Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Aménagement rural



La réforme proposée de la politique agricole commune (PAC) européenne "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à la friche", estime le ministre de l'Agriculture

Article du 25/02/2003

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a estimé dimanche que la réforme proposée de la Politique agricole commune (PAC) européenne "provoquerait une intensification de la production" et ne faciliterait pas des actions en faveur de l'environnement, sans compter qu'elle "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à ... Lire la suite




Les élus ont avantage à recourir pleinement à la concertation mise à leur disposition par la commission de présence postale territoriale (CDPPT), indique le ministre de l'Industrie

Article du 14/01/2003

«La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités», indique le ministre de l’Industrie ... Lire la suite


Le Gouvernement veut assouplir la démarche de création des « pays »

Article du 16/12/2002

Plus de 200 pays (au sens de la loi du 25 juin 1999) ont été créés ou mis à l’étude durant les premières années de mise en œuvre du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Par ailleurs, des progrès sensibles de la coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment pour les agglomérations, ... Lire la suite



Avenir de l'élevage : la mission d'information du Sénat propose de favoriser, dans les zones menacées de déprise, la construction de bâtiments-relais par les collectivités territoriales

Article du 13/11/2002

Dans son rapport pour la mission d'information du Sénat sur l'avenir de l'élevage, « Enjeu territorial, enjeu économique », le sénateur du Jura Gérard Bailly note que «la fragilisation structurelle de la filière de l'élevage, si elle est inégale dans les diverses régions françaises, est susceptible ... Lire la suite


Louis Althapé représentera l'AMF au Conseil national de la montagne

Article du 02/10/2002

Les membres du Conseil national de la montagne sont nommés par décret du 30 septembre (1). Outre les 8 parlementaires (4 députés, 4 sénateurs) et les représentants des comités de massif, plusieurs membres représentent les associations d’élus : Louis Althapé (AMF), Gilbert Blanc-Tailleur (Association ... Lire la suite



Erratum : le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle est fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non à 2 300 000 euros (15087 011 francs)

Article du 28/02/2002

Une erreur s’est glissée dans notre information publiée hier, 27 février 2002, sur le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle (1). Ce seuil est bien fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non ... Lire la suite


Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque le montant des travaux excède 2 300 000 euros

Article du 27/02/2002

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque les dépenses de construction et d'installation correspondantes, effectuées en une ou plusieurs tranches, excèdent un seuil fixé par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour (1) à 2 300 000 euros ... Lire la suite


L'aliénation des chemins ruraux appartenant à plusieurs communes ou constituant un même itinéraire sur le territoire de plusieurs communes doit être précédée d'une enquête publique unique

Article du 21/02/2002

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 février (1) crée une nouvelle section dans le Code rural sur l'aliénation des chemins ruraux lorsqu’ils appartiennent à plusieurs communes ou constituent un même itinéraire s'étendant sur le territoire de plusieurs communes. Le code prévoit désormais que, dans ... Lire la suite


Les difficultés de maintien des pharmacies en zones rurales dépendent essentiellement des élus locaux, souligne le gouvernement

Article du 07/02/2002

Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour maintenir les pharmacies en zones rurales, compte tenu des difficultés de recrutement de préparateurs, dont la plupart préfèrent travailler en ville ?, demandait mardi Serge Franchis, sénateur de l’Yonne, lors des questions au gouvernement. Pour pallier ces difficultés, ... Lire la suite


Les syndicats d’électricité, première expression historique de l’intercommunalité, se trouvent aujourd’hui juridiquement handicapés par une départementalisation inachevée, note la Cour des comptes

Article du 01/02/2002

Dans son rapport annuel 2001, la Cour des comptes se penche notamment sur le service public de distribution de l’électricité et les perspectives de l’intercommunalité dans ce domaine. La Cour se penche aussi sur les relations entre les collectivités locales et les casinos ainsi que sur la gestion des opérations d’aménagement ... Lire la suite


Les élus des commissions départementales de la présence postale doivent pouvoir bloquer les décisions de maintien ou de fermeture et proposer des solutions innovantes, précise Christian Pierret

Article du 31/01/2002

« Il n'y a nul désengagement de La Poste en milieu rural !» a indiqué Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, hier aux député, lors des questions orales. Il les a assurés de sa « volonté de préserver la présence de La Poste en milieu rural : l'entreprise demeurera aussi un service public, ... Lire la suite




Chambres funéraires : les zones rurales pourraient bénéficier de dérogations à la loi de janvier 1993… avec l'accord des opérateurs funéraires

Article du 31/05/2001

Les zones rurales manquent de chambres funéraires mais, en attendant que ce dossier évolue, il appartient aux communes rurales qui ne peuvent satisfaire seules leurs besoins de résoudre ce problème grâce à la coopération intercommunale. Telle est la réponse faite par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, ... Lire la suite


Lionel Jospin veut " faire évoluer et non démanteler la PAC ", dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement rural

Article du 20/04/2001

Lionel Jospin a indiqué, hier 19 avril, qu'il souhaite qu'une éventuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) aille dans le sens du développement rural sans remettre en cause les aides aux agriculteurs. Le Premier ministre s'est entretenu pendant plus d'une heure avec le commissaire européen à l'agriculture Franz ... Lire la suite


Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement

Article du 10/04/2001

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont discrètement lancé le débat sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) lundi lors de leur rencontre informelle à Ostersund (Suède). Cette rencontre bi-annuelle à l'invitation du pays présidant l'UE (la Suède jusqu'au 30 ... Lire la suite



Maintien des services publics : le gouvernement étudie une politique de délocalisation d'unités de service purement administratives non accessibles au public

Article du 11/01/2001

L'idée d'une micro-PAT (prime à l’aménagement du territoire) qui permettrait de mobiliser des moyens inscrits dans le volet territorial des contrats de plan pour financer le maintien de certains services publics est “ séduisante mais elle ne peut aujourd'hui aboutir ”. Telle est la réponse faite ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro