Un vote « magnifique ». C’est avec enthousiasme que le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a salué l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat. La chose est rare : les 344 sénateurs présents ont tous voté, sans exception, pour l’adoption de ce texte. 

 « Malheureusement nécessaire »

C’est le sénateur Dany Wattebled qui a peut-être le mieux défini ce texte, lors des débats, en le qualifiant de « malheureusement nécessaire ». Lors de la discussion générale, les sénateurs de tous les groupes ont remercié Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi, et ont fait part de leur inquiétude sur l’augmentation des faits délictueux commis à l’encontre des élus (« 47 % d'agressions en plus pendant les onze premiers mois de 2021 par rapport à 2020 », a indiqué Nathalie Goulet). Agressions physiques, insultes, menaces, pneus crevés, voire tentatives d’incendie au domicile personnel du maire… Chacun a témoigné de faits survenus dans son département contre « nos élus, vitrine de notre République » (Éric Gold), et y compris, parfois, contre leur famille ou leurs proches.

Le texte présenté par Nathalie Delattre est bref (lire son analyse en détail dans Maire info du 3 novembre 2022). Il comprend deux articles, dans sa version adoptée, le premier permettant aux associations d’élus de se porter partie civile, avec l’accord de la victime, en cas de délit commis contre un élu ; mais aussi au Sénat, à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen de faire de même lorsque les faits concernent un parlementaire. La même possibilité est prévue lorsque les faits concernent «  le conjoint ou le concubin de l’élu ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants en ligne directe de celui-ci ou sur toute autre personne vivant habituellement à son domicile ». 

Le second article de la proposition de loi étend ces dispositions aux collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. 

Pas seulement l’AMF

La modification la plus notable apportée à ce texte, en séance, concerne le champ des associations qui seraient habilitées par la loi à se porter partie civile. Dans le texte initial, il était proposé que cette possibilité, pour ce qui est des agressions contre les élus communaux, soit ouverte à l’AMF et à « toute association départementale qui lui est affiliée ». Pour les départements et les régions, étaient cités l’ADF et Régions de France. 

Cette « exclusivité » a dérangé les sénateurs, qui ont adopté un amendement élargissant le champ des associations susceptibles de se porter partie civile. La nouvelle rédaction cite désormais « l'Association des maires de France [ou] toute association nationale, reconnue d'utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, dont les statuts se proposent d'assurer la défense des intérêts de ces élus, et, sous les mêmes conditions, toute association départementale qui lui est affiliée ». 

Cette possibilité de se porter partie civile est donc étendu à d’autres associations d’élus comme l’AMRF, Villes de France, l’AMRF, France urbaine, etc., ainsi que leurs associations départementales quand elles en ont (c’est le cas, par l’exemple, de l’AMRF). Cet amendement est issu « d’un dialogue avec le gouvernement ». Le ministre de la Justice a précisé, lors des débats, que « personne ne veut malmener l’AMF, mais il était constitutionnellement risqué de ne permettre qu'à une seule association de se constituer partie civile ».

La version adoptée diffère également du texte initial sur le champ des infractions auxquelles s’applique cette possibilité nouvelle. Le texte initial faisait la liste des infractions ou délits visés (« injure, outrage, diffamation, menace, violences, exposition à un risque dans les conditions prévues à l’article 223-1-1 du code pénal, destructions, dégradations ou détériorations de bien »). La version adoptée est moins restrictive : elle mentionne, en général, toutes les infractions au livre II du Code pénal (crimes et délits contre les personnes) et au livre III (crimes et délits contre les biens), ainsi que les atteintes à l’autorité de l’État et les délits (diffamation…) commis par voie de presse ou sur les réseaux sociaux. 

Le texte doit maintenant être débattu à l’Assemblée nationale, où l’on peut penser qu’il rencontrera la même unanimité qu’au Sénat. Ne faisant pas l’objet d’une procédure accélérée, il reviendra en deuxième lecture au Sénat, sauf s’il est adopté par l’Assemblée nationale sans aucune modification. 

Dans une enquête publiée hier et menée auprès d’un quart des intercommunalités françaises, l'association Intercommunalités de France témoigne de l’évolution de leur rôle dans le développement économique local depuis l’adoption de la loi Notre en 2015 et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Les efforts qu’elles ont déployés pour accompagner les entreprises durant la crise sanitaire en est l’une des illustrations les plus manifestes. « D’aménageurs de zones d’activités, les intercommunalités ont su tirer parti des crises successives pour devenir un acteur central de l’action économique, et une véritable interface avec les partenaires publics et privés du territoire », estiment ainsi les auteurs de cette étude.

Plus de 9 intercos sur 10 dotées d’un service économique

« L’intercommunalité joue de plus en plus un rôle d’interface entre les entreprises et un écosystème économique local souvent foisonnant (région, chambres consulaires, service public pour l’emploi, associations, clubs d’entreprises, plateformes d’initiatives locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’économie…) », constatent-ils, soulignant que leur « montée en puissance » est notamment le fait de leur « professionnalisation » dans l’action économique.

Ainsi, elles sont quasiment toutes dotées d’un service pleinement en charge du développement économique, tous statuts d’intercommunalité confondus, puisque 91 % d’entre elles disposent dorénavant d’un tel service, alors qu’elles n’étaient que 69 % en 2016. Toutes les communautés d’agglomération et 87 % des communautés de communes (contre 64 % en 2016) en possèdent désormais un.

En outre, les trois quarts des intercommunalités ont désormais une stratégie économique définie ou en projet : 68 % des communautés de communes (contre 35 % en 2016) et 88 % pour les communautés d’agglomération (contre 61 % en 2016). Ce qui permet notamment aux centres urbains de s’ouvrir aux enjeux de la transition écologique. Si « 90 % des intercommunalités du grand urbain estiment que leur stratégie économique a un impact fort ou très fort en matière de décarbonation », la proportion est cependant bien « moins élevée » pour les communautés de communes et d’agglomération.

Reste que seules 44 % des intercommunalités réalisent une observation économique de leur territoire ou envisagent de le faire (ce qui permet de « cerner les priorités, opportunités et risques encourus par le tissu économique local »). Un chiffre qui révèle « les difficultés en matière d’ingénierie » que pose cette mise en œuvre, « souvent hors de portée des intercommunalités disposant de faibles moyens humains, financiers, techniques ». A l’inverse, tous les centres urbains ont un observatoire économique territorial au moins à l’état de projet. 

Une fiscalité économique « affaiblie »

Cette montée en puissance s'est cependant accompagnée d'une fiscalité locale de moins en moins liée au tissu économique territorial. « Alors que les demandes des entreprises sont de plus en plus nombreuses, et spécifiques à chaque bassin de vie et d’emploi », la fiscalité économique locale a été au fil des années « fragilisée », dénonce l’ex-AdCF. 

« Au gré des différents réformes et allégements sectoriels au profit des entreprises, ainsi que la récente réduction des valeurs locatives des locaux industriels, le poids de cette fiscalité économique s’est progressivement réduit au sein du panier fiscal des collectivités, perdant en l’espace de dix ans, près d’un tiers de sa valeur », rappellent les auteurs de l’enquête. Et la disparition complète de la CVAE en 2024 vient « à nouveau perturber les ressources des collectivités » et « risque d’affaiblir, une fois de plus, le lien entre les activités économiques et le territoire ».

Pourtant, les dépenses d’investissement des intercommunalités à fiscalité propre en matière d’action économique ont progressé de 33 % entre 2016 et 2020 et leurs dépenses de fonctionnement hors masse salariale de 48 %. Une progression des dépenses qui est « appelée à se poursuivre », selon l’étude.

En parallèle, Intercommunalités de France pointe « la forte recentralisation des ressources financières, via la multiplication des appels à projet et la réduction progressive de la fiscalité économique ». Or, celle-ci va « à l’encontre de l’effort croissant des intercommunalités pour accompagner des projets et développer une stratégie économique qui, in fine, ne pourront prendre effet faute de moyens humains et financiers ». « Cette logique amplifie la concurrence entre les territoires, focalise la remontée des initiatives dans le grand urbain, disposant de l’ingénierie nécessaire pour monter des dossiers de candidature souvent complexes et chronophages, au détriment des territoires ruraux », expliquent les auteurs de l’étude. 

Sans compter qu’un « meilleur décloisonnement des différents programmes de soutien (Territoires d’industrie, action cœur de ville, petites villes de demain, CRTE…) et de mise en synergie de leurs financements, de leur ingénierie, de leur calendrier permettrait de rendre cette action de l'État plus lisible et plus efficace dans les territoires ».

Soutien aux entreprises, recrutement, foncier disponible…

Difficultés de recrutement, manque de foncier disponible ou de matières premières, l’étude met, par ailleurs, l’accent sur les problématiques rencontrées actuellement par les entreprises, mais aussi le « rapprochement fort » qui s’est opérée entre celles-ci et les collectivités durant la crise du covid, les intercommunalités ayant été « des interlocutrices de premier ordre pour les accompagner », assure l’ex-AdCF. 

D’ailleurs, près de 80 % des intercommunalités interrogées disent avoir modifié leurs rapports avec les entreprises suite à la crise sanitaire et une grande partie de celles qui ont soutenu leurs entreprises ont choisi de poursuivre ce soutien, qui se traduit par des actions de communications, d’animations ou bien de reports de loyers ou d’allègements de fiscalité.

En outre, plus d’une intercommunalité sur deux dit intervenir en soutien à la transmission ou à la reprise d’entreprises sur le territoire, celles-ci encourageant également la création d’entreprises avec différents types d’actions telles que le financement et la mise à disposition de locaux, par exemple.

Si 100 % des intercommunalités interrogées, rurales comme urbaines, déclarent que les entreprises de leur territoire connaissent des difficultés de recrutement, 77 % d’entre elles identifient comme principal frein « une inadéquation entre la formation et les compétences des salariés d’une part, et les emplois à pourvoir d’autre part ». Pour y faire face, 63 % des intercommunalités organisent donc des actions pour faciliter les recrutements (forum emploi, etc.).

Du côté du foncier disponible, les auteurs de l’enquête préviennent que cette enjeu est en train de devenir « un objectif stratégique et un facteur limitatif du développement ou de l’ancrage des entreprises dans les territoires » alors qu’il a longtemps été considéré simplement comme une fonction de support. « Dans un contexte de raréfaction du foncier et face aux coûts induits par les opérations de requalification, la gestion du foncier économique devient une question politique, et non plus uniquement technique », assurent-ils.

Télécharger l’étude.
 

Le Code général des collectivités territoriales, dans son article consacré au fonds pour le financement du Dife (article L1621-3 du CGCT) dispose que le bilan de la gestion de ce fonds doit faire l’objet « d'une information annuelle du comité des finances locales ». Ce rapport, pour l’année 2021, a été diffusé hier.

Un rapport indispensable

Rappelons que le fonds permettant le financement du Dife est alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction des élus locaux. La loi impose « l’équilibre financier » du fonds : si le Conseil national de la formation des élus constate que cet équilibre « est susceptible d’être compromis », il doit formuler des propositions pour y faire face, qui peuvent par exemple conduire à l’augmentation des cotisations ou la diminution de la valeur des droits acquis par les élus. Ces propositions, le cas échéant, ne peuvent ensuite être validées que par le gouvernement. 

D’où l’importance de ce rapport annuel, qui permet de dresser un état financier du fonds Dife.

Réformes successives

Le rapport diffusé hier porte sur l’année 2021, c’est-à-dire avant la réforme des modalités de gestion des cotisations du Dife. Depuis 2022, en effet, les cotisations dues au titre du Dife sont calculées automatiquement à partir des montants d’indemnités des élus renseignés dans la DSN (Déclaration sociale nominative). Auparavant, il revenait à chaque collectivité de déclarer sur le portail internet de la Caisse des dépôts le montant des cotisations qu’elle devait payer. Autre changement intervenu en 2022 : les collectivités versent désormais les cotisations directement à la Caisse des dépôts, sans intermédiation de l’ASP (Agence de services et de paiements).

Il est à espérer que cette réforme permettra de faire diminuer les erreurs et défauts de recouvrement des cotisations, encore « trop élevé », notent les auteurs du rapport. 

En 2020 et 2021, d’autres dispositions ont été prises (dont l’ordonnance du 20 janvier 2021) pour remédier à des problèmes structurels constatés dans la gestion du Dife, jusque-là « sans gouvernance véritable » : le rapport cite des cas de « fraudes, sous-traitance illégale, formations destinées à des candidats et non au mandat de l’élu », voire formation payées par les élus mais non réalisées par les organismes. Devant « les coûts exorbitants » pratiqués par certaines organismes, le gouvernement a dû prendre un décret pour plafonner ceux-ci (décret du 29 juillet 2020). Depuis ces différentes réformes, les dérives ont fortement diminué, constate la Caisse des dépôts.

Enfin, il est indiqué que l’automatisation des procédures et la mise en place du portail Mon compte élu ont permis de diminuer « drastiquement » les délais de validation des dossiers : alors qu’au premier semestre 2021 il fallait en moyenne 58 jours pour valider un dossier, ce délai est aujourd’hui passé à une trentaine de jours. 

Hausse du nombre de formations

Les auteurs du rapport se livrent à l’exercice difficile de tenter de prévoir les besoins de financement à venir. Exercice difficile, parce que le dispositif du Dife est  « encore jeune », a été très fortement impacté par les ruptures liées à l’épidémie de covid-19, et a connu rapidement plusieurs réformes, dont le passage du régime en heures au régime en euros au 1er août 2021.

Mais les réformes du dispositif semblent porter leurs fruits : alors que, depuis la mise en place du Dife en 2017, le fonds a toujours été déficitaire, il devrait, pour la première fois, devenir excédentaire en 2022 : selon les estimations de la Caisse des dépôts, les dépenses en 2022 devraient se situer autour de 11,2 millions d’euros, pour des recettes attendues de l’ordre de 18 millions d’euros. Ces prévisions demeurent toutefois conditionnées à plusieurs hypothèses, sur « le rythme de recouvrement des cotisations, les évolutions du coût horaire moyen et la progression des demandes de formation ». 

Mais l’information la plus marquante figurant dans ce rapport est, finalement, la très forte augmentation du nombre de formations reçues par les élus à partir de 2021 : alors qu’en 2018, seulement 2 724 formations ont été prises en charge par le fonds, et 9 558 en 2020, ce nombre a bondi à 31 669 en 2021. 

Cette forte montée en puissance semble montrer que de plus en plus d'élus se sont maintenant appropriés le dispositif et ont réalisé que la formation est un droit. Ce qui est d’autant plus méritoire que de nombreux bâtons leur ont été mis dans les roues pour accéder à ces formations, depuis la mise en place du portail Mon Compte élu : l’obligation de passer par internet pour s’inscrire représente une difficulté supplémentaire pour beaucoup d’élus.

La récente décision de devoir, en plus, certifier son identité via le dispositif France connect+ et donc d’obtenir, au préalable, une « identité numérique La Poste » ne fait qu’aggraver les choses (lire Maire info du 26 octobre). Hot line injoignable, procédures impossibles à mettre en œuvre y compris en bureaux de poste, la complexité et les bugs informatiques qui sont signalés à l’AMF sont tels que de nombreux élus, totalement découragés, « jettent l’éponge »….À ce jour, le problème n’est donc plus tellement de savoir si le fonds Dife est déficitaire ou pas, mais plutôt de savoir quand et comment il sera possible d’y avoir de nouveau accès.   

Selon des données publiées mardi par RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, la consommation d'électricité a diminué de 5,4 % la semaine dernière en France (lire article ci-dessous). Mais le froid arrive, les nuits s’allongent et les festivités hivernales arrivent à grands pas... Certaines communes ont déjà installé leurs traditionnelles guirlandes dans les rues. 

Pourtant, malgré ce contexte, pour faire face à la crise énergétique et environnementale les efforts pour une consommation responsable doivent être poursuivis. Déjà, de nombreuses communes ont décidé de réduire leurs illuminations de Noël (lire Maire info du 27 octobre) et de faire attention à leur consommation énergétique et lumineuse. 

La question n’est pas « de renoncer à toutes décorations lumineuses ponctuelles en fin d'année » mais plutôt « de revenir à des pratiques de bon sens, plus responsables et de ne plus confondre allègrement les enjeux de l'énergie et ceux des émissions de lumières ». C’est ce qu’explique notamment l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) dans un dossier de presse diffusé lundi. 

L’association formule quelques recommandations à destination des « responsables publics et privés » en faveur d’une « plus grande sobriété lumineuse et énergétique associées » à travers « une approche beaucoup plus globale » des coûts et impacts de ces décorations lumineuses. 

Ne pas multiplier les LED

La réduction des consommations d’électricité ne doit pas se faire au détriment de la sobriété lumineuse. S’il est clair que les LED « ont permis de faire baisser drastiquement la consommation », selon l’Agence pour la transition écologique (Ademe), ce n’est pas une raison pour en abuser. 

L’Anpcen rappelle qu' « il est impératif de ne plus afficher constamment un coût restreint de consommation (de plus en plus coûteux en réalité) comme un argument ou prétexte permettant soit de s'autoriser à multiplier les sources lumineuses, soit à ne pas réguler leur puissance ou leur durée d'éclairement, donc choisir une trajectoire inverse à l'objectif de réduire la quantité de lumière artificielle émise la nuit. »

Une fois cette distinction intégrée, l’association conseille, dans un second temps, d’adopter une « approche globale des coûts et impacts des décorations lumineuses ». L’utilisation de LED n’a pas uniquement l’avantage d’être moins énergivore en termes de consommation électrique. La commune doit prendre en compte aussi l’achat ou la location de ces décorations, le coût d’installation, de fonctionnement, de maintenance... 

Ces dépenses représentent une part lourde en temps de crise énergétique où les communes ne bénéficient pour l'instant d’aucune aide pour payer leurs factures. D’ailleurs, dans certaines communes, la question de savoir s'il faut suspendre ou non un sapin lumineux sur la façade de la mairie ne se pose plus. Le maire de Bethune par exemple, dans le Pas-de-Calais, a décidé de réserver l'énergie « en priorité aux habitations compte tenu des risques de pénurie et de coupure ». 

L’association rappelle aussi que les éclairages artificiels doivent être utilisés avec parcimonie. La pollution lumineuse est néfaste pour la santé des citoyens, la faune, la flore et ces décorations concourent « à augmenter les halos lumineux visibles en France dans le ciel de toutes les communes et altèrent l'observation du ciel étoilé à l'œil nu, à côté de chez soi. »

Opter pour des éclairages ponctuels et limités 

Quelques bonnes pratiques sont à connaître. D’abord, les décorations n’ont pas besoin d’être allumées dès le mois de novembre et jusqu’à la fin du mois de janvier. L’association propose de « limiter à une période de 3 semaines leur éclairement (par exemple, de mi-décembre au 6 janvier) ». 

Certains bons réflexes sont encouragés comme l’extinction des décorations « à 22 heures, 23 heures ou à minuit, au plus tard » ou encore la réduction de la puissance et de la luminosité des installations. Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité des initiatives déjà prises par certaines communes d’éteindre l’éclairage public pendant une partie de la nuit (lire Maire info du 17 octobre). 

D’autres conseils, plus techniques, sont aussi détaillés dans le dossier. L’Anpcen recommande de porter une attention sur les émissions « de lumières intrusives dans les logements », de « bannir les couleurs froides », de « choisir des éclairages dont la température de couleur n’excède pas 2200K pour privilégier les lumières dorées ou ambrées » et de « privilégier des éclairages dont la lumière peut être dirigée vers le sol. » 

Trouver des alternatives 

Certaines municipalités ont abandonné l’idée de décorer leurs centres-villes avec de la lumière artificielle. Mais les décorations sont tout de même bel et bien présentes, sous d’autres formes : végétations et matériaux naturels, petits miroirs, papiers et rubans… Ces derniers peuvent même être « créés avec les habitants, avec des associations, des écoles, etc. »

Dans le Maine-et-Loire, la commune de Saint-Florent-le-Vieil a renoncé aux décorations scintillantes au profit de décorations « en bois conçues par des bénévoles, réparties au centre et aux quatre entrées du village. » Au total, 89 communes parmi les communes labellisées Villes et Villages étoilés par l'association déclarent ne pas utiliser de lumières. 

Ce label national Villes et Villages étoilés est soutenu par le ministère de la Transition écologique et vise à encourager et valoriser les communes qui engagent des actions pour une meilleure qualité de la nuit et de l’environnement nocturne. Le concours est ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur taille et à des regroupements de communes tels des intercommunalités, des parcs. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site. 

« Si la France consomme moins, c’est essentiellement du fait des grands industriels qui ont baissé leur consommation, (...) de l’ordre de ce que l’on a connu en 2008 » lors de la crise financière des subprimes, avait analysé lundi le président de RTE, Xavier Piechaczyk, au micro de Radio Classique.

La consommation électrique des ménages et du secteur tertiaire a elle aussi diminué, mais dans une moindre mesure. Sur les dernières semaines, elle est aussi « difficile » à évaluer du fait des périodes de vacances scolaires et des jours fériés, selon RTE.

Dépourvus de bouclier tarifaire, les industriels subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie, tandis que les ménages, eux, sont « beaucoup plus protégés », avait souligné Xavier Piechaczyk.

« C’est une réduction de la production, donc ce n’est pas forcément une bonne nouvelle économique », avait-il ajouté, précisant que la « seule » bonne nouvelle concernait la sécurité d’approvisionnement en électricité. 

Cette diminution est légèrement moins importante que la semaine précédente, où la consommation d’électricité avait baissé de 7,6 % sur une semaine et de 6,8 % sur quatre semaines, par rapport à la moyenne de 2014 à 2019.

Suivi hebdomadaire

En pleine crise énergétique, RTE a mis en place un suivi hebdomadaire de la consommation d’électricité en France métropolitaine – accessible depuis son site internet – pour une meilleure « maîtrise de la consommation » durant l’automne/hiver 2022-2023. Ce site fournit quelques « analyses sectorielles » (grande industrie, ferroviaire…) mais ne permet pas, en revanche, de visualiser la consommation des collectivités territoriales, qui ont elles aussi été appelées à la « sobriété » par le gouvernement. 

Les données de consommation indiquées par RTE ont été « alignées sur des températures normales pour la période » et sont donc indépendantes des valeurs exceptionnellement douces relevées dans l’Hexagone aux mois d’octobre et de novembre.

Le plan de sobriété du gouvernement, présenté le 6 octobre, prévoit une réduction de la consommation d’énergie de 10 % sur les deux prochaines années en France par rapport à 2019, et de 40 % d’ici à 2050.