Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Aménagement rural

Le gouvernement veut lutter contre l'urbanisation des terres agricoles

Article du 12/01/2010

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture qui sera présenté ce 13 janvier au Conseil des ministres, le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes, indique l’AFP. Actuellement, ... Lire la suite

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

Article du 08/10/2009

À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité ... Lire la suite

Plan national de maîtrise du sanglier: «Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire», indique une circulaire

Article du 09/09/2009

Brigitte Bardot a protesté hier auprès du maire de Saint-Tropez (Var), qui a autorisé les chasseurs à effectuer des battues pour abattre des sangliers dans la plaine des Salins où «une tonne de raisins» aurait été mangée par les porcs sauvages. La mairie de Saint-Tropez a indiqué à l'AFP que «le maire ... Lire la suite

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse fixe à 15.000 euros l'amende pour les contraventions de la première à la quatrième classe

Article du 07/01/2009

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, publiée au JO du 1er janvier 2009 (1), prévoit que les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe. Est puni d'une ... Lire la suite

Classement des communes isolées dans le zonage ZRR: les communes répondant aux critères ont jusqu'au 31 décembre pour intégrer une intercommunalité à fiscalité propre

Article du 25/03/2008

Qu’est-ce qui s’oppose, au regard des dispositions réglementaires en vigueur, au classement des communes dites isolées (hors EPCI à fiscalité propre) dans le zonage des ZRR? A cette question d’un sénateur, le ministre de l’Ecologie rappelle que, «dans un souci de cohérence et de lisibilité, il ... Lire la suite

La commission des finances du Sénat propose aux haras nationaux de «clarifier le périmètre» de leurs «missions de service public»

Article du 03/03/2008

La commission des finances du Sénat, réunie sous la présidence de Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu les représentants des haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par Joël Bourdin ... Lire la suite

L'AMF et ETD tiennent mercredi un séminaire sur le thème «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport»

Article du 08/10/2007

L’Association des maires de France et Entreprises Territoires et Développement organisent au siège de l’AMF le 10 octobre un séminaire de travail et d’échanges sur le thème: «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport». Plus de la moitié des PER labellisés concernent ... Lire la suite

La PAC doit notamment répondre à l'objectif de «préserver les équilibres de nos territoires ruraux», indique Nicolas Sarkozy

Article du 12/09/2007

Nicolas Sarkozy veut profiter de la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008, pour mettre en place une «nouvelle» politique agricole commune (PAC) afin de «construire une agriculture de premier plan en France et en Europe». La réforme de la PAC, plusieurs fois promise pendant la campagne électorale, ... Lire la suite

Médecins de zones rurales: le conseil général de l'Allier propose des contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel à des étudiants en médecine

Article du 19/12/2006

Afin d'assurer la continuité du service de médecine générale dans plusieurs zones de son territoire menacées par le déficit d'offre de soins, le conseil général de l'Allier s'apprête à signer deux premiers contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel. Dans un communiqué, le département ... Lire la suite

Les acquisitions immobilières des urbains en milieu rural perturbent les équilibres entre les fonctions productives et résidentielles des espaces ruraux

Article du 13/06/2006

Les chiffres enregistrés par l'ensemble des sociétés anonymes de financement, d’études et de réalisations immobilières (SAFERI) en 2005 confirment que le marché foncier rural français connaît une profonde mutation. En effet, indique un communiqué de la Fédération nationale des SAFER, si, jusqu'à ... Lire la suite

Jean-Paul Emorine, ancien rapporteur de la loi sur les territoires ruraux au Sénat, interpelle le ministre de l'Agriculture sur les décrets d'application restant à publier

Article du 24/01/2006

Près d'un an après la promulgation de la loi sur le développement des territoires ruraux (1), Jean-Paul Emorine, sénateur UMP de Saône-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat, devait interroger Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le rythme de publication ... Lire la suite

Réduction des aides européennes à l'agriculture : quelles conséquences pour les espaces ruraux ?

Article du 11/10/2005

Les représentants américains et européens au commerce ont avancé lundi de nouvelles propositions de réduction des barrières douanières et des subventions agricoles afin de tenter de sortir de l'impasse les négociations sur le commerce mondial. Les résultats de ces négociations pourraient avoir de profondes conséquences sur l’équilibre ... Lire la suite

Les présidents de conseils régionaux s'inquiètent de la disparition de la taxe foncière sur le foncier non bâti «qui réduira encore l'autonomie financière des régions»

Article du 06/10/2005

L’Association des régions de France regrette, dans un communiqué, que le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), présenté en conseil des ministres le 18 mai dernier, et en cours d’examen au Parlement, n'ait pas été modifié depuis, et qu’il soit soumis sans nouvelle concertation au Parlement début octobre. Le ... Lire la suite

Orientation agricole : le débroussaillement serait autorisé sur 50 m de part et d'autre des voies de circulation, contre 20 m aujourd'hui

Article du 03/10/2005

Parmi les principales mesures du projet de loi d'orientation agricole qui sera débattu à partir de mercredi à l'Assemblée, figure des dispositions relatives au «développement durable» Le texte autorise les agriculteurs à utiliser les huiles végétales qu'ils produisent sur leur exploitation comme carburant, pour leur propre ... Lire la suite

Réforme des Zones de Revitalisation Rurale : la DATAR annonce « un nouvel élan pour le monde rural »

Article du 30/05/2005

La publication du décret en Conseil d’Etat requis pour l’application des dispositions portant sur les critères d’éligibilité des territoires ruraux aux Zones de revitalisation rurale (ZRR) prévues par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est attendue dans les jours prochains, annonce la DATAR. Elle ... Lire la suite

Projet de loi sur l'agriculture : la Confédération paysanne dénonce « l'abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production »

Article du 20/05/2005

« Aux motifs d'une agriculture économiquement forte et compétitive sur les marchés mondiaux », le projet de loi que vient d'adopter le gouvernement « s'adresse en priorité aux industriels et à une minorité d'agri-managers pour lesquels il faudrait lever les contraintes administratives, fiscales, environnementales pour qu'ils ... Lire la suite

Quatre communes testent le Village communicant

Article du 19/05/2005

Quatre communes françaises ont été choisies pour expérimenter le concept de « Village communicant » mis en place par le Centre national d’études spatiales (CNES). Grâce, entre autres, à la technologie satellitaire, ces quatre villages pilotes bénéficieront de services de communication à haut débit pour contrebalancer ... Lire la suite

Fonds de compensation pour la TVA, instruction du permis de construire, compensation financière de transferts de compétences : le Sénat mène sa fronde

Article du 27/01/2005

Poursuivant l’examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, les sénateurs ont maintenu, contre l’avis du gouvernement la possibilité pour les collectivités de bénéficier du remboursement de la TVA sur leurs investissements immobiliers destinés à l'installation de professionnels de santé dans les zones défavorisées. ... Lire la suite

Projet de loi «développement des territoires ruraux » : les sénateurs doivent achever jeudi l'examen du texte

Article du 24/01/2005

Le Sénat, qui examine depuis mardi dernier le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux devrait achever ses travaux sur ce texte jeudi prochain 27 janvier, la commission mixte paritaire éventuelle étant prévue le jeudi 3 février. La commission desAffaires économiques du Sénat a proposé de rétablir plusieurs articles ... Lire la suite

Les territoires ruraux bénéficiant des fonds européens « LEADER+ » se réuniront le 21 janvier 2005 à Paris sur les perspectives de la politique rurale européenne après 2006

Article du 21/12/2004

L’unité nationale d’animation « LEADER+ » organise à l’attention des élus et animateurs des territoires engagés dans ce programme européen, le 21 janvier 2005 à Paris, une rencontre sur les perspectives de la politique européenne de développement rural et notamment du programme LEADER après 2006. Depuis juillet ... Lire la suite

Conférence des services publics en milieu rural, Etats généraux des communes rurales : l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ne veut pas d'un « miroir aux alouettes »

Article du 24/11/2004

« La grogne des maires ruraux face à l’abandon des territoires par les services publics n’a pas été apaisée par l’intervention de Jean-Pierre Raffarin lors du congrès de l’Association des maires de France. », commente l’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, ... Lire la suite

Dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction de l'immobilier d'entreprise se situent en moyenne entre 5 % et 11 % en dessous du coût national

Article du 10/11/2004

Selon une étude de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) portant sur l’évaluation du prix de l’immobilier d’entreprise dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction des bureaux, locaux industriels et entrepôts se situent, dans ces zones, en moyenne entre ... Lire la suite

Zones rurales : les députés rétablissent les sanctions financières pour les entreprises ayant bénéficié d'aides et qui «délocalisent»

Article du 08/10/2004

Les députés ont rétabli jeudi, en seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des sanctions financières à l'encontre des entreprises délocalisées après avoir bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). L'amendement, soutenu par tous ... Lire la suite





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