Aménagement rural


Article du 2003-03-04

Le maire de Borée (Ardèche) s'oppose à la fermeture de son bureau de poste

A Borée (Ardèche), le maire, confronté comme d'autres maires à l'exode rural, est entré en résistance contre la fermeture de son bureau de poste presque centenaire. "La Poste invoque un chiffre d'affaires insuffisant", indique Georges Murillon, 59 ans. La commune cévenole ne compte plus que 140 habitants, ...

Article du 2003-02-25

La réforme proposée de la politique agricole commune (PAC) européenne "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à la friche", estime le ministre de l'Agriculture

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a estimé dimanche que la réforme proposée de la Politique agricole commune (PAC) européenne "provoquerait une intensification de la production" et ne faciliterait pas des actions en faveur de l'environnement, sans compter qu'elle "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à ...

Article du 2003-02-06

Le projet de loi sur l'espace rural ne traitera pas des difficultés financières des petites communes

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a confirmé mardi aux députés, lors de la séance des questions orales, que le gouvernement va « mener une politique renouvelée en faveur du monde rural, dont les axes ont été présentés par Hervé Gaymard en Conseil des ministres le 20 novembre dernier. ...

Article du 2003-02-03

La Fédération nationale des maires ruraux devient l'Association des maires ruraux de France

La place des territoires ruraux dans la décentralisation, l'avenir des services et le financement du transfert de compétences ont été au centre de l'assemblée générale de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR), samedi, à Lyon. Une soixantaine de délégués départementaux ont pu "exprimer ...

Article du 2003-01-14

Les élus ont avantage à recourir pleinement à la concertation mise à leur disposition par la commission de présence postale territoriale (CDPPT), indique le ministre de l'Industrie

«La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités», indique le ministre de l’Industrie ...

Article du 2002-12-16

Le Gouvernement veut assouplir la démarche de création des « pays »

Plus de 200 pays (au sens de la loi du 25 juin 1999) ont été créés ou mis à l’étude durant les premières années de mise en œuvre du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Par ailleurs, des progrès sensibles de la coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment pour les agglomérations, ...

Article du 2002-11-21

Le gouvernement présentera un projet de loi sur l'espace rural au premier semestre 2003

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique en faveur de l’espace rural. Cette politique fera l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement durant le premier semestre 2003. L’espace ...

Article du 2002-11-13

Avenir de l'élevage : la mission d'information du Sénat propose de favoriser, dans les zones menacées de déprise, la construction de bâtiments-relais par les collectivités territoriales

Dans son rapport pour la mission d'information du Sénat sur l'avenir de l'élevage, « Enjeu territorial, enjeu économique », le sénateur du Jura Gérard Bailly note que «la fragilisation structurelle de la filière de l'élevage, si elle est inégale dans les diverses régions françaises, est susceptible ...

Article du 2002-10-02

Louis Althapé représentera l'AMF au Conseil national de la montagne

Les membres du Conseil national de la montagne sont nommés par décret du 30 septembre (1). Outre les 8 parlementaires (4 députés, 4 sénateurs) et les représentants des comités de massif, plusieurs membres représentent les associations d’élus : Louis Althapé (AMF), Gilbert Blanc-Tailleur (Association ...

Article du 2002-07-26

Huit députés des départements alpins demandent une commission d'enquête parlementaire sur la présence du loup en France

Huit députés UMP, tous élus dans des départements alpins, ont demandé jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence en France du loup, espèce protégée. Déposée moins d'une semaine après la mort de 403 moutons, tombés dans un ravin du massif du Mercantour ...

Article du 2002-02-28

Erratum : le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle est fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non à 2 300 000 euros (15087 011 francs)

Une erreur s’est glissée dans notre information publiée hier, 27 février 2002, sur le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle (1). Ce seuil est bien fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non ...

Article du 2002-02-27

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque le montant des travaux excède 2 300 000 euros

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque les dépenses de construction et d'installation correspondantes, effectuées en une ou plusieurs tranches, excèdent un seuil fixé par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour (1) à 2 300 000 euros ...

Article du 2002-02-21

L'aliénation des chemins ruraux appartenant à plusieurs communes ou constituant un même itinéraire sur le territoire de plusieurs communes doit être précédée d'une enquête publique unique

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 février (1) crée une nouvelle section dans le Code rural sur l'aliénation des chemins ruraux lorsqu’ils appartiennent à plusieurs communes ou constituent un même itinéraire s'étendant sur le territoire de plusieurs communes. Le code prévoit désormais que, dans ...

Article du 2002-02-07

Les difficultés de maintien des pharmacies en zones rurales dépendent essentiellement des élus locaux, souligne le gouvernement

Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour maintenir les pharmacies en zones rurales, compte tenu des difficultés de recrutement de préparateurs, dont la plupart préfèrent travailler en ville ?, demandait mardi Serge Franchis, sénateur de l’Yonne, lors des questions au gouvernement. Pour pallier ces difficultés, ...

Article du 2002-02-01

Les syndicats d’électricité, première expression historique de l’intercommunalité, se trouvent aujourd’hui juridiquement handicapés par une départementalisation inachevée, note la Cour des comptes

Dans son rapport annuel 2001, la Cour des comptes se penche notamment sur le service public de distribution de l’électricité et les perspectives de l’intercommunalité dans ce domaine. La Cour se penche aussi sur les relations entre les collectivités locales et les casinos ainsi que sur la gestion des opérations d’aménagement ...

Article du 2002-01-31

Les élus des commissions départementales de la présence postale doivent pouvoir bloquer les décisions de maintien ou de fermeture et proposer des solutions innovantes, précise Christian Pierret

« Il n'y a nul désengagement de La Poste en milieu rural !» a indiqué Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, hier aux député, lors des questions orales. Il les a assurés de sa « volonté de préserver la présence de La Poste en milieu rural : l'entreprise demeurera aussi un service public, ...

Article du 2001-09-12

Le Comité national pour l'année internationale des montagnes sera présidé par Augustin Bonrepaux

Un décret du Premier ministre crée le Comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis. Le ...

Article du 2001-06-06

Politique de zonage, pays et maintien des services publics : le gouvernement présente les trois axes de sa politique

Le moment est venu de mettre en place des politiques focalisées sur ces zones, a indiqué hier aux députés Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Laquelle, rappelons-le, devrait quitter le gouvernement cet été… Elle a présenté les " trois axes essentiels " de la ...

Article du 2001-05-31

Chambres funéraires : les zones rurales pourraient bénéficier de dérogations à la loi de janvier 1993… avec l'accord des opérateurs funéraires

Les zones rurales manquent de chambres funéraires mais, en attendant que ce dossier évolue, il appartient aux communes rurales qui ne peuvent satisfaire seules leurs besoins de résoudre ce problème grâce à la coopération intercommunale. Telle est la réponse faite par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, ...

Article du 2001-04-20

Lionel Jospin veut " faire évoluer et non démanteler la PAC ", dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement rural

Lionel Jospin a indiqué, hier 19 avril, qu'il souhaite qu'une éventuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) aille dans le sens du développement rural sans remettre en cause les aides aux agriculteurs. Le Premier ministre s'est entretenu pendant plus d'une heure avec le commissaire européen à l'agriculture Franz ...

Article du 2001-04-10

Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont discrètement lancé le débat sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) lundi lors de leur rencontre informelle à Ostersund (Suède). Cette rencontre bi-annuelle à l'invitation du pays présidant l'UE (la Suède jusqu'au 30 ...

Article du 2001-02-05

Les règles d'urbanisme au menu du Conseil national de la montagne de ce lundi à Clermont-Ferrand

Un Conseil national de la montagne (CSM) se réunira ce lundi à Clermont-Ferrand pour aborder les grandes problématiques de la montagne, en présence du Premier ministre Lionel Jospin et des ministres concernés. Les débats, qui déboucheront sur des décisions gouvernementales, porteront notamment sur le développement ...

Article du 2001-01-11

Maintien des services publics : le gouvernement étudie une politique de délocalisation d'unités de service purement administratives non accessibles au public

L'idée d'une micro-PAT (prime à l’aménagement du territoire) qui permettrait de mobiliser des moyens inscrits dans le volet territorial des contrats de plan pour financer le maintien de certains services publics est “ séduisante mais elle ne peut aujourd'hui aboutir ”. Telle est la réponse faite ...

Article du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr