Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/03/2019
Dans une étude publiée lundi, l’Insee met en avant la bonne santé du secteur des foires et salons, dont les entreprises ont connu « une vive croissance et des marges élevées » en 2016. Une information qui intéressera les élus locaux étant donné l’impact économique que ces événements entraînent ... Lire la suite
Article du 04/06/2018
Bercy a dévoilé les priorités thématiques de l’édition 2018 de l’appel à projets du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Comme chaque année, il est possible pour les communes de déposer un dossier de candidature au titre d’une opération individuelle en milieu rural (OIMR) ... Lire la suite
Article du 28/06/2017
Les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), prévus par la loi Notre, renforcent le rôle des régions en matière économique. Fin 2016, elles avaient toute adopté cette feuille de route pour cinq ans qu’il s’agisse des aides aux entreprises, du soutien à ... Lire la suite
Article du 11/04/2017
Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une opération individuelle en milieu rural ou au titre d’une ... Lire la suite
Article du 02/02/2017
La création des pôles de compétitivité a eu un effet positif sur la recherche et le développement dans les entreprises concernées, mais avec un impact « inégal » sur leurs performances, selon une étude publiée aujourd’hui par France Stratégie, qui appelle l'Etat à mieux déterminer ses objectifs. Dix ... Lire la suite
Article du 06/01/2017
En matière d’emploi et de chômage, les disparités territoriales françaises sont bien réelles. Cohabitent ainsi des ensembles régionaux dynamiques et d’autres structurellement en difficulté. A ce premier niveau de disparités s’en superpose un second, à l’échelle métropolitaine, entre les principaux pôles ... Lire la suite
Article du 23/11/2016
François Hollande a présenté « officiellement » hier la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025, dans un courrier adressé au secrétariat général du Bureau international des expositions. Cette exposition se tiendrait du 1er mai au 30 octobre 2025 en Ile-de-France mais « cette candidature est celle de toute ... Lire la suite
Article du 02/11/2016
« L’impact global » de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, « demeure faible », révèle un rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans leur rapport d’information rendu public la semaine dernière, les députés Damien Abad et Philippe Kemel ... Lire la suite
Article du 26/07/2016
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé hier à Laval qu'une vingtaine de territoires allaient bénéficier du label French Tech, en plus des 13 métropoles qui bénéficient déjà de ce dispositif de soutien aux jeunes entreprises numériques. Des ... Lire la suite
Article du 19/05/2016
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a indiqué hier devant l'Assemblée nationale que la gestion des pôles de compétitivité serait confiée aux régions, mais que neuf à dix d'entre eux seront « coordonnés par l'État ». « Aucun pôle de compétitivité ne sera supprimé ... Lire la suite
Article du 07/03/2016
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a indiqué, vendredi à l’occasion des célébrations du dixième anniversaire des pôles de compétitivité à Bercy, qu'il souhaitait que la réforme de ce dispositif aboutisse en juin prochain. Annoncé en début d’année, la refonte du système doit ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, rencontrera demain et après-demain les collectivités et les chambres de commerce actionnaires des aéroports de Nice et de Lyon, en vue de l'adoption des cahiers des charges et du lancement des appels d'offres pour la cession des parts détenues par l'Etat. Selon l'agenda du ministre publié hier, la réunion ... Lire la suite
Article du 25/01/2016
Le ministère de l’Economie a lancé le 19 janvier un appel à projets autour des « réseaux thématiques French Tech ». Ce dispositif vise à compléter celui des métropoles French Tech, qui a vu la labellisation de 13 métropoles en 2014-2015. Porté par des collectivités, le label FrenchTech contribue à ... Lire la suite
Article du 12/01/2016
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 7 janvier une note révélant que plus de 30 milliards d’euros seront injectés d’ici 2020 dans l’économie régionale grâce aux contrats de plan Etat-Région (CPER) : 14,3 milliards d’euros de l’Etat, 15,2 milliards ... Lire la suite
Article du 06/01/2016
À l’occasion des dix ans des pôles de compétitivité, une réforme sera engagée au cours du premier semestre 2016 lors d’une « grande manifestation » a annoncé le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ce lundi 4 janvier lors du premier Conseil des ministres de l’année. Les pôles seront ainsi réformés ... Lire la suite
Article du 22/10/2015
A l’occasion de son déplacement à La Courneuve, mardi, François Hollande a acté la création de l’agence nationale de développement économique des territoires. Annoncée en février dernier suite aux attentats de Paris (lire Maire info du 6 février), la structure – baptisée France entrepreneur - est censée ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
C’était un texte forcément très attendu par les maires : le décret d’application de la loi Macron fixant les critères permettant de délimiter les zones où le travail dominical est désormais autorisé est paru ce matin au Journal officiel (décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015). Rappelons que la loi Macron définit ... Lire la suite
Article du 07/09/2015
Anne Hidalgo, la maire de Paris, n’a pas apprécié la façon dont le dossier de l’ouverture dominicale des commerces dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) a été traité dans la capitale. Elle l’a écrit directement au ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dans une lettre dont de larges extraits sont ... Lire la suite
Article du 07/07/2015
Quatre ans après leur création par la loi RCT de décembre 2010, les pôles métropolitains étaient réunis hier à Lyon pour leur cinquième journée nationale. Dans le contexte actuel de réforme territoriale, les quelque 400 participants étaient notamment appelés à s’interroger sur les modèles de ... Lire la suite
Article du 04/06/2015
Le décret est paru hier au Journal officiel et entre en vigueur 24 h plus tard. C’est donc à partir d'aujourd'hui qu'il devient possible d’adresser à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) une demande d’homologation d’indication géographique protégée (IGP). Il s’agit de la mise ... Lire la suite
Article du 21/04/2015
62 nouveaux projets innovants impliquant 50 pôles de compétitivité ont été sélectionnés par l’Etat hier. Neuf ministres et secrétaires d’Etat, ainsi que l’Association des régions de France, impliqués dans cette politique industrielle se sont félicités dans un communiqué commun de « l’émergence ... Lire la suite
Article du 01/04/2015
Le Medef étudie une initiative de financement participatif, ou « crowdfunding », pour favoriser le développement des entreprises dans les quartiers, a indiqué hier le président du pôle entrepreneuriat du Medef, Thibault Lanxade. « Les grandes banques de réseau ont fait des efforts et doivent continuer à le faire », mais « ... Lire la suite
Article du 25/03/2015
Le Conseil du commerce de France vient de publier un guide à destination des élus pour leur présenter les actions efficaces à mener en faveur des commerces de centre-ville. Une initiative à laquelle s'est associée l’AMF, consciente de l’enjeu que représente l’activité commerciale pour les territoires. « Des commerces ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
Le long et tortueux feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche a semble-t-il trouvé son épilogue hier, avec l’avis rendu par le Conseil d’État autorisant définitivement cette pratique. Avis rendu un an après celui du même Conseil d’État… suspendant l'autorisation d'ouverture le dimanche. Rappel ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
L'Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l'investissement public local ». Dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 18/02/2015
Le vote du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale n’a finalement pas eu lieu, hier : estimant que le risque était trop important de ne pas réussir à obtenir une majorité, le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Jusqu’au bout, le Premier ministre a fait ses ... Lire la suite
Article du 16/02/2015
Les députés ont été les premiers à expérimenter les joies du travail du dimanche : c’est en effet hier, au petit matin, qu’ils ont terminé la discussion sur le projet de loi Macron. Le principe des douze dimanches du maire a notamment été validé. Comme cela avait été adopté en commission, le texte ... Lire la suite
Article du 22/01/2015
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a commandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie) plusieurs études sur les retombées économiques des mesures contenues dans son projet de loi pour « libérer la croissance ». Publiés hier, les résultats ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
La commission spéciale de l’Assemblée nationale qui travaille, depuis une semaine, sur le projet de loi sur la croissance et l’activité (projet de loi Macron), a abordé ce dimanche… la question du travail du dimanche. Des modifications importantes du texte initial ont été adoptées : notamment, le caractère obligatoire des cinq ... Lire la suite
Article du 13/01/2015
Le gouvernement pourra légiférer par ordonnances pour permettre la réalisation du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, en vertu d'un amendement qu'il fait adopter hier par la commission spéciale sur le projet de loi Macron. Un projet tel que CDG Express s'insère « naturellement » ... Lire la suite
Article du 11/12/2014
Le projet de loi porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit « projet de loi pour la croissance et l’activité », a été présenté hier en Conseil des ministres. Il sera débattu au Parlement à partir du mois de janvier. Plusieurs chapitres de ce texte concernent directement les collectivités locales. On ... Lire la suite
Article du 07/11/2014
La suppression des aides destinées aux stations-service indépendantes sera compensée – en partie du moins – par l’augmentation des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), a annoncé devant les députés le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, mercredi lors de l’examen ... Lire la suite
Article du 23/10/2014
C’est une carte impressionnante qu’a réalisée CCI France, l’établissement fédérateur des chambres de commerce et d’industrie, au lendemain du vote d’une ponction de 713 millions d’euros sur leurs ressources : il s’agit de la « carte de la casse territoriale », où sont représentés les quelque ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Plus de travail le dimanche, plus de transports en autocar, et moins de monopole pour les professions réglementées : ce sont les grandes lignes du futur projet de loi visant à « libérer » l'économie française de ses blocages et corporatismes qui ont été présentées hier par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Ces ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
Le Sénat a approuvé à son tour hier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce, rendant ainsi définitive l'adoption du texte. Les députés s'étaient déjà prononcés le 26 mai en faveur de ce texte destiné notamment à ... Lire la suite
Article du 03/06/2014
Alors que le gouvernement s’apprête à remanier la carte des régions (lire ci-dessus), l’Insee révèle dans une étude publiée aujourd’hui que les disparités entre celles-ci n’ont fait que s’aggraver depuis la crise de 2008, enfonçant les régions du centre et du quart nord-est du pays, qui « n'ont ... Lire la suite
Article du 27/05/2014
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Elle devait statuer sur le texte issu d’une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. Le texte propose également d’engager une « expérimentation » en cinq ans de « contrats de revitalisation ... Lire la suite
Article du 21/05/2014
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont contesté hier le diagnostic et les préconisations d'un rapport d'inspection ministériel qui appelle à une refonte radicale de leur réseau, à des fins d'économies budgétaires. Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Igas (Inspection générale ... Lire la suite
Article du 19/05/2014
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, est intervenue vendredi dernier lors d’un forum de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), et a tenté de rassurer les entrepreneurs sur les craintes que ceux-ci ont exprimées conjointement avec les maires (lire Maire info du 13 mai). Conséquence de la baisse des dotations aux collectivités ... Lire la suite
Article du 23/04/2014
Si Laurent Fabius a gardé, dans le nouveau gouvernement, le portefeuille des Affaires étrangères, il a aussi récupéré celui du Tourisme, auparavant détenu par Sylvia Pinel. C’est à ce titre qu’il s’est exprimé hier sur la question du travail du dimanche, qui a fait l’objet ces derniers mois, on s’en souvient, ... Lire la suite
Article du 11/04/2014
Le feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche semble toucher à sa fin. En effet, le Conseil d'Etat a rejeté hier la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage. Le juge des référés a estimé « qu'aucun des moyens invoqués n'était ... Lire la suite
Article du 10/03/2014
Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente. Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du Travail et qui est entré en vigeur au lendemain ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Il faut revoir « au plus tôt » les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information sur les ZRR, menée par les députés ... Lire la suite
Article du 21/02/2014
En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines. Certes, il ne s’agit pas de rouvrir les mines de charbon, comme l’idée en ... Lire la suite
Article du 18/02/2014
L'Assemblée nationale a de nouveau adopté hier la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, et elle devrait l'adopter définitivement lundi prochain par un ultime vote. Socialistes et écologistes ont voté pour le texte, qui comporte aussi des mesures favorisant les actionnaires ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
Les députés ont voté la fusion des procédures d’autorisation commerciale et de permis de construire, tout en donnant plus de leviers aux collectivités pour revitaliser leur commerce de proximité, en adoptant jeudi 13 février dernier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dans le ... Lire la suite
Article du 13/02/2014
Un petit tour, et puis s’en vont… À peine ouvertes, les portes des magasins de bricolage vont se refermer dès dimanche prochain. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, qui a suspendu l’application du décret du 30 décembre dernier, autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage jusqu’au 1er juillet 2015. Le ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en rendu en milieu de journée son avis sur le bilan et le devenir des zones franches urbaines, comme le lui avait demandé le ministre de la Ville il y a quelques mois. Pour le Cese, ce bilan conduit à conclure que ce dispositif d'exonérations fiscales et sociales doit être « poursuivi » ... Lire la suite
Article du 13/01/2014
C’est l’une des principales mesures du gouvernement visant à favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires, et notamment dans les territoires urbains ou ruraux en difficulté. Vingt-trois pôles territoriaux de coopération économiques, des structures rassemblant autour d’un même projet ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
Le décret est paru dans le dernier Journal officiel de l’année 2013, et aura probablement égayé le réveillon des gérants des grandes enseignes : le travail du dimanche est désormais officiellement autorisé pour les magasins de bricolage – plus précisément, pour les enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy ... Lire la suite
