Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Aménagement rural

Retour du projet de loi sur les territoires ruraux devant les députés

Article du 05/10/2004

L'Assemblée nationale débattra en deuxième lecture à dater de mercredi du projet de loi sur les territoires ruraux. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l' « entrepreneuriat » en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ... Lire la suite



Restructurations postales : l'AMF ne prône pas de « moratoire » qui, « déjà mis en oeuvre dans le passé, n'a jamais conduit qu'à des suppressions drastiques et autoritaires (…) »

Article du 30/08/2004

La Poste, dont la restructuration de la présence territoriale suscite les craintes des élus locaux, s'engage à maintenir ses 17 000 "points de contact" (bureaux, points poste), assure son PDG Jean-Paul Bailly, dans un entretien au Figaro du 23 août dernier. Rappelons que fin juillet, le président de l’AMF, ... Lire la suite




Présence postale : le Sénat demande péréquation et concertation

Article du 23/06/2004

A la veille de la réunion des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale organisée le mercredi 23 juin par La Poste, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, rappelle les positions du Sénat sur la question de la présence ... Lire la suite


Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses

Article du 18/06/2004

Le Conseil d’Etat a récemment décidé que les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement doivent, pour se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition, le faire « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des ... Lire la suite


Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant appliquer les bases de répartition des dépenses

Article du 15/06/2004

Une récente décision du Conseil d’Etat oblige les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement intéressés par des travaux à se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition qu’ « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de ... Lire la suite



Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an

Article du 09/06/2004

Malgré une progression en 2002 et 2003, les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an comme avant 1998, a déploré mardi André Thévenot, président de la Fédération nationale des ... Lire la suite





Le Sénat propose d'autoriser la publicité collective pour le vin

Article du 06/05/2004

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Le texte voté dispose que "cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives ... Lire la suite


Le Sénat institue une Conférence annuelle de la ruralité

Article du 05/05/2004

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "Conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales. "L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, ... Lire la suite









Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres

Article du 29/01/2004

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte permet notamment aux régions de créer des "ententes de massif" afin de coordonner leur action en faveur ... Lire la suite


Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention"

Article du 28/01/2004

L'Assemblée nationale a débattu dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'un article visant à développer les services de proximité en zone rurale, qui devrait être voté mercredi après-midi. Cet article permet "à des opérateurs ... Lire la suite


Les départements pourraient instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption

Article du 26/01/2004

Les députés ont autorisé vendredi les départements à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption afin de préserver les espaces agricoles menacés par la pression foncière urbaine. Dans son rapport sur le texte consacré à la ruralité, ... Lire la suite


Projet de loi de développement des territoires ruraux : une incitation fiscale à la rénovation par l'employeur des logements des salariés saisonniers

Article du 26/01/2004

Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi la création d'une incitation fiscale favorisant la rénovation par l'employeur des locaux destinés au logement des salariés saisonniers, lors du débat en première lecture sur le texte consacré au développement des territoires ruraux. Selon l'article 35 voté ... Lire la suite



Les députés créent des sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles

Article du 23/01/2004

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles. Lors du débat en première lecture de son texte concernant le développement des territoires ruraux, ... Lire la suite





Coût d'installation d'agences postales communales : le président de la Poste propose la création d'un fonds de péréquation postal territorial financé par l'allègement de la taxe professionnelle actuellement payée par l'établissement

Article du 14/01/2004

La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly. « Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais ... Lire la suite


La Poste : le contrat de plan 2003-2007 signé ce mardi

Article du 13/01/2004

La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, et le président de la Poste, Jean-Paul Bailly, devaient signer mardi le contrat de plan 2003-2007 visant à hisser l'entreprise publique parmi les leaders européens du secteur postal d'ici à 2010. Les principaux objectifs industriels du contrat de plan sont la ... Lire la suite





Pas de fermetures" de bureaux de poste mais une "présence postale" assurée par l'intermédiaire notamment des commerces de proximité, selon la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine

Article du 21/10/2003

Alors que la Cour des comptes préconise dans un rapport rendu public ce mardi des fermetures de bureau de poste, la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé, lundi, qu'"il n'y aura pas de fermetures" de bureaux de poste dans le cadre du nouveau contrat de plan de La Poste mais que la "présence postale" sera ... Lire la suite


Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme de 900 bureaux"

Article du 17/09/2003

Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme mercredi que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme, de 900 bureaux" qui "ne seront pas supprimés d'un seul coup". Dans un entretien au journal Le Parisien, Patrick Ollier affirme ... Lire la suite


Zones de revitalisation rurale (ZRR) : comment le projet de loi « développement des territoires ruraux » actualise le zonage

Article du 09/09/2003

L'article 1er du projet de loi « développement des territoires ruraux », présenté la semaine passée en Conseil des ministres (voir lien ci-contre), propose d’actualiser le zonage « zones de revitalisation rurale » (ZRR) par application des données des derniers recensements et en reportant l’évaluation des territoires ... Lire la suite


Développement des territoires ruraux : le projet de loi aménage le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et prend en compte le développement des groupements à fiscalité propre

Article du 04/09/2003

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné notamment à renforcer leur attractivité en offrant plus de services, a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. "Garant de la cohésion nationale et de l'équité territoriale, l'Etat entend (...) préserver la diversité ... Lire la suite


Le gouvernement accorde aux collectivités participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales le bénéfice du Fonds de compensation de la TVA en 2004 et 2005

Article du 04/09/2003

Le gouvernement, qui a décidé de revitaliser les campagnes et de tenter de répondre aux besoins du monde rural, a arrêté une panoplie de mesures qui sont d'ores et déjà jugées insuffisantes par les organisations agricoles. "Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet ... Lire la suite




Une loi en 80 articles pour faire le tour des besoins du monde rural

Article du 02/09/2003

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard présentera mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "en faveur du développement des territoires ruraux" destiné à répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des campagnes, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier. Avec six titres et environ 80 articles, ... Lire la suite



Forum interrégional à Bordeaux : "Convention sur l'avenir de l'Europe. Quel avenir pour le développement rural et littoral ?"

Article du 22/05/2003

L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Bordeaux, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires de la Gironde, organisent, demain 23 mai à Bordeaux, un forum interrégional sur l’Europe et les collectivités locales. Quelle ... Lire la suite





Des expériences pilotes vont être lancées dans trois départements afin de dessiner la carte des services publics pour les dix ans à venir

Article du 26/03/2003

«Le gouvernement est conscient des difficultés liées au maintien des services publics dans les territoires ruraux. Des initiatives ont été recensées lors du premier Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 13 décembre 2002», a rappelé, hier, aux députés Henri Plagnol, ... Lire la suite


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