Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement rural


Sylvia Pinel présente les conclusions des Assises de la ruralité

Article du 18/12/2014

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté hier en Conseil des ministres les premières conclusions des Assises de la ruralité, ainsi que onze mesures « pour répondre aux situations d’urgence » dans les campagnes. Toutefois, en fait de réponses d’urgence, ... Lire la suite



Le marché du foncier rural en net recul

Article du 31/05/2013

Si le prix des terres viticoles flambe, et notamment en Champagne, le marché du foncier rural est globalement en net recul, avec des transactions en repli de 4% et des prix en baisse de 9% en 2012, selon une étude réalisée par les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Après deux années de reprise, la crise en Europe a rattrapé ... Lire la suite


Recul des exploitations agricoles en zones urbaines

Article du 22/04/2013

Entre 2000 et 2010, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 26 % en France métropolitaine. Le recul est plus marqué dans les pôles urbains (unités urbaines d’au moins 1 500 emplois) avec 31 % d’exploitations en moins. Cet état de la situation ressort d’une étude d’Agreste, le service statistique du ministère de l’Agriculture, ... Lire la suite



L'AMF demande une «égalité de traitement entre tous les territoires, de manière à ce qu'ils puissent être des acteurs à part entière d'une société en mutation»

Article du 05/07/2012

Afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux, l’Association des maires de France a organisé mercredi 4 juillet 2012, en partenariat avec l’association «Notre village», une rencontre intitulée: «Demain quel monde rural?». Cette rencontre a permis de mieux identifier les voies d’un développement durable ... Lire la suite


Identifier les voies d'un développement durable des territoires ruraux: une rencontre organisée par l'AMF en partenariat avec l'association «Notre village»

Article du 25/06/2012

Le 4 juillet prochain à Paris, aura lieu une Rencontre de l’AMF, organisée en partenariat avec l’association Notre village sur le thème «Demain, quel monde rural?», afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un renouveau, souvent lié ... Lire la suite


Marché foncier rural 2011: la Fédération nationale des Safer «alerte sur la baisse des installations agricoles»

Article du 31/05/2012

Depuis près de 10 ans, la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) alerte sur l’indispensable protection des espaces agricoles et naturels. A l’occasion de la publication de l’«Analyse du marché immobilier rural en 2011», elle souligne: «- Les difficultés de l’installation, ... Lire la suite


Rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

Article du 23/02/2012

Mercredi 22 février 2012, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Serge Grouard, député du Loiret, a présenté à la presse un rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural. Ce rapport ... Lire la suite


«Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux»: un rapport du CAS

Article du 08/02/2012

«Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de la voiture individuelle, dont le coût d’utilisation pèse sur leur budget», vient de souligner un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié mardi 7 février. Pour les 40% de Français vivant dans les zones rurales et périurbaines, ... Lire la suite


Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale

Article du 30/01/2012

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) une lettre sur cette préoccupation, ... Lire la suite


Zonage des zones de revitalisation rurale: la mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population est définitivement adoptée

Article du 30/11/2011

La mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR), proposée à l’Assemblée nationale à l'initiative de Michel Bouvard, député de la Savoie, et adoptée contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, est définitivement adoptée. En effet, ... Lire la suite



Le Conseil économique, social et environnemental présente des propositions pour «garantir l'accès des soins à tous»

Article du 18/07/2011

La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, sur proposition de la section des affaires sociales et de la santé a adopté un avis sur l’avenir de l’assurance maladie. Dans cet avis, le CESE réaffirme «le principe d’une assurance maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre et efficience des dépenses» ... Lire la suite




Pôles d'excellence rurale : 150 nouveaux projets labellisés

Article du 12/04/2011

A l’issue d’une instruction de plusieurs mois ayant associé les élus, les services de l’Etat et des experts, sur proposition de la commission nationale des pôles d’excellence rurale (PER), Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du ... Lire la suite



Recul des terres agricoles: entre 2000 et 2006, 745 km2 ont été urbanisés

Article du 01/03/2011

Quelques jours après la parution du décret du 16 février portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles créées dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées pour la préservation des terres agricoles (voir nos informations en lien ci-dessous), le Commissariat général au développement ... Lire la suite




Devant les élus locaux du Cher, le président de la République s'exprime notamment sur la réorganisation des services publics et l'aménagement du territoire

Article du 02/02/2011

Mardi 1er février, lors de l'assemblée de l’association des maires du Cher, le président de la République a défendu «le modèle français en essayant de convaincre qu'il doit s'adapter pour que la France reste un pays qui compte dans le monde». Ce déplacement a été l’occasion pour le chef de l’Etat d’exposer ... Lire la suite


A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires

Article du 27/01/2011

Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 ... Lire la suite






Plan en faveur des territoires ruraux: «80% des mesures ont été mises en œuvre ou sont largement engagées», indique le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire

Article du 28/10/2010

«Cinq mois après, 80% des mesures» du plan en faveur des territoires ruraux adopté lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, «ont été mises en œuvre ou sont largement engagées». C‘est ce qu’a indiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace ... Lire la suite



Partenariat «+ de services au public»: l'Association des maires de France invite «les associations départementales concernées par ces expérimentations à participer activement aux travaux»

Article du 04/10/2010

Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (1) un accord avec l'Etat intitulé «+ de services au public» par lequel ils s'engagent à multiplier les points d'accueil et à trouver des solutions innovantes (voir ... Lire la suite


Une mutualisation des services pour les territoires ruraux

Article du 29/09/2010

Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Caisse nationale ... Lire la suite


Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale: le projet de loi de finances pour 2011 comportera une disposition prolongeant le dispositif en faveur de la création d'entreprises

Article du 22/09/2010

En réponse à un sénateur (1), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, vient de rappeler plusieurs décisions importantes relatives aux ZRR actées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier. Tout d’abord, ... Lire la suite


Le plan de développement de maisons de santé pluri­ professionnelles en faveur des territoires ruraux commenté dans une circulaire interministérielle

Article du 20/09/2010

Lancé lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu le 11 mai 2010, le programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013 fait l’objet d’un commentaire détaillé dans une circulaire (1) que vient de signaler "AdCF ... Lire la suite


Le gouvernement lance officiellement le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux

Article du 29/07/2010

Afin de répondre à la première préoccupation exprimée par les habitants lors des Assises des Territoires Ruraux, à savoir la question de l’accès aux soins, lors de la clôture de la consultation, le Président de la République avait annoncé le lancement d’un plan de développement de maisons de santé «pluriprofessionnelles» ... Lire la suite



Zones de revitalisation rurale (ZRR): le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées, selon l'INSEE

Article du 27/05/2010

Une étude de l'INSEE (1) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées À partir de 1996, la politique de développement rural française ... Lire la suite


Pôles d'excellence rurale: lancement de la 2e vague de l'appel à projets

Article du 12/05/2010

L’appel à projets «pôles d’excellence rurale», lancé en novembre 2009 par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, se déroule en deux vagues successives. Le dépôt des candidatures ... Lire la suite



Le bilan des Assises des territoires ruraux sera suivi par un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en avril

Article du 24/02/2010

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années ... Lire la suite


Contrôle des aides au développement rural: la Cour des comptes préconise le regroupement des fonctions de plusieurs opérateurs en une seule agence unique

Article du 11/02/2010

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes relève notamment, dans un de ses chapitres, que les «graves critiques» qu’elle avait formulées dans ses précédentes communications sur le positionnement du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’exercice des fonctions de paiement ... Lire la suite




Assises des territoires ruraux: les télécommunications, notamment le numérique, en territoires ruraux en tête d'un plan d'action global?

Article du 08/02/2010

Le président de la République devrait présenter demain mardi dans le Loir-et-Cher, à l’occasion des Assises des territoires ruraux, les axes d'un plan d'action global qui devrait s'inspirer au moins en partie des débats organisés depuis octobre dans les départements sous l'égide de Michel Mercier, ministre de l'Espace ... Lire la suite


La contribution de l'AMF aux Assises des territoires ruraux

Article du 14/01/2010

Dans sa contribution aux Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, l’Association des maires de France fait plusieurs propositions (voir aussi nos autres informations de ce jour). En voici la synthèse: I) Instaurer une gouvernance mieux ... Lire la suite


L'AMF présente à Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, sa contribution aux Assises des territoires ruraux

Article du 14/01/2010

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, est venu, à l’invitation de Jacques Pélissard, dialoguer avec les élus de la commission des communes et territoires ruraux, présidée par Michel Vergnier, maire de Guéret. Ceci dans le cadre de la préparation de la contribution de l’Association ... Lire la suite


La contribution de l'AMF aux Assises des territoires ruraux

Article du 13/01/2010

L’Association des maires de France a déposé une contribution aux Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cette contribution comporte de nombreuses propositions. En voici la synthèse. I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée ... Lire la suite


Le gouvernement veut lutter contre l'urbanisation des terres agricoles

Article du 12/01/2010

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture qui sera présenté ce 13 janvier au Conseil des ministres, le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes, indique l’AFP. Actuellement, ... Lire la suite



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