Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Elections municipales

Les députés examinent la proposition de loi PS sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne

Article du 26/11/2002

La proposition de loi PS sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France devait être examinée ce mardi matin en séance publique - dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire. Selon les députés socialistes, ... Lire la suite


Examen le 26 novembre de la proposition de loi PS sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Article du 21/11/2002

La proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présentée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS de l’Assemblée, devrait être examinée le 26 novembre prochain en séance publique - dans le cadre d’une ... Lire la suite


Cinq élections municipales annulées par le Conseil d'Etat

Article du 30/07/2002

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, les élections aux municipales en mars 2001 de Catherine Mégret à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), de Patrick Balkany à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de Bernard Seux à Béthune (Pas-de-Calais), de Michel Moynier à Narbonne (Aude) et de Dominique ... Lire la suite




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