Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/10/2004
L'Assemblée nationale débattra en deuxième lecture à dater de mercredi du projet de loi sur les territoires ruraux. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l' « entrepreneuriat » en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
Les animateurs du programme européen Leader+ organiseront les 5 et 6 octobre prochains, à Fleurance, avec le groupe d’action locale (GAL) « Porte de Gascogne » (1), une rencontre sur l’avenir de ces fonds, cofinancés par les Etats membres de l'Union européenne et les collectivités locales et destinés à « ... Lire la suite
Article du 30/08/2004
La Poste, dont la restructuration de la présence territoriale suscite les craintes des élus locaux, s'engage à maintenir ses 17 000 "points de contact" (bureaux, points poste), assure son PDG Jean-Paul Bailly, dans un entretien au Figaro du 23 août dernier. Rappelons que fin juillet, le président de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes. Le conseil général du Morbihan, à majorité de droite, a voté à l'unanimité ... Lire la suite
Article du 07/07/2004
Les élus du Syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne (Smeag) ne parviennent à trancher sur le projet d'un grand barrage de 110 millions de mètres cubes à Charlas (Haute-Garonne), destiné à réalimenter les eaux de la Garonne et des rivières de Gascogne durant l'été. Le projet ... Lire la suite
Article du 23/06/2004
A la veille de la réunion des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale organisée le mercredi 23 juin par La Poste, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, rappelle les positions du Sénat sur la question de la présence ... Lire la suite
Article du 18/06/2004
Le Conseil d’Etat a récemment décidé que les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement doivent, pour se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition, le faire « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des ... Lire la suite
Article du 15/06/2004
Une récente décision du Conseil d’Etat oblige les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement intéressés par des travaux à se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition qu’ « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de ... Lire la suite
Article du 14/06/2004
La prochaine rencontre « Leader+ » se tiendra le 23 juin 2004, au Palais du Luxembourg. Alors que les acteurs des territoires s’inquiètent de la probable diminution des fonds européens attribués à la France, au profit des nouveaux Etats membres, l’Unité Nationale d?Animation du programme Leader+ en France poursuit son ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Malgré une progression en 2002 et 2003, les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an comme avant 1998, a déploré mardi André Thévenot, président de la Fédération nationale des ... Lire la suite
Article du 01/06/2004
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par les sénateurs le 18 mai dernier, modifie sensiblement l'article 75 septies consacré au groupement d'intérêt public (GIP) pour l'aménagement du territoire a été soumis à plusieurs modifications : « Des groupements ... Lire la suite
Article du 14/05/2004
Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui réaffirme l'obligation pour l'Etat d'"assurer l'égal accès de tous au service public". Sous-amendé par le gouvernement, cet amendement dispose que "l'Etat établit, ... Lire la suite
Article du 07/05/2004
Le gouvernement et la commission des affaires économiques ont été mis en minorité au Sénat jeudi à propos d'un article introduit dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux par l'Assemblée nationale et dont ils souhaitaient la suppression. D'apparence anodine, cet amendement de l'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 06/05/2004
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Le texte voté dispose que "cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives ... Lire la suite
Article du 05/05/2004
Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "Conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales. "L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a affirmé mercredi au Sénat son ambition de "mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural" et de "redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes". Venu défendre devant les sénateurs son projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
La Fédération FO Com a déclaré, jeudi, à l'AFP, craindre "entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois" d'ici 2010 à La Poste, dans le cadre des restructurations en cours ou à venir, concernant les services du courrier, du colis, des centres financiers et des centres de tri. "Nous attendons entre 50 ... Lire la suite
Article du 20/04/2004
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion adoptée dimanche à l'unanimité et rendue publique lundi. Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur l’application de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Après une «large consultation des différentes parties prenantes», au premier rang ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes, a été voté vendredi en première lecture par l'Assemblée après un "marathon législatif" de trois semaines, l'UMP saluant son "ambition", l'UDF et la gauche regrettant un "rendez-vous manqué" – ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Voici, analysées par l’AFP, les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté vendredi soir en première lecture par l'Assemblée nationale: DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES: - Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
Les députés ont voté jeudi une série de dispositions visant à mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides, lors de l'examen en première lecture du texte sur le développement des territoires ruraux. Ils ont aussi décidé de permettre au préfet de délimiter des zones humides afin d'en faciliter la préservation. ... Lire la suite
Article du 29/01/2004
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte permet notamment aux régions de créer des "ententes de massif" afin de coordonner leur action en faveur ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
L'Assemblée nationale a débattu dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'un article visant à développer les services de proximité en zone rurale, qui devrait être voté mercredi après-midi. Cet article permet "à des opérateurs ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi la création d'une incitation fiscale favorisant la rénovation par l'employeur des locaux destinés au logement des salariés saisonniers, lors du débat en première lecture sur le texte consacré au développement des territoires ruraux. Selon l'article 35 voté ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Les députés ont autorisé vendredi les départements à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption afin de préserver les espaces agricoles menacés par la pression foncière urbaine. Dans son rapport sur le texte consacré à la ruralité, ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
L'Assemblée nationale a voté, jeudi, la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles. Lors du débat en première lecture de son texte concernant le développement des territoires ruraux, ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui soumet à autorisation la distribution de fioul domestique par les grandes surfaces. Cet amendement, proposé par le premier vice-président du groupe UMP Bernard Accoyer ... Lire la suite
Article du 22/01/2004
L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, l'actualisation des périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le 15 janvier. Cette actualisation, ... Lire la suite
Article du 14/01/2004
La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly. « Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais ... Lire la suite
Article du 14/01/2004
La Poste engage son contrat de plan 2003-2007, signé hier, avec l'impératif, pour son président Jean-Paul Bailly, de s'assurer le soutien des postiers et des élus afin de parvenir à contrer la montée en puissance de concurrents bien plus solides financièrement. Le contrat de plan, que doivent signer mardi la ministre ... Lire la suite
Article du 14/01/2004
Le texte sur le développement des territoires ruraux, examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale, présente un panel de mesures diverses pour revitaliser les campagnes. Il est salué à l'UMP comme une "loi de la France d'en bas" mais il est jugé "insuffisant" à l'UDF et sans "ambition", ... Lire la suite
Article du 13/01/2004
La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, et le président de la Poste, Jean-Paul Bailly, devaient signer mardi le contrat de plan 2003-2007 visant à hisser l'entreprise publique parmi les leaders européens du secteur postal d'ici à 2010. Les principaux objectifs industriels du contrat de plan sont la ... Lire la suite
Article du 12/01/2004
Les députés se penchent à compter de mercredi sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce texte comporte en premier lieu un ensemble de mesures destinées à développer l'activité économique. Il prévoit d'aménager le dispositif des zones de revitalisation rurale en actualisant les zonages et en ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes" et dont l'examen en séance plénière doit débuter mercredi au jeudi prochain. Les élus de gauche se sont abstenus sur le projet d'Hervé Gaymard, ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
La Fédération nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) a souhaité jeudi renforcer ses liens avec les collectivités territoriales pour la gestion du foncier rural, à l'occasion de son congrès national à Bordeaux. "Les collectivités ont besoin de s'appuyer sur ... Lire la suite
Article du 21/10/2003
Alors que la Cour des comptes préconise dans un rapport rendu public ce mardi des fermetures de bureau de poste, la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé, lundi, qu'"il n'y aura pas de fermetures" de bureaux de poste dans le cadre du nouveau contrat de plan de La Poste mais que la "présence postale" sera ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme mercredi que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme, de 900 bureaux" qui "ne seront pas supprimés d'un seul coup". Dans un entretien au journal Le Parisien, Patrick Ollier affirme ... Lire la suite
Article du 09/09/2003
L'article 1er du projet de loi « développement des territoires ruraux », présenté la semaine passée en Conseil des ministres (voir lien ci-contre), propose d’actualiser le zonage « zones de revitalisation rurale » (ZRR) par application des données des derniers recensements et en reportant l’évaluation des territoires ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Le gouvernement, qui a décidé de revitaliser les campagnes et de tenter de répondre aux besoins du monde rural, a arrêté une panoplie de mesures qui sont d'ores et déjà jugées insuffisantes par les organisations agricoles. "Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné notamment à renforcer leur attractivité en offrant plus de services, a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. "Garant de la cohésion nationale et de l'équité territoriale, l'Etat entend (...) préserver la diversité ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
A l'occasion du 10e anniversaire de l'association SOS Villages, se dérouleront à Corrèze les samedi 6 et dimanche 7 septembre prochain " les Journées nationales des villages " Présidée par Corinne Desassis, maire de Millevaches, conseiller général de Sornac, SOS Villages organise à cette occasion avec l’Association ... Lire la suite
Article du 02/09/2003
Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard présentera mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "en faveur du développement des territoires ruraux" destiné à répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des campagnes, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier. Avec six titres et environ 80 articles, ... Lire la suite
Article du 02/09/2003
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) met en garde contre les risques d'une trop forte urbanisation du tissu rural dans une étude prospective publiée lundi. Dans ce rapport intitulé "Quelle France rurale pour 2020", la Datar prévoit l'émergence d'une France ... Lire la suite
Article du 11/07/2003
Lors d’une réunion débat avec l’AMF, animée par Daniel Hoeffel et Jean-Claude Frécon, président de la Commission des communes et territoires ruraux, Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de la pêche et des affaires rurales, a présenté les grandes orientations du projet de loi d’orientation en faveur du ... Lire la suite
Article du 22/05/2003
L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Bordeaux, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires de la Gironde, organisent, demain 23 mai à Bordeaux, un forum interrégional sur l’Europe et les collectivités locales. Quelle ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
Les députés examineront demain, dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire, une proposition de loi PS présentée par Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège et maire adjoint d’Axe-les-Thermes. L’ancien président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose d'aider ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
Le ministre français de l'Agriculture Hervé Gaymard a réaffirmé, lundi, en Grèce, le refus de son pays de considérer la fin de l'actuelle présidence grecque de l'Union européenne en juin comme une date butoir pour aboutir à un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il a réitéré ... Lire la suite
Article du 31/03/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré samedi, lors d'un déplacement à Coulonges (260 habitants), dans le sud de la Vienne, que le gouvernement entendait "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en France. "On a pour la ruralité beaucoup de travail à faire, parce que ... Lire la suite
Article du 26/03/2003
«Le gouvernement est conscient des difficultés liées au maintien des services publics dans les territoires ruraux. Des initiatives ont été recensées lors du premier Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 13 décembre 2002», a rappelé, hier, aux députés Henri Plagnol, ... Lire la suite
