Projet de loi sur le développement rural : l'AMF fait part à Hervé Gaymard de ses propositions

Article du 07/03/2003

Une délégation du bureau de l'Association des maires de France, conduite par Daniel Hoeffel, a été reçue hier par Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le développement rural. Elle a fait part au ... Lire la suite

Hervé Gaymard précise les orientations de son futur projet de loi sur l'espace rural

Article du 05/03/2003

Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a précisé hier aux députés les orientations sur lesquelles il travaille pour son futur projet de loi sur l’espace rural. Le Gouvernement le présentera au Parlement avant l’été prochain, un texte qui « marquera ... Lire la suite

Le maire de Borée (Ardèche) s'oppose à la fermeture de son bureau de poste

Article du 04/03/2003

A Borée (Ardèche), le maire, confronté comme d'autres maires à l'exode rural, est entré en résistance contre la fermeture de son bureau de poste presque centenaire. "La Poste invoque un chiffre d'affaires insuffisant", indique Georges Murillon, 59 ans. La commune cévenole ne compte plus que 140 habitants, ... Lire la suite

La réforme proposée de la politique agricole commune (PAC) européenne "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à la friche", estime le ministre de l'Agriculture

Article du 25/02/2003

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a estimé dimanche que la réforme proposée de la Politique agricole commune (PAC) européenne "provoquerait une intensification de la production" et ne faciliterait pas des actions en faveur de l'environnement, sans compter qu'elle "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à ... Lire la suite

Le projet de loi sur l'espace rural ne traitera pas des difficultés financières des petites communes

Article du 06/02/2003

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a confirmé mardi aux députés, lors de la séance des questions orales, que le gouvernement va « mener une politique renouvelée en faveur du monde rural, dont les axes ont été présentés par Hervé Gaymard en Conseil des ministres le 20 novembre dernier. ... Lire la suite

La Fédération nationale des maires ruraux devient l'Association des maires ruraux de France

Article du 03/02/2003

La place des territoires ruraux dans la décentralisation, l'avenir des services et le financement du transfert de compétences ont été au centre de l'assemblée générale de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR), samedi, à Lyon. Une soixantaine de délégués départementaux ont pu "exprimer ... Lire la suite

Les élus ont avantage à recourir pleinement à la concertation mise à leur disposition par la commission de présence postale territoriale (CDPPT), indique le ministre de l'Industrie

Article du 14/01/2003

«La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités», indique le ministre de l’Industrie ... Lire la suite

Le Gouvernement veut assouplir la démarche de création des « pays »

Article du 16/12/2002

Plus de 200 pays (au sens de la loi du 25 juin 1999) ont été créés ou mis à l’étude durant les premières années de mise en œuvre du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Par ailleurs, des progrès sensibles de la coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment pour les agglomérations, ... Lire la suite

Le gouvernement présentera un projet de loi sur l'espace rural au premier semestre 2003

Article du 21/11/2002

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique en faveur de l’espace rural. Cette politique fera l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement durant le premier semestre 2003. L’espace ... Lire la suite

Avenir de l'élevage : la mission d'information du Sénat propose de favoriser, dans les zones menacées de déprise, la construction de bâtiments-relais par les collectivités territoriales

Article du 13/11/2002

Dans son rapport pour la mission d'information du Sénat sur l'avenir de l'élevage, « Enjeu territorial, enjeu économique », le sénateur du Jura Gérard Bailly note que «la fragilisation structurelle de la filière de l'élevage, si elle est inégale dans les diverses régions françaises, est susceptible ... Lire la suite

Louis Althapé représentera l'AMF au Conseil national de la montagne

Article du 02/10/2002

Les membres du Conseil national de la montagne sont nommés par décret du 30 septembre (1). Outre les 8 parlementaires (4 députés, 4 sénateurs) et les représentants des comités de massif, plusieurs membres représentent les associations d’élus : Louis Althapé (AMF), Gilbert Blanc-Tailleur (Association ... Lire la suite

Huit députés des départements alpins demandent une commission d'enquête parlementaire sur la présence du loup en France

Article du 26/07/2002

Huit députés UMP, tous élus dans des départements alpins, ont demandé jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence en France du loup, espèce protégée. Déposée moins d'une semaine après la mort de 403 moutons, tombés dans un ravin du massif du Mercantour ... Lire la suite

Erratum : le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle est fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non à 2 300 000 euros (15087 011 francs)

Article du 28/02/2002

Une erreur s’est glissée dans notre information publiée hier, 27 février 2002, sur le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle (1). Ce seuil est bien fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non ... Lire la suite

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque le montant des travaux excède 2 300 000 euros

Article du 27/02/2002

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque les dépenses de construction et d'installation correspondantes, effectuées en une ou plusieurs tranches, excèdent un seuil fixé par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour (1) à 2 300 000 euros ... Lire la suite

L'aliénation des chemins ruraux appartenant à plusieurs communes ou constituant un même itinéraire sur le territoire de plusieurs communes doit être précédée d'une enquête publique unique

Article du 21/02/2002

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 février (1) crée une nouvelle section dans le Code rural sur l'aliénation des chemins ruraux lorsqu’ils appartiennent à plusieurs communes ou constituent un même itinéraire s'étendant sur le territoire de plusieurs communes. Le code prévoit désormais que, dans ... Lire la suite

Les difficultés de maintien des pharmacies en zones rurales dépendent essentiellement des élus locaux, souligne le gouvernement

Article du 07/02/2002

Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour maintenir les pharmacies en zones rurales, compte tenu des difficultés de recrutement de préparateurs, dont la plupart préfèrent travailler en ville ?, demandait mardi Serge Franchis, sénateur de l’Yonne, lors des questions au gouvernement. Pour pallier ces difficultés, ... Lire la suite

Les syndicats d’électricité, première expression historique de l’intercommunalité, se trouvent aujourd’hui juridiquement handicapés par une départementalisation inachevée, note la Cour des comptes

Article du 01/02/2002

Dans son rapport annuel 2001, la Cour des comptes se penche notamment sur le service public de distribution de l’électricité et les perspectives de l’intercommunalité dans ce domaine. La Cour se penche aussi sur les relations entre les collectivités locales et les casinos ainsi que sur la gestion des opérations d’aménagement ... Lire la suite

Les élus des commissions départementales de la présence postale doivent pouvoir bloquer les décisions de maintien ou de fermeture et proposer des solutions innovantes, précise Christian Pierret

Article du 31/01/2002

« Il n'y a nul désengagement de La Poste en milieu rural !» a indiqué Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, hier aux député, lors des questions orales. Il les a assurés de sa « volonté de préserver la présence de La Poste en milieu rural : l'entreprise demeurera aussi un service public, ... Lire la suite

Le Comité national pour l'année internationale des montagnes sera présidé par Augustin Bonrepaux

Article du 12/09/2001

Un décret du Premier ministre crée le Comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis. Le ... Lire la suite

Politique de zonage, pays et maintien des services publics : le gouvernement présente les trois axes de sa politique

Article du 06/06/2001

Le moment est venu de mettre en place des politiques focalisées sur ces zones, a indiqué hier aux députés Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Laquelle, rappelons-le, devrait quitter le gouvernement cet été… Elle a présenté les " trois axes essentiels " de la ... Lire la suite

Chambres funéraires : les zones rurales pourraient bénéficier de dérogations à la loi de janvier 1993… avec l'accord des opérateurs funéraires

Article du 31/05/2001

Les zones rurales manquent de chambres funéraires mais, en attendant que ce dossier évolue, il appartient aux communes rurales qui ne peuvent satisfaire seules leurs besoins de résoudre ce problème grâce à la coopération intercommunale. Telle est la réponse faite par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, ... Lire la suite

Lionel Jospin veut " faire évoluer et non démanteler la PAC ", dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement rural

Article du 20/04/2001

Lionel Jospin a indiqué, hier 19 avril, qu'il souhaite qu'une éventuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) aille dans le sens du développement rural sans remettre en cause les aides aux agriculteurs. Le Premier ministre s'est entretenu pendant plus d'une heure avec le commissaire européen à l'agriculture Franz ... Lire la suite

Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement

Article du 10/04/2001

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont discrètement lancé le débat sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) lundi lors de leur rencontre informelle à Ostersund (Suède). Cette rencontre bi-annuelle à l'invitation du pays présidant l'UE (la Suède jusqu'au 30 ... Lire la suite

Les règles d'urbanisme au menu du Conseil national de la montagne de ce lundi à Clermont-Ferrand

Article du 05/02/2001

Un Conseil national de la montagne (CSM) se réunira ce lundi à Clermont-Ferrand pour aborder les grandes problématiques de la montagne, en présence du Premier ministre Lionel Jospin et des ministres concernés. Les débats, qui déboucheront sur des décisions gouvernementales, porteront notamment sur le développement ... Lire la suite

Maintien des services publics : le gouvernement étudie une politique de délocalisation d'unités de service purement administratives non accessibles au public

Article du 11/01/2001

L'idée d'une micro-PAT (prime à l’aménagement du territoire) qui permettrait de mobiliser des moyens inscrits dans le volet territorial des contrats de plan pour financer le maintien de certains services publics est “ séduisante mais elle ne peut aujourd'hui aboutir ”. Telle est la réponse faite ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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