Aménagement rural


Article du 2009-10-08

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité ...

Article du 2009-09-21

Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions

«Les espaces ruraux ont changé: retour à la campagne, décentralisation de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.» Dans son rapport sur les «pôles d'excellence rurale» (PER), Rémy Pointereau, sénateur ...

Article du 2009-09-09

Plan national de maîtrise du sanglier: «Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire», indique une circulaire

Brigitte Bardot a protesté hier auprès du maire de Saint-Tropez (Var), qui a autorisé les chasseurs à effectuer des battues pour abattre des sangliers dans la plaine des Salins où «une tonne de raisins» aurait été mangée par les porcs sauvages. La mairie de Saint-Tropez a indiqué à l'AFP que «le maire ...

Article du 2009-05-14

Le bilan de la mise en œuvre des pôles d'excellence rurale examiné en Conseil des ministres

Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale. Lancé fin décembre 2005, l’appel à projets en faveur des pôles d’excellence rurale (PER) ...

Article du 2009-02-04

Pôles d'excellence rurale: le bilan de l'engagement des crédits de l'Etat au 31 décembre 2008

379 pôles d’excellence rurale ont été labellisés en juin et décembre 2006. Pour soutenir ces «initiatives locales créatrices d’emplois, innovantes et bâties autour de partenariats publics-privés», l’Etat a réservé une enveloppe budgétaire de 235 millions d’euros, indique la Diact. Les ...

Article du 2009-01-07

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse fixe à 15.000 euros l'amende pour les contraventions de la première à la quatrième classe

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, publiée au JO du 1er janvier 2009 (1), prévoit que les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe. Est puni d'une ...

Article du 2008-07-18

Un rapport du Sénat souligne la «nouvelle attractivité» de l'espace rural

«La ruralité française est en pleine recomposition». C’est ce qu’indique le rapport d'information de Jean François-Poncet, sénateur UMP de Lot-et-Garonne, et Claude Belot, sénateur UMP de Charente-Maritime, maire de Jonzac, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire. A ...

Article du 2008-03-25

Classement des communes isolées dans le zonage ZRR: les communes répondant aux critères ont jusqu'au 31 décembre pour intégrer une intercommunalité à fiscalité propre

Qu’est-ce qui s’oppose, au regard des dispositions réglementaires en vigueur, au classement des communes dites isolées (hors EPCI à fiscalité propre) dans le zonage des ZRR? A cette question d’un sénateur, le ministre de l’Ecologie rappelle que, «dans un souci de cohérence et de lisibilité, il ...

Article du 2008-03-13

Politique agricole commune: pour le Parlement européen, l'obligation de mise en jachère «n'a plus de raison d'être»

Pour le Parlement européen, réuni hier 12 mars, le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC) doit permettre de consolider les dernières réformes sans réduire davantage les crédits aux agriculteurs, ni appliquer de «dégressivité» discriminatoire sur les aides reçues par les grandes exploitations. ...

Article du 2008-03-04

«Le tourisme durable en montagne 365 jours par an»: un colloque organisé par l'ANEM

Le jeudi 24 avril prochain, l’Association des élus de la montagne (ANEM) organise à Grenoble un colloque sur le thème «Le tourisme durable en montagne 365 jours par an». Cette rencontre se déroulera dans le cadre du Salon de l’aménagement en montagne, dont l’association est co-présidente, qui se tiendra du 23 au 25 avril ...

Article du 2008-03-03

La commission des finances du Sénat propose aux haras nationaux de «clarifier le périmètre» de leurs «missions de service public»

La commission des finances du Sénat, réunie sous la présidence de Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu les représentants des haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par Joël Bourdin ...

Article du 2007-10-08

L'AMF et ETD tiennent mercredi un séminaire sur le thème «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport»

L’Association des maires de France et Entreprises Territoires et Développement organisent au siège de l’AMF le 10 octobre un séminaire de travail et d’échanges sur le thème: «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport». Plus de la moitié des PER labellisés concernent ...

Article du 2007-09-12

La PAC doit notamment répondre à l'objectif de «préserver les équilibres de nos territoires ruraux», indique Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy veut profiter de la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008, pour mettre en place une «nouvelle» politique agricole commune (PAC) afin de «construire une agriculture de premier plan en France et en Europe». La réforme de la PAC, plusieurs fois promise pendant la campagne électorale, ...

Article du 2007-07-25

Trois «grandes conférences», au premier semestre 2008, pour évaluer la politiquer agricole commune (PAC)

Le ministre de l'Agriculture et de la pêche, Michel Barnier a annoncé mardi la tenue de «trois grandes conférences», au premier semestre 2008, sur l'évaluation de la politiquer agricole commune (PAC), afin de préparer la présidence française de l'UE qui débutera le 1er juillet 2008. Le ministre qui a ...

Article du 2007-07-10

13,5 milliards d'euros, pour le développement rural de la France métropolitaine entre 2007 et 2013

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine. Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours ...

Article du 2007-01-11

Pôles d'excellence rurale: la DIACT lance un programme de recherche évaluative

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé un programme de recherche évaluative sur les pôles d’excellence rurale (PER). Elle y consacre un budget spécifique sur deux ans. A partir des données brutes constituées par les dossiers ...

Article du 2006-12-19

Médecins de zones rurales: le conseil général de l'Allier propose des contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel à des étudiants en médecine

Afin d'assurer la continuité du service de médecine générale dans plusieurs zones de son territoire menacées par le déficit d'offre de soins, le conseil général de l'Allier s'apprête à signer deux premiers contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel. Dans un communiqué, le département ...

Article du 2006-11-02

Les «pôles d'excellence rurale» seront retenus en plus grand nombre, promet Christian Estrosi

176 «pôles d’excellence rurale» ont été labellisés en juin dernier, pour lesquels ont été dégagés 120 millions d’euros qui sont en train de générer 600 millions d’investissements et devraient conduire, à terme, à la création de 25.000 emplois. C’est ce qu’indique Christian ...

Article du 2006-09-05

Pôles d'excellence rurale: la date butoir de dépôt des dossiers pour la seconde série est repoussée au 30 septembre prochain

Christian Estrosi a signé les 16 et 17 août dernier, aux côtés des collectivités territoriales concernées, les premières conventions «pôles d'excellence rurale». Les projets définis dans le cadre de ces pôles relèvent de 4 thématiques: - promotion des richesses naturelles, culturelles ...

Article du 2006-06-19

Sécheresse: des sols déjà anormalement secs et des réserves comptées

La France attaque l'été avec des sols déjà anormalement secs et des réserves comptées, estime le ministère de l'Ecologie qui appelle à la vigilance. «Même si elle est pour l'heure moins tendue qu'en 2005, la situation pourra rester difficile cet été. Les risques de sécheresse sont loin d'être ...

Article du 2006-06-15

Ressources de fourrages: l'utilisation des jachères autorisée dans 34 départements

Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a obtenu de la Commission européenne de pouvoir utiliser le couvert végétal des surfaces en jachère pour l'alimentation des animaux dans 34 départements français (1) . Cette mesure est destinée à permettre aux éleveurs d'accéder à une ressource ...

Article du 2006-06-13

Les acquisitions immobilières des urbains en milieu rural perturbent les équilibres entre les fonctions productives et résidentielles des espaces ruraux

Les chiffres enregistrés par l'ensemble des sociétés anonymes de financement, d’études et de réalisations immobilières (SAFERI) en 2005 confirment que le marché foncier rural français connaît une profonde mutation. En effet, indique un communiqué de la Fédération nationale des SAFER, si, jusqu'à ...

Article du 2006-03-02

100.000 agriculteurs de moins d'ici 10 ans, selon un rapport parlementaire

Le nombre de chefs d'exploitations baissera en moyenne de l'ordre de 10.000 par an, soit environ 100.000 d'ici 10 ans, selon un rapport parlementaire sur «l'évolution de la démographie agricole» rendu public mercredi. En 2003, derniers chiffres connus, la France comptait 589.800 exploitations agricoles, contre 1,587 ...

Article du 2006-01-24

Jean-Paul Emorine, ancien rapporteur de la loi sur les territoires ruraux au Sénat, interpelle le ministre de l'Agriculture sur les décrets d'application restant à publier

Près d'un an après la promulgation de la loi sur le développement des territoires ruraux (1), Jean-Paul Emorine, sénateur UMP de Saône-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat, devait interroger Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le rythme de publication ...

Article du 2006-01-19

«Pôles d'excellence rurale»: trois cents projets seront labellisés en deux vagues successives, au printemps et à l'automne

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’appel à projets «Pôles d’excellence rurale». En s’appuyant sur la nouvelle dynamique démographique des communes rurales et sur le succès des pôles de compétitivité, ...

Article du 2005-11-16

La rencontre de l'Unité nationale d'animation du programme d'initiative communautaire «Leader+» se tiendra fin novembre 2005

L’Unité nationale d’animation du programme d'initiative communautaire «Leader+» organise une nouvelle rencontre nationale les 28 et 29 novembre 2005, sur le territoire du Parc naturel régional Livradois–Forez (Puy-de-Dôme). Le programme Leader+, cofinancé par les Etats membres de l'Union européenne ...

Article du 2005-10-11

Réduction des aides européennes à l'agriculture : quelles conséquences pour les espaces ruraux ?

Les représentants américains et européens au commerce ont avancé lundi de nouvelles propositions de réduction des barrières douanières et des subventions agricoles afin de tenter de sortir de l'impasse les négociations sur le commerce mondial. Les résultats de ces négociations pourraient avoir de profondes conséquences sur l’équilibre ...

Article du 2005-10-06

Les présidents de conseils régionaux s'inquiètent de la disparition de la taxe foncière sur le foncier non bâti «qui réduira encore l'autonomie financière des régions»

L’Association des régions de France regrette, dans un communiqué, que le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), présenté en conseil des ministres le 18 mai dernier, et en cours d’examen au Parlement, n'ait pas été modifié depuis, et qu’il soit soumis sans nouvelle concertation au Parlement début octobre. Le ...

Article du 2005-10-05

Les prairies ont perdu 7% de leur superficie entre 1992 et 2003, selon le ministère de l'Agriculture et de la Pêche

«De 1992 à 2003, l'occupation des sols français a évolué en faveur des cultures, de l'urbanisation et des forêts. Les prairies sont au centre de ces transferts fonciers mais perdent un peu plus de surface chaque année», indique le site www.actu-environnement.com. Le site commente l’étude publiée par le Service ...

Article du 2005-10-03

Orientation agricole : le débroussaillement serait autorisé sur 50 m de part et d'autre des voies de circulation, contre 20 m aujourd'hui

Parmi les principales mesures du projet de loi d'orientation agricole qui sera débattu à partir de mercredi à l'Assemblée, figure des dispositions relatives au «développement durable» Le texte autorise les agriculteurs à utiliser les huiles végétales qu'ils produisent sur leur exploitation comme carburant, pour leur propre ...

Article du 2005-09-27

Dominique de Villepin souhaite «un code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises

Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité lundi qu'un «code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises soit instauré pour «clarifier les droits et les devoirs et éviter les abus». Le chef du gouvernement s'exprimait après une visite au centre de formation des apprentis de Joué-lès-Tours ...

Article du 2005-07-01

Trente-huit arrêtés départementaux de limitation des usages de l'eau face à la sécheresse

A ce jour, des arrêtés de limitation des usages de l'eau face à la sécheresse ont été pris dans trente-huit départements. Dans de nombreux autres, des mesures ont été planifiées pour être activées en cas d'aggravation de la situation, selon un communiqué diffusé jeudi par le gouvernement. Par ...

Article du 2005-06-30

Les comptes de l'agriculture montrent une baisse de 1,6% du résultat agricole net par actif en 2004

Le compte provisoire donne une évolution du résultat agricole net par actif en termes réels en baisse de 1,6 % en 2004, selon la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation qui examine les comptes provisoires de l'agriculture française pour 2004. La valeur de la production est en hausse grâce à des volumes produits importants, ...

Article du 2005-06-07

Les «Rencontres européennes autour de LEADER+ » se tiendront à Forcalquier du 21 au 23 septembre prochain

L’unité nationale d’animation « LEADER+ » organise au début de l’automne 2005, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) les «Rencontres européennes autour du programme LEADER+ ». Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires du réseau français et européen LEADER+ ...

Article du 2005-05-30

Réforme des Zones de Revitalisation Rurale : la DATAR annonce « un nouvel élan pour le monde rural »

La publication du décret en Conseil d’Etat requis pour l’application des dispositions portant sur les critères d’éligibilité des territoires ruraux aux Zones de revitalisation rurale (ZRR) prévues par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est attendue dans les jours prochains, annonce la DATAR. Elle ...

Article du 2005-05-20

Projet de loi sur l'agriculture : la Confédération paysanne dénonce « l'abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production »

« Aux motifs d'une agriculture économiquement forte et compétitive sur les marchés mondiaux », le projet de loi que vient d'adopter le gouvernement « s'adresse en priorité aux industriels et à une minorité d'agri-managers pour lesquels il faudrait lever les contraintes administratives, fiscales, environnementales pour qu'ils ...

Article du 2005-05-19

Quatre communes testent le Village communicant

Quatre communes françaises ont été choisies pour expérimenter le concept de « Village communicant » mis en place par le Centre national d’études spatiales (CNES). Grâce, entre autres, à la technologie satellitaire, ces quatre villages pilotes bénéficieront de services de communication à haut débit pour contrebalancer ...

Article du 2005-01-27

Fonds de compensation pour la TVA, instruction du permis de construire, compensation financière de transferts de compétences : le Sénat mène sa fronde

Poursuivant l’examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, les sénateurs ont maintenu, contre l’avis du gouvernement la possibilité pour les collectivités de bénéficier du remboursement de la TVA sur leurs investissements immobiliers destinés à l'installation de professionnels de santé dans les zones défavorisées. ...

Article du 2005-01-24

Projet de loi «développement des territoires ruraux » : les sénateurs doivent achever jeudi l'examen du texte

Le Sénat, qui examine depuis mardi dernier le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux devrait achever ses travaux sur ce texte jeudi prochain 27 janvier, la commission mixte paritaire éventuelle étant prévue le jeudi 3 février. La commission desAffaires économiques du Sénat a proposé de rétablir plusieurs articles ...

Article du 2005-01-11

« L'après 2006… en questions! » : une rencontre des acteurs LEADER+, le 21 janvier 2005 à Paris

En coordination avec la DATAR et le CNASEA, l’unité nationale d’animation LEADER+ organise à l’attention des élus et animateurs des territoires engagés dans le programme européen LEADER+, le 21 janvier 2005 à Paris, une rencontre sur les perspectives de la politique européenne de développement rural et notamment du programme ...

Article du 2005-01-11

La Conférence nationale des services publics en milieu rural sera présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aigues

Lors de ses vœux à la presse, qu’il a présentés hier, le Premier ministre a confirmé le lancement de la Conférence nationale des services publics en milieu rural. Il en avait annoncé la création lors du congrès des maires de France, en novembre dernier Il s’agit, selon Jean-Pierre Raffarin, de « donner ...

Article du 2004-12-21

Les territoires ruraux bénéficiant des fonds européens « LEADER+ » se réuniront le 21 janvier 2005 à Paris sur les perspectives de la politique rurale européenne après 2006

L’unité nationale d’animation « LEADER+ » organise à l’attention des élus et animateurs des territoires engagés dans ce programme européen, le 21 janvier 2005 à Paris, une rencontre sur les perspectives de la politique européenne de développement rural et notamment du programme LEADER après 2006. Depuis juillet ...

Article du 2004-12-16

Les premières Rencontres des acteurs en milieu rural «Campagnes en mouvement» s'achèvent aujourd'hui

Les premières Rencontres des acteurs en milieu rural «Campagnes en mouvement» ont commencé hier à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Elles seront clôturées ce 16 décembre en fin d’après-midi par François Philizot, directeur, adjoint au Délégué à l’aménagement du territoire et à ...

Article du 2004-11-29

Jean-Pierre Raffarin s'éleve contre «la société du tout urbain»

Dix jours après avoir reçu un accueil plutôt frais au congrès des maires de France, Jean-Pierre Raffarin a tenté de riposter, vendredi dernier, en se rendant dans les villes et les villages de la Haute-Marne. L'occasion pour lui de se payer une série de « mini-bains » de foule pour l'aider à oublier «les foutus quarts ...

Article du 2004-11-24

Conférence des services publics en milieu rural, Etats généraux des communes rurales : l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ne veut pas d'un « miroir aux alouettes »

« La grogne des maires ruraux face à l’abandon des territoires par les services publics n’a pas été apaisée par l’intervention de Jean-Pierre Raffarin lors du congrès de l’Association des maires de France. », commente l’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, ...

Article du 2004-11-16

Les premières rencontres des acteurs en milieu rural (Saint-Brieuc, 15 et 16 décembre)

Les premières rencontres des acteurs en milieu rural, «Campagnes en mouvement », qui se tiendront les 15 et 16 décembre prochains à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Cette manifestation se tiendra avec le concours du Collectif Ville Campagne et la participation du Conseil général de Côtes d’Armor, de la ville de Saint-Brieuc ...

Article du 2004-11-10

Dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction de l'immobilier d'entreprise se situent en moyenne entre 5 % et 11 % en dessous du coût national

Selon une étude de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) portant sur l’évaluation du prix de l’immobilier d’entreprise dans les zones rurales fragiles, les coûts de construction des bureaux, locaux industriels et entrepôts se situent, dans ces zones, en moyenne entre ...

Article du 2004-10-08

Zones rurales : les députés rétablissent les sanctions financières pour les entreprises ayant bénéficié d'aides et qui «délocalisent»

Les députés ont rétabli jeudi, en seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des sanctions financières à l'encontre des entreprises délocalisées après avoir bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). L'amendement, soutenu par tous ...

Article du 2004-10-05

Retour du projet de loi sur les territoires ruraux devant les députés

L'Assemblée nationale débattra en deuxième lecture à dater de mercredi du projet de loi sur les territoires ruraux. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l' « entrepreneuriat » en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ...

Article du 2004-09-16

Politiques de développement rural : une rencontre Leader+ sur la coopération, les 5 et 6 octobre 2004 à Fleurance (Gers)

Les animateurs du programme européen Leader+ organiseront les 5 et 6 octobre prochains, à Fleurance, avec le groupe d’action locale (GAL) « Porte de Gascogne » (1), une rencontre sur l’avenir de ces fonds, cofinancés par les Etats membres de l'Union européenne et les collectivités locales et destinés à « ...

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