Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/10/2003
À l’occasion d’une réunion-débat sur les villes moyennes et la culture, à Paris ce 23 octobre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) devait rendre publique une étude consacrée au financement de l’action culturelle des villes moyennes. Selon la Fédération, les résultats de cette étude ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en faveur du patrimoine. Un plan national concernant l’ensemble du patrimoine (monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité) a été préparé. Il a pour objet ... Lire la suite
Article du 11/09/2003
L'Opéra de Rouen va devenir au 1er janvier 2004 un établissement public de coopération culturelle (EPCC), ont annoncé mardi à la presse le préfet de Haute-Normandie, Jean Aribaud, le président de la région, Alain Le Vern, et le maire de Rouen, Pierre Albertini. L'EPCC, nouvelle structure juridique ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon "se réjouit" des conclusions d'un récent rapport de la Commission culturelle du Sénat sur la gestion des collections des musées, estimant qu'elles sont "de nature à donner une impulsion significative aux actions de conservation et de gestion" menées par l'Etat et les collectivités ... Lire la suite
Article du 15/07/2003
Jacques Chirac a tenté hier lundi de désamorcer le conflit des intermittents du spectacle, l'un des dossiers les plus chauds de l'été, en annonçant une "aide à la création culturelle". Mais les grévistes semblaient toujours déterminés, malgré quelques signes d'apaisement localement. Au cours de son ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a demandé le 4 juillet au gouvernement « de surseoir à la validation de l’accord, le temps de mettre en place une médiation, et appelle le ministère de la Culture à poursuivre la réflexion et à organiser une large concertation en ouvrant une table ... Lire la suite
Article du 04/07/2003
Les mouvements de grève des intermittents du spectacle entretenaient toujours jeudi l'incertitude sur le déroulement des festivals de l'été, à la veille de l'ouverture de certains d'entre eux et sur la fin de saison de certaines institutions culturelles. Voici, selon l’AFP, le point sur la situation jeudi. Ce ... Lire la suite
Article du 02/07/2003
Un été sans festivals en France ? Mardi, les intermittents ont poursuivi leurs actions contre la modification de leur régime d'indemnisation du chômage, alors que le gouvernement maintenait la "ligne Raffarin" de fermeté dans les conflits sociaux. Les ministres de la Culture Jean-Jacques Aillagon et des Affaires sociales François ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
Marseille accueillera le 3 juillet une rencontre nationale entre bibliothécaires autour du thème "La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", a-t-on appris auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Cette journée, dite "des pôles associés", est qualifiée ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
La loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi. Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La part de l’Etat sera assumée sur la base d'une contribution ... Lire la suite
Article du 11/06/2003
Le Parlement a donné mardi son feu vert au projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque à la suite du vote du Sénat, en seconde lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le conseil municipal de Strasbourg a approuvé, lundi, la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 œuvres (livres, CD, DVD) en 2007, pour un budget de 45 millions d'euros, a-t-on appris auprès de la mairie. Avec dix bibliothèques disséminées sur la commune, 860 places ... Lire la suite
Article du 02/04/2003
Les députés se saisissent ce mercredi 2 avril du projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, adopté par le Sénat en octobre dernier. Le texte vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. Cette rémunération sera assurée ... Lire la suite
Article du 21/02/2003
Les habitudes et pratiques culturelles des Français dépendent du niveau scolaire et du niveau social et se prennent dès l'enfance, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée ce vendredi dans la revue Insee-Première (n° 883, février 2003). L'étude relève ... Lire la suite
Article du 09/10/2002
Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, déposé par le précédent gouvernement et repris à son compte par le nouveau ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon. Le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ... Lire la suite
Article du 18/09/2002
Le décret créant les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publié au Journal officiel de ce 18 septembre (1). Prévue par la loi du 4 janvier 2002 (2), cette nouvelle catégorie d'établissements publics devrait permettre d'individualiser la gestion de services publics culturels et d'offrir ... Lire la suite
Article du 18/09/2002
Un récent rapport de la Commission européenne relève que le droit de prêt public de livres n'est pas appliqué de façon homogène dans l'Union. Dans certains cas, indique ce rapport, ce droit n'est pas appliqué conformément aux dispositions de la directive du Conseil de 1992 relative au droit de location et de prêt et ... Lire la suite
Article du 06/06/2002
Les lauréats de « La Bataille de la lecture 2002 » - qui récompense les gagnants du concours « Ma ville aime lire » (proposé aux communes) et « J’aime lire dans ma ville » (proposé aux enfants de 6 à 12 ans) - recevront leurs prix le 19 juin prochain lors de la cérémonie officielle qui se déroulera au ... Lire la suite
Article du 31/05/2002
Le « Mini chiffres clé » de la Culture, édition 2001 (données 2000), vient de paraître, indique le ministère de la Culture et de la communication (voir lien ci-dessus). Cette version abrégée de l'Annuaire statistique Chiffres clé de la culture (1) donne des chiffres et des statistiques sur les ... Lire la suite
Article du 22/05/2002
Jean-Claude Antonini, maire d'Angers et rapporteur du groupe de travail des maires de grandes villes sur les écoles d'art territoriales, a reçu un courrier du bureau de la Coordination nationale des enseignants des écoles d'art. Dans cette lettre au ton quasi comminatoire, la coordination des enseignants se plaint de n’avoir pas été ... Lire la suite
Article du 29/04/2002
La ministre de la Culture et de la communication a publié au Journal officiel de dimanche le décret (1) relatif aux musées de France, pris pour l'application de la loi du 4 janvier 2002 (2). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées de France ; - la procédure ... Lire la suite
Article du 26/04/2002
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, mercredi, un décret relatif aux musées de France, pris pour l’application de la loi du 4 janvier 2002 (1). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées de France ; - la procédure ... Lire la suite
Article du 25/04/2002
Le régime des « primes », prévues par le décret du 24 août 1998 et accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai, est modifié par décret publié au Journal officiel du 24 avril. Désormais, ce seront ... Lire la suite
Article du 24/04/2002
La définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est réaménagée par décret paru au Journal officiel de ce 24 avril (1). En même temps, le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles 2 et 3 qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 ... Lire la suite
Article du 22/04/2002
Un arrêté (1) crée un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la Culture. Ce conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
L’abandon du « prêt payant » au profit d’un « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. C’est ce qu’elle indique dans l’exposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars 2002). Les achats de livres par ... Lire la suite
Article du 21/03/2002
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Trois objectifs, a-t-elle dit, ont guidé le gouvernement dans l’élaboration de ce projet de loi : - ... Lire la suite
Article du 15/02/2002
« Droit de cité pour le cirque : quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? », sera le thème de la rencontre nationale organisée par l’AMF, la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCC), la mairie de Paris, Mairie 2000 et l’association « Hors les murs ... Lire la suite
Article du 13/02/2002
Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a précisé hier aux députés que la mise en réseau des bibliothèques publiques « est une ambition majeure, tant de la part des collectivités que du ministère de la Culture. En termes d'aménagement culturel du territoire, le développement de l'accès aux ... Lire la suite
Article du 07/01/2002
La loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publiée au Journal officiel de samedi. Ce texte, d'origine sénatoriale, prévoit la création de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Ces EPCC devraient permettre d'individualiser la gestion de services publics ... Lire la suite
Article du 07/01/2002
Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent à l'Etat, à une personne ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter ... Lire la suite
Article du 30/11/2001
Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette version du projet de loi a été votée ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée nationale le 11 octobre, cette proposition ... Lire la suite
Article du 27/11/2001
Adopté en mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les musées l'a été le 23 octobre par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) ayant trouvé un accord sur ce texte mi-novembre, les députés doivent l'adopter définitivement jeudi prochain. Voici les principales dispositions à retenir ... Lire la suite
Article du 15/10/2001
Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a donné, vendredi, le coup d'envoi de huit séminaires interrégionaux destinés à aider à la réhabilitation des friches industrielles et autres lieux alternatifs. L'ensemble des friches, laboratoires, fabriques, squats et projets pluridisciplinaires ... Lire la suite
Article du 11/10/2001
La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Trois objectifs ont ... Lire la suite
Article du 08/10/2001
Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, les modalités de désignation du conseil ... Lire la suite
Article du 27/09/2001
Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de la loi antérieure, du 31 décembre 1992 ... Lire la suite
Article du 11/05/2001
Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse de collectivités locales ou de personnes ... Lire la suite
Article du 07/05/2001
La Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les musées qui devrait être examiné le 10 mai par les députés en séance publique. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées qui répondront à un certain nombre ... Lire la suite
Article du 22/03/2001
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un des vecteurs majeurs de diffusion de la culture. ... Lire la suite
Article du 28/12/2000
Intervenant devant le Comité des régions d’Europe (CdR) sur la place des collectivités locales dans l’enseignement, Vivianne Reiding, commissaire européen à l'éducation et la culture a récemment insisté sur l'importance du rôle du Comité dans ces deux domaines. "L'éducation ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Catherine Tasca vient de proposer aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le “droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. Recevant hier 19 décembre élus et professionnels, la ministre de la Culture et de la communication ... Lire la suite
Article du 14/12/2000
Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a présenté devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 12 décembre, les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera “ dans le courant du premier semestre 2001 ” ... Lire la suite
Article du 14/11/2000
A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel intercommunal. Parallèlement, une consultation ... Lire la suite
Article du 15/09/2000
Un sondage Ipsos, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), révèle que les Français sont en majorité satisfaits des politiques culturelles menées par la puissance publique, et notamment celles conduites à l'échelon communal (69 %). Réalisé ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
