Aménagement rural


Article du 2004-08-30

Restructurations postales : l'AMF ne prône pas de « moratoire » qui, « déjà mis en oeuvre dans le passé, n'a jamais conduit qu'à des suppressions drastiques et autoritaires (…) »

La Poste, dont la restructuration de la présence territoriale suscite les craintes des élus locaux, s'engage à maintenir ses 17 000 "points de contact" (bureaux, points poste), assure son PDG Jean-Paul Bailly, dans un entretien au Figaro du 23 août dernier. Rappelons que fin juillet, le président de l’AMF, ...

Article du 2004-07-08

Les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes

Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes. Le conseil général du Morbihan, à majorité de droite, a voté à l'unanimité ...

Article du 2004-07-07

Grand barrage de Charlas (Haute-Garonne) : les élus ne peuvent trancher sur un projet évalué à 256 millions d'euros

Les élus du Syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne (Smeag) ne parviennent à trancher sur le projet d'un grand barrage de 110 millions de mètres cubes à Charlas (Haute-Garonne), destiné à réalimenter les eaux de la Garonne et des rivières de Gascogne durant l'été. Le projet ...

Article du 2004-06-23

Présence postale : le Sénat demande péréquation et concertation

A la veille de la réunion des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale organisée le mercredi 23 juin par La Poste, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, rappelle les positions du Sénat sur la question de la présence ...

Article du 2004-06-18

Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses

Le Conseil d’Etat a récemment décidé que les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement doivent, pour se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition, le faire « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des ...

Article du 2004-06-15

Associations foncières de remembrement : pour contester le travaux, les propriétaires doivent recourir contre le premier rôle ayant appliquer les bases de répartition des dépenses

Une récente décision du Conseil d’Etat oblige les propriétaires membres d’associations foncières de remembrement intéressés par des travaux à se prévaloir des illégalités qui entachent les bases de répartition qu’ « à l'appui d'un recours dirigé contre le premier rôle ayant fait application des bases de ...

Article du 2004-06-14

Rencontre « Leader+ » : « la coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux »

La prochaine rencontre « Leader+ » se tiendra le 23 juin 2004, au Palais du Luxembourg. Alors que les acteurs des territoires s’inquiètent de la probable diminution des fonds européens attribués à la France, au profit des nouveaux Etats membres, l’Unité Nationale d?Animation du programme Leader+ en France poursuit son ...

Article du 2004-06-09

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an

Malgré une progression en 2002 et 2003, les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'arrivent plus à atteindre leur objectif d'acquérir 100 000 hectares de terres agricoles par an comme avant 1998, a déploré mardi André Thévenot, président de la Fédération nationale des ...

Article du 2004-06-01

La constitution de groupements d'intérêt public (GIP) pour l'aménagement du territoire soumis à plusieurs modifications

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par les sénateurs le 18 mai dernier, modifie sensiblement l'article 75 septies consacré au groupement d'intérêt public (GIP) pour l'aménagement du territoire a été soumis à plusieurs modifications : « Des groupements ...

Article du 2004-05-14

Développement des territoires ruraux : l'Etat doit "assurer l'égal accès de tous au service public", selon le texte des sénateurs

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui réaffirme l'obligation pour l'Etat d'"assurer l'égal accès de tous au service public". Sous-amendé par le gouvernement, cet amendement dispose que "l'Etat établit, ...

Article du 2004-05-07

Développement des territoires ruraux : le gouvernement mis en minorité par le Sénat sur une amendement

Le gouvernement et la commission des affaires économiques ont été mis en minorité au Sénat jeudi à propos d'un article introduit dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux par l'Assemblée nationale et dont ils souhaitaient la suppression. D'apparence anodine, cet amendement de l'Assemblée nationale ...

Article du 2004-05-06

Le Sénat propose d'autoriser la publicité collective pour le vin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Le texte voté dispose que "cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives ...

Article du 2004-05-05

Le Sénat institue une Conférence annuelle de la ruralité

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "Conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales. "L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, ...

Article du 2004-04-30

Hervé Gaymard veut "mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural"

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a affirmé mercredi au Sénat son ambition de "mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural" et de "redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes". Venu défendre devant les sénateurs son projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ...

Article du 2004-04-23

Le syndicat "FO Com" craint "entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois" d'ici 2010 à La Poste

La Fédération FO Com a déclaré, jeudi, à l'AFP, craindre "entre 50 000 et 60 000 suppressions d'emplois" d'ici 2010 à La Poste, dans le cadre des restructurations en cours ou à venir, concernant les services du courrier, du colis, des centres financiers et des centres de tri. "Nous attendons entre 50 ...

Article du 2004-04-20

Les maires ruraux de France (AMRF) réclament "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion adoptée dimanche à l'unanimité et rendue publique lundi. Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel ...

Article du 2004-02-19

Le ministre de l'Agriculture présente la réforme de la politique agricole commune

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur l’application de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Après une «large consultation des différentes parties prenantes», au premier rang ...

Article du 2004-02-02

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux voté vendredi en première lecture par l'Assemblée

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes, a été voté vendredi en première lecture par l'Assemblée après un "marathon législatif" de trois semaines, l'UMP saluant son "ambition", l'UDF et la gauche regrettant un "rendez-vous manqué" – ...

Article du 2004-02-02

Les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Voici, analysées par l’AFP, les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté vendredi soir en première lecture par l'Assemblée nationale: DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES: - Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs ...

Article du 2004-01-30

Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides

Les députés ont voté jeudi une série de dispositions visant à mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides, lors de l'examen en première lecture du texte sur le développement des territoires ruraux. Ils ont aussi décidé de permettre au préfet de délimiter des zones humides afin d'en faciliter la préservation. ...

Article du 2004-01-29

Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte permet notamment aux régions de créer des "ententes de massif" afin de coordonner leur action en faveur ...

Article du 2004-01-28

Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention"

L'Assemblée nationale a débattu dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'un article visant à développer les services de proximité en zone rurale, qui devrait être voté mercredi après-midi. Cet article permet "à des opérateurs ...

Article du 2004-01-26

Projet de loi de développement des territoires ruraux : une incitation fiscale à la rénovation par l'employeur des logements des salariés saisonniers

Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi la création d'une incitation fiscale favorisant la rénovation par l'employeur des locaux destinés au logement des salariés saisonniers, lors du débat en première lecture sur le texte consacré au développement des territoires ruraux. Selon l'article 35 voté ...

Article du 2004-01-26

Les départements pourraient instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption

Les députés ont autorisé vendredi les départements à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption afin de préserver les espaces agricoles menacés par la pression foncière urbaine. Dans son rapport sur le texte consacré à la ruralité, ...

Article du 2004-01-23

Les députés créent des sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles. Lors du débat en première lecture de son texte concernant le développement des territoires ruraux, ...

Article du 2004-01-23

Développement des territoires ruraux : les amendements adoptés par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui soumet à autorisation la distribution de fioul domestique par les grandes surfaces. Cet amendement, proposé par le premier vice-président du groupe UMP Bernard Accoyer ...

Article du 2004-01-22

L'Assemblée nationale actualise les périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR)

L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, l'actualisation des périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le 15 janvier. Cette actualisation, ...

Article du 2004-01-14

Coût d'installation d'agences postales communales : le président de la Poste propose la création d'un fonds de péréquation postal territorial financé par l'allègement de la taxe professionnelle actuellement payée par l'établissement

La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly. « Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais ...

Article du 2004-01-14

La Poste doit convaincre les élus ruraux d'accepter de troquer un bureau contre un point poste implanté chez le commerçant

La Poste engage son contrat de plan 2003-2007, signé hier, avec l'impératif, pour son président Jean-Paul Bailly, de s'assurer le soutien des postiers et des élus afin de parvenir à contrer la montée en puissance de concurrents bien plus solides financièrement. Le contrat de plan, que doivent signer mardi la ministre ...

Article du 2004-01-14

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale

Le texte sur le développement des territoires ruraux, examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale, présente un panel de mesures diverses pour revitaliser les campagnes. Il est salué à l'UMP comme une "loi de la France d'en bas" mais il est jugé "insuffisant" à l'UDF et sans "ambition", ...

Article du 2004-01-13

La Poste : le contrat de plan 2003-2007 signé ce mardi

La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, et le président de la Poste, Jean-Paul Bailly, devaient signer mardi le contrat de plan 2003-2007 visant à hisser l'entreprise publique parmi les leaders européens du secteur postal d'ici à 2010. Les principaux objectifs industriels du contrat de plan sont la ...

Article du 2004-01-12

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux mercredi à l'Assemblée

Les députés se penchent à compter de mercredi sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce texte comporte en premier lieu un ensemble de mesures destinées à développer l'activité économique. Il prévoit d'aménager le dispositif des zones de revitalisation rurale en actualisant les zonages et en ...

Article du 2004-01-09

commission des affaires économiques de l'Assemblée amende le projet de loi sur le développement des territoires ruraux

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes" et dont l'examen en séance plénière doit débuter mercredi au jeudi prochain. Les élus de gauche se sont abstenus sur le projet d'Hervé Gaymard, ...

Article du 2003-12-05

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) veulent renforcer ses liens avec les collectivités territoriales

La Fédération nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) a souhaité jeudi renforcer ses liens avec les collectivités territoriales pour la gestion du foncier rural, à l'occasion de son congrès national à Bordeaux. "Les collectivités ont besoin de s'appuyer sur ...

Article du 2003-10-21

Pas de fermetures" de bureaux de poste mais une "présence postale" assurée par l'intermédiaire notamment des commerces de proximité, selon la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine

Alors que la Cour des comptes préconise dans un rapport rendu public ce mardi des fermetures de bureau de poste, la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé, lundi, qu'"il n'y aura pas de fermetures" de bureaux de poste dans le cadre du nouveau contrat de plan de La Poste mais que la "présence postale" sera ...

Article du 2003-09-17

Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme de 900 bureaux"

Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme mercredi que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme, de 900 bureaux" qui "ne seront pas supprimés d'un seul coup". Dans un entretien au journal Le Parisien, Patrick Ollier affirme ...

Article du 2003-09-09

Zones de revitalisation rurale (ZRR) : comment le projet de loi « développement des territoires ruraux » actualise le zonage

L'article 1er du projet de loi « développement des territoires ruraux », présenté la semaine passée en Conseil des ministres (voir lien ci-contre), propose d’actualiser le zonage « zones de revitalisation rurale » (ZRR) par application des données des derniers recensements et en reportant l’évaluation des territoires ...

Article du 2003-09-04

Le gouvernement accorde aux collectivités participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales le bénéfice du Fonds de compensation de la TVA en 2004 et 2005

Le gouvernement, qui a décidé de revitaliser les campagnes et de tenter de répondre aux besoins du monde rural, a arrêté une panoplie de mesures qui sont d'ores et déjà jugées insuffisantes par les organisations agricoles. "Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet ...

Article du 2003-09-04

Développement des territoires ruraux : le projet de loi aménage le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et prend en compte le développement des groupements à fiscalité propre

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné notamment à renforcer leur attractivité en offrant plus de services, a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. "Garant de la cohésion nationale et de l'équité territoriale, l'Etat entend (...) préserver la diversité ...

Article du 2003-09-03

Des « Journées nationales » pour fêter le 10e anniversaire de l'association SOS Villages

A l'occasion du 10e anniversaire de l'association SOS Villages, se dérouleront à Corrèze les samedi 6 et dimanche 7 septembre prochain " les Journées nationales des villages " Présidée par Corinne Desassis, maire de Millevaches, conseiller général de Sornac, SOS Villages organise à cette occasion avec l’Association ...

Article du 2003-09-02

Une loi en 80 articles pour faire le tour des besoins du monde rural

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard présentera mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "en faveur du développement des territoires ruraux" destiné à répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des campagnes, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier. Avec six titres et environ 80 articles, ...

Article du 2003-09-02

La Datar met en garde contre les risques d'une trop forte urbanisation du tissu rural

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) met en garde contre les risques d'une trop forte urbanisation du tissu rural dans une étude prospective publiée lundi. Dans ce rapport intitulé "Quelle France rurale pour 2020", la Datar prévoit l'émergence d'une France ...

Article du 2003-07-11

Projet de loi d'orientation en faveur du monde rural : l'AMF organise une réunion avec le ministre Hervé Gaymard

Lors d’une réunion débat avec l’AMF, animée par Daniel Hoeffel et Jean-Claude Frécon, président de la Commission des communes et territoires ruraux, Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de la pêche et des affaires rurales, a présenté les grandes orientations du projet de loi d’orientation en faveur du ...

Article du 2003-05-22

Forum interrégional à Bordeaux : "Convention sur l'avenir de l'Europe. Quel avenir pour le développement rural et littoral ?"

L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Bordeaux, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires de la Gironde, organisent, demain 23 mai à Bordeaux, un forum interrégional sur l’Europe et les collectivités locales. Quelle ...

Article du 2003-05-14

Augustin Bonrepaux, député de l'Ariège, propose de créer des «périmètres d'aménagement rural incitatif»

Les députés examineront demain, dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire, une proposition de loi PS présentée par Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège et maire adjoint d’Axe-les-Thermes. L’ancien président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose d'aider ...

Article du 2003-05-13

Réforme de la politique agricole commune : la France refuse la date-butoir du 30 juin 2003

Le ministre français de l'Agriculture Hervé Gaymard a réaffirmé, lundi, en Grèce, le refus de son pays de considérer la fin de l'actuelle présidence grecque de l'Union européenne en juin comme une date butoir pour aboutir à un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il a réitéré ...

Article du 2003-03-31

Le gouvernement entend "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en France

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré samedi, lors d'un déplacement à Coulonges (260 habitants), dans le sud de la Vienne, que le gouvernement entendait "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en France. "On a pour la ruralité beaucoup de travail à faire, parce que ...

Article du 2003-03-26

Des expériences pilotes vont être lancées dans trois départements afin de dessiner la carte des services publics pour les dix ans à venir

«Le gouvernement est conscient des difficultés liées au maintien des services publics dans les territoires ruraux. Des initiatives ont été recensées lors du premier Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 13 décembre 2002», a rappelé, hier, aux députés Henri Plagnol, ...

Article du 2003-03-07

Projet de loi sur le développement rural : l'AMF fait part à Hervé Gaymard de ses propositions

Une délégation du bureau de l'Association des maires de France, conduite par Daniel Hoeffel, a été reçue hier par Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le développement rural. Elle a fait part au ...

Article du 2003-03-05

Hervé Gaymard précise les orientations de son futur projet de loi sur l'espace rural

Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a précisé hier aux députés les orientations sur lesquelles il travaille pour son futur projet de loi sur l’espace rural. Le Gouvernement le présentera au Parlement avant l’été prochain, un texte qui « marquera ...

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