été installé hier et, conformément à ... Lire la suite
Article du 01/07/2011
Le décret créant auprès du Premier ministre un Haut conseil à la vie associative - qui remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA) - a été publié hier au Journal officiel (1). Présidé par le Premier ministre ou son représentant, il comprend notamment trois représentants des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/06/2011
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (1) employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (2) qui précise qu’elles «ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations (soit 2,4% de la masse salariale totale) et acheté ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
«En 2009, 153.000 établissements associatifs (représentant 131.000 entreprises) ont employé 1,7 million de salariés, et distribué 32 milliards d’euros de salaires». C’est ce qu’indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui souligne aussi la «bonne tenue du secteur ... Lire la suite
