Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/01/2014
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier a modifié profondément les conditions de préparation de ces élections municipales de mars ... Lire la suite
Article du 25/10/2013
Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Le premier de ces documents s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second est à l’usage des candidats ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel du 20 octobre dernier qui précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce texte adapte le Code électoral aux nouveaux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 mai 2013 pour l'élection ... Lire la suite
Article du 05/06/2013
Mis en place par la Commission nationale informatique et libertés à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, « l'Observatoire des Élections poursuit ses travaux dans la perspective des municipales de mars 2014 », a annoncé la Cnil en début de semaine. La Commission signale en particulier que les formations politiques qui souhaitent ... Lire la suite
Article du 05/02/2013
Après avoir été rejeté par le Sénat, le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de loi du ministre de l’Intérieur sur les élections locales arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Après son examen demain matin par la Commission des lois, le texte sera discuté en séance publique à partir du 18 ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Recevant 3.000 maires à l’Eysée hier en fin d’après-midi, le président de la République, après avoir abordé la situation internationale et la situation de l’endettement, a déclaré que sa «responsabilité est de fixer le cap des réformes indispensables à la sauvegarde de la France».Au cours de son intervention, il ... Lire la suite
Article du 16/02/2011
A l’initiative du maire de Strasbourg, Roland Ries, les maires de vingt-six villes, réunis au Sénat, ont relancé mardi 15 février 2011 le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, en signant un appel destiné à sensibiliser les pouvoirs publics et l'opinion sur ce sujet. «Nous lançons un ... Lire la suite
Article du 29/03/2010
Vendredi 26 mars, le tribunal administratif de Versailles, suivant les recommandations de son rapporteur public qui, lundi, avait préconisé l’annulation de l’élection de Jean-Pierre Bechter, maire UMP de Corbeil-Essonnes depuis octobre et bras droit de l’ancien maire Serge Dassault, a prononcé l’annulation des élections municipales ... Lire la suite
Article du 26/03/2010
Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE) aux élections municipales. Alors que seuls les étrangers ressortissants de l'UE ont le droit de vote et d'éligibilité aux municipales, le texte présenté ... Lire la suite
Article du 15/01/2010
Selon un sondage CSA pour le Parisien-Aujourd'hui en France, publié hier, 55% des Français sont pour le vote des étrangers (hors UE) aux élections locales (1). Selon le commentaire de Jean-Daniel Lévy, directeur de CSA-Opinion, «les sympathisants de gauche sont massivement pour, tandis que le "peuple ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
Le maire UMP de Perpignan, dont l’élection a été annulée par le Conseil d'Etat il y à dix jours, suite à l'affaire dite de la «fraude électorale chaussette», a annoncé ce lundi matin sur France Bleu Roussillon son intention de se représenter. Jean-Paul Alduy sera donc à nouveau candidat aux prochaines ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé jeudi l'élection municipale d'Antoine Casula (UMP) à Goussainville (Val-d'Oise), estimant que des «manoeuvres» dans la constitution des listes électorales ont «altéré la sincérité du scrutin». Dans sa décision, le tribunal administratif pointe les ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé mardi l'élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) qui avait vu la réélection de Christian Pierret (PS) avec 156 voix d'écart sur 9.404 suffrages exprimés. Le tribunal a suivi les recours de deux des trois requérants, ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
Plusieurs recours en annulation d'élections municipales ont été rejetés lundi 6 octobre par les tribunaux administratifs (TA). Le TA de Versailles a rejeté le recours en annulation des élections municipales de Longjumeau (Essonne), dont Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) est maire, contre l'avis de la commissaire ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Les tribunaux administratifs ont commencé à rendre, ces dernières semaines, leur verdict sur les irrégularités constatées dans certaines villes au cours des élections. Voici une liste des villes où les élections municipales ou cantonales ont été annulées. MONTGERON (Essonne) Le tribunal administratif ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
Rééquilibrage par rapport à 2001ou franche victoire, la gauche apparaissait dimanche comme le grand vainqueur des municipales et cantonales, avec plusieurs victoires à Toulouse, Strasbourg, Caen, Reims, Metz, Amiens ou Blois, même si la droite a réussi à sauver Marseille. Malgré l'appel des deux camps à une ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
David Lefèvre, énergique jeune homme de 23 ans, a pris ses nouvelles fonctions de plus jeune maire de France à Friville-Escarbotin, petite ville de près de 5.000 habitants dans la Somme. «Ça y est, j'ai les clés», a déclaré M. Lefèvre en fin de matinée à l'AFP, à l'issue ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
Voici les têtes de liste élues dans 30 villes symboles de plus 20.000 habitants. - Aix-en-Provence: Maryse Joissains (UMP); - Amiens: Gilles Demailly (PS); - Angers: Jean-Claude Antonioni (PS); - Belfort: Etienne Butzbach (Union de la gauche); - ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Le taux de participation définitif au premier tour des élections municipales pour la France entière est de 66,5%, a annoncé mardi 11 mars en fin d’après-midi le ministère de l'Intérieur. Le taux d’abstention s’établit ainsi à 33,5%. A noter qu’en 2001, le taux d'abstention avait été ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
Les électeurs primo-votants aux municipales se seraient déterminés majoritairement (86% contre 14%) en fonction des propositions des candidats en matière de protection de l’environnement et de développement durable, selon un sondage Ifop/MSN réalisé mi-février et rendu public avant le premier tour (1). Selon ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Selon un sondage Ipsos (1), environ la moitié des électeurs se sont déterminés en fonction de considérations nationales. En effet, seules 16% des personnes interrogées ont déclaré avoir voté pour soutenir le chef de l’Etat et 29% ont souhaité marquer leurs désaccords et ont voté en opposition à ... Lire la suite
Article du 03/03/2008
L'environnement serait, pour les électeurs, un thème prioritaire – avant l'école et le logement – Selon une enquête Ipsos pour La Gazette des communes menée début novembre, mais dont les résultats sont publiés cette semaine, 81% des électeurs des municipales et cantonales des 9 et 16 mars tiendront compte du bilan des ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
Une circulaire (1) de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général. Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Une centaine de maires de communes de la Nièvre ont décidé qu'ils n'organiseraient pas les élections municipales pour protester contre la fermeture prochaine de la maternité de Clamecy. «C'est une décision historique qui met l'Etat devant ses responsabilités», estime le député de la Nièvre, Christian Paul, adjoint ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
A un mois du prochain scrutin municipal, l’Association des petites villes de France a interrogé son réseau d’adhérents pour connaître la proportion de maires souhaitant se représenter en mars prochain et ceux ayant décidé de passer la main. «Sur la base de 500 réponses reçues le 17 janvier – pour un total de 1.000 ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Partant du nombre encore trop élevé des observations formulées sur les comptes de campagne et des rejets intervenus lors des derniers scrutins électoraux (140 rejets lors des dernières élections municipales), le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables initie une action citoyenne de sensibilisation des candidats aux prochaines élections ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
Une circulaire détaillant les mesures indiquant aux préfets les dispositions spécifiques à mettre en œuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans la commune (voir Maire Info du 31 janvier en lien ci-dessous), afin qu’ils puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions ... Lire la suite
Article du 13/02/2008
Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie dans une large mesure les dispositions réglementaires du Code électoral applicables aux élections municipales et cantonales. Il modifie également quelques dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales applicables en matière d’élection. Deux ... Lire la suite
Article du 12/02/2008
A quatre semaines du premier tour des municipales, 67% des Français déclarent qu'ils se prononceront «principalement en fonction de considérations locales» lors du scrutin des 9 et 16 mars prochains, selon un sondage Ifop pour "Le Journal du Dimanche" publié dimanche 10 février (1). Ils étaient 64% début janvier. A ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Dans sa dernière édition de son hebdomadaire "Ondes moyennes", la Fédération des maires des villes moyennes de France (FMVM) livre les résultats d’une enquête (réalisée auprès de ses adhérents) sur le taux de maires sortants briguant un nouveau mandat en mars prochain. Parmi les maires des villes moyennes: - ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Au cours d’un point presse le 5 février 2008, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a précisé quelle sera l’action de l’AMF après le renouvellement général des conseils municipaux. L’association accompagner les maires, dès leur prise de fonctions. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 04/02/2008
Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux «CSA-Dexia» seront réalisés d’ici les municipales des 9 et 16 mars prochains en partenariat par CSA, Europe 1, "Le Parisien - Aujourd'hui en France", I Télé et Dexia. Ces sondages permettront de recueillir les opinions des électeurs des grandes villes françaises ... Lire la suite
Article du 31/01/2008
Répondant à un député sur le problème de la sûreté des scrutins lié à l’utilisation de machine à voter, la ministre de l’Intérieur a indiqué que pour les élections du mois de mars 2008, les communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter pourront continuer à les utiliser. Par contre ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Le Sénat publie sur son site Internet un dossier pratique sur les prochaines élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain, sous la forme de 13 questions écrites de sénateurs, avec réponse du ministère de l’Intérieur. Ces questions portent sur les thèmes suivants: - Quelles conditions de résidence ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
Selon un sondage LH2 (1), dont les résultats sont rendus publics par le quotidien Libération (14/01), les électeurs n’accordent qu’une dimension locale aux élections municipales de mars prochain. Ils n’en font pas un test national, comme l’ensemble de la classe politique semble l’estimer. Selon ce sondage, ... Lire la suite
Article du 11/01/2008
Selon un sondage (1) publié par l’hebdomadiare "Le Pèlerin" du 10 janvier, 64% des personnes interrogées se disent déjà intéressés par les scrutins de mars prochain (soit 7% de plus qu'en 2001). Dans les zones d'habitat rural isolé, ce score atteint 78 %. Par contre, cette enquête d’opinion ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Selon un sondage Opinionway pour "Le Figaro Magazine" (daté du 24/11), les Français habitant les zones urbaines voudraient un maire de moins de 50 ans, ayant une expérience politique mais n'exerçant que ce mandat et pratiquant l'ouverture (1). Une écrasante majorité (76%) de Français habitant des ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
L’application des règles de parité homme-femme et de panachage applicables dans les communes de plus de 3.500 habitants pour les élections municipales «dont on redoutait qu'il politise à l'excès les enjeux municipaux, fait aujourd'hui l'objet d'un réel consensus de l'ensemble des forces politiques», a récemment ... Lire la suite
Article du 16/05/2007
L’Association des maires de France indique qu’elle a pris connaissance «avec surprise d’une rumeur», relayée par certains organes de presse et sites Internet, selon lesquels «les dates des élections municipales seraient avancées à octobre 2007». Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a lui-même ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien devrait retrouver le 29 mars son fauteuil de maire d'Amiens à la faveur d'une élection provoquée par la démission jeudi de la maire UDF actuelle, Brigitte Fouré, qui l'avait remplacé en 2002, a-t-il annoncé vendredi. «Le temps de la campagne politique va s'ouvir, ... Lire la suite
Article du 01/03/2007
A compter de ce 1er mars 2007, s’engage le calendrier durant lequel s’appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008. L’examen des dispositions du Code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles ... Lire la suite
Article du 12/01/2007
Un maire sur trois hésite à se représenter en 2008, à cause de son âge, mais aussi de la complexité de la tâche et de son caractère chronophage. C’est ce que montre un sondage Ipsos-«Courrier des Maires» (1). Les maires considèrent que la fonction est de plus en plus difficile à exercer, eu égard aux ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
Le conseil municipal de Bordeaux a élu Alain Juppé maire de Bordeaux ce vendredi matin. Alain Juppé a été élu au premier tour du scrutin avec 49 voix, correspondant aux 49 conseillers municipaux de son groupe, le socialiste Jacques Crespaud a obtenu 7 voix. Il y a également eu 5 bulletins blancs. Maire de Bordeaux depuis 1995, Alain ... Lire la suite
Article du 10/10/2006
La révision du calendrier électoral suscite de plus en plus d’opposition. Après l’AMF et l’Association des petites villes de France (APVF), les maires des villes moyennes «renouvellent leur attachement» au respect de la loi du 15 décembre 2005 qui fixe la date des élections municipales à mars 2008. Le conseil d’administration ... Lire la suite
Article du 09/10/2006
Après les maires de France, les maires de petites villes: lors de sa récente conférence de presse de présentation du 89ème congrès de l’AMF (20-23 novembre 2006), le président Jacques Pélissard avait souligné l’hostilité des maires à une fixation de la date des élections municipales à l’automne 2007. ... Lire la suite
Article du 05/09/2006
L'élection municipale partielle à Bordeaux a été fixée les 8 et 15 octobre, après la démission de 22 adjoints visant à favoriser le retour d'Alain Juppé. Jacques Respaud, président du groupe socialiste de la mairie de Bordeaux, conduira la liste du PS à l'élection municipale anticipée des 8 et 15 ... Lire la suite
Article du 13/03/2006
Yves Chastan a été élu au premier tour de l'élection municipale à Privas, qui passe donc à gauche pour la première fois depuis la Libération. Avec la victoire d'Yves Chastan, qui conduisait une liste PS-PC-Verts, au premier tour de l'élection municipale de Privas, c'est la plus petite préfecture de ... Lire la suite
Article du 28/02/2006
Ce sera finalement Françoise de Panafieu. Claude Goasguen, arrivé en deuxième position des primaires organisées par la droite à Paris en vue des municipales de 2008, a en effet retiré hier sa candidature, confirme l'UMP. Le président du groupe UMP au Conseil de Paris « appelle au soutien unanime à Françoise de Panafieu ... Lire la suite
Article du 26/10/2004
Lors de son entretien avec les maires de grandes villes qu’il recevait la semaine dernière, le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a confirmé que le gouvernement décidera bientôt, comme solution à l’engorgement du calendrier électoral de 2007, de reporter le scrutin municipal. ... Lire la suite
Article du 01/09/2004
Consultés lundi par le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin au sujet du calendrier électoral surchargé de l'année 2007, les responsables de l'UMP ont proposé de reporter de douze mois, à mars 2008, les prochaines élections municipales. Une solution approuvée par l'UDF et le FN. Avec les municipales et ... Lire la suite
