Article du 2004-04-19

Intermittents du spectacle : la CFDT propose la création d'une caisse complémentaire financée par le milieu professionnel et les utilisateurs – dont les collectivités locales et l'Etat

Le nouveau ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, se retrouve lundi face aux intermittents lors de la réunion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), au moment où se dérouleront à Paris et en régions des manifestations à l'appel de la CGT. En présidant le CNPS, qui regroupe représentants des ...

Article du 2004-03-12

La mission d'information sur les métiers artistiques propose une "réflexion sur le financement de la vie culturelle en France"

La mission d'information parlementaire sur les métiers artistiques a remis, mercredi, au ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon une "contribution" au débat sur l'assurance-chômage des intermittents dans laquelle elle dénonce les "effets très négatifs" du nouveau régime. Créée en décembre et ...

Article du 2004-03-02

Plusieurs maires de grandes villes se disent «inquiets du malaise de la profession et des risques de nouvelles annulations de spectacles et autres manifestations culturelles»

« Oui, la crise des intermittents du spectacle concerne directement les collectivités locales et singulièrement les grandes villes et agglomérations. L’annulation des festivals de l’été dernier en a largement témoigné », écrivent les maires de grandes villes dans l’édition du 2 mars de «Grandes Villes Hebdo». Plusieurs ...

Article du 2004-02-27

Une mission de coordination et de propositions pour la création de lieux de culture dans les quartiers sensibles

Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon a confié à Eric Gross, directeur du Livre et de la lecture, une mission de coordination et de propositions pour la création de lieux de culture dans les quartiers sensibles, a annoncé jeudi le ministère. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la ville ...

Article du 2004-02-12

La partie législative du Code du patrimoine est prête

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, a été préparée en un peu moins de sept mois. Le ...

Article du 2004-01-23

"Lille 2004" : douze petites villes du Nord-Pas-de-Calais exposent de véritables chefs d'œuvres

Rodin à Liévin, Picasso à Aulnoye-Aymeries. Dans le cadre de Lille 2004, capitale européenne de la culture, douze villes du Nord-Pas-de-Calais, éloignées des circuits classiques de la culture, exposent de véritables chefs d'œuvres pour les présenter à un public profane. Baptisée "Beffrois ...

Article du 2004-01-15

Le ministre de la Culture se dit "prêt à ouvrir les domaines relevant de son administration pour faciliter l'organisation de concerts techno et de free parties"

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a annoncé, mercredi, qu'"il est prêt à ouvrir les domaines relevant de son administration pour faciliter l'organisation de concerts techno et de free parties". Ces mises à disposition se feront sans redevance dans le cadre du soutien aux musiques électroniques, a indiqué M. ...

Article du 2004-01-05

Les musées départementaux de l'Isère sont désormais gratuits

Les huit musées départementaux de l'Isère sont devenus gratuits vendredi matin, à la suite d'un vote du Conseil général présidé par André Vallini (PS), qui a déclaré qu'il s'agissait d'une première en France. Il n'en est pas résulté d'affluence particulière dans la matinée, ...

Article du 2003-12-18

Toulouse deviendra propriétaire de 536 œuvres des collections nationales en dépôt dans ses musées

La ville de Toulouse a accepté de devenir propriétaire de 536 œuvres des collections nationales qui étaient en dépôt dans ses musées, en application de la loi sur la décentralisation culturelle, a annoncé mercredi le ministère de la Culture. Parmi les œuvres concernées figurent notamment un retable du Pérugin, ...

Article du 2003-10-23

Malgré un début de transfert vers l'intercommunalité, les villes moyennes consacrent encore 10% de leur budget à la culture

À l’occasion d’une réunion-débat sur les villes moyennes et la culture, à Paris ce 23 octobre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) devait rendre publique une étude consacrée au financement de l’action culturelle des villes moyennes. Selon la Fédération, les résultats de cette étude ...

Article du 2003-09-18

Des «mesures de décentralisation permettront d'encourager l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine», indique le ministre de la Culture et de la communication

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en faveur du patrimoine. Un plan national concernant l’ensemble du patrimoine (monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité) a été préparé. Il a pour objet ...

Article du 2003-09-11

L'Opéra de Rouen va devenir un des premiers établissements publics de coopération culturelle

L'Opéra de Rouen va devenir au 1er janvier 2004 un établissement public de coopération culturelle (EPCC), ont annoncé mardi à la presse le préfet de Haute-Normandie, Jean Aribaud, le président de la région, Alain Le Vern, et le maire de Rouen, Pierre Albertini. L'EPCC, nouvelle structure juridique ...

Article du 2003-07-18

Jean-Jacques Aillagon estime que le rapport du Sénat sur les musées pourrait "donner une impulsion significative aux actions de conservation et de gestion" menées par l'Etat et les collectivités locales

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon "se réjouit" des conclusions d'un récent rapport de la Commission culturelle du Sénat sur la gestion des collections des musées, estimant qu'elles sont "de nature à donner une impulsion significative aux actions de conservation et de gestion" menées par l'Etat et les collectivités ...

Article du 2003-07-15

Les collectivités locales pourraient être associées au dispositif de soutien à la création culturelle annoncé par Jacques Chirac

Jacques Chirac a tenté hier lundi de désamorcer le conflit des intermittents du spectacle, l'un des dossiers les plus chauds de l'été, en annonçant une "aide à la création culturelle". Mais les grévistes semblaient toujours déterminés, malgré quelques signes d'apaisement localement. Au cours de son ...

Article du 2003-07-07

Intermittents : la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a demandé au gouvernement de surseoir à la validation de l'accord

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a demandé le 4 juillet au gouvernement « de surseoir à la validation de l’accord, le temps de mettre en place une médiation, et appelle le ministère de la Culture à poursuivre la réflexion et à organiser une large concertation en ouvrant une table ...

Article du 2003-07-04

Déroulement des festivals de l'été : le point sur les manifestations menacées

Les mouvements de grève des intermittents du spectacle entretenaient toujours jeudi l'incertitude sur le déroulement des festivals de l'été, à la veille de l'ouverture de certains d'entre eux et sur la fin de saison de certaines institutions culturelles. Voici, selon l’AFP, le point sur la situation jeudi. Ce ...

Article du 2003-07-02

Les intermittents du spectacle durcissent leur position

Un été sans festivals en France ? Mardi, les intermittents ont poursuivi leurs actions contre la modification de leur régime d'indemnisation du chômage, alors que le gouvernement maintenait la "ligne Raffarin" de fermeté dans les conflits sociaux. Les ministres de la Culture Jean-Jacques Aillagon et des Affaires sociales François ...

Article du 2003-06-27

"La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", thème d'une rencontre nationale entre bibliothécaires

Marseille accueillera le 3 juillet une rencontre nationale entre bibliothécaires autour du thème "La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", a-t-on appris auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Cette journée, dite "des pôles associés", est qualifiée ...

Article du 2003-06-19

Publiée ce jeudi, la loi sur le droit de prêt est l'occasion d'un nouveau plan d'aide aux bibliothèques

La loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi. Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La part de l’Etat sera assumée sur la base d'une contribution ...

Article du 2003-06-11

Le "prêt payé à l'achat" est fixé à 6% du prix public des ouvrages, acquitté par les bibliothèques

Le Parlement a donné mardi son feu vert au projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque à la suite du vote du Sénat, en seconde lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les ...

Article du 2003-04-15

La ville de Strasbourg décide la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 œuvres

Le conseil municipal de Strasbourg a approuvé, lundi, la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 œuvres (livres, CD, DVD) en 2007, pour un budget de 45 millions d'euros, a-t-on appris auprès de la mairie. Avec dix bibliothèques disséminées sur la commune, 860 places ...

Article du 2003-04-02

Les députés examinent le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque

Les députés se saisissent ce mercredi 2 avril du projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, adopté par le Sénat en octobre dernier. Le texte vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. Cette rémunération sera assurée ...

Article du 2003-02-21

Pratiques culturelles : la taille de la commune reste discriminante

Les habitudes et pratiques culturelles des Français dépendent du niveau scolaire et du niveau social et se prennent dès l'enfance, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée ce vendredi dans la revue Insee-Première (n° 883, février 2003). L'étude relève ...

Article du 2002-10-09

Droit de prêt en bibliothèque : le Sénat adopte le texte

Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, déposé par le précédent gouvernement et repris à son compte par le nouveau ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon. Le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ...

Article du 2002-09-18

L'organisation des établissements publics de coopération culturelle définie par décret

Le décret créant les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publié au Journal officiel de ce 18 septembre (1). Prévue par la loi du 4 janvier 2002 (2), cette nouvelle catégorie d'établissements publics devrait permettre d'individualiser la gestion de services publics culturels et d'offrir ...

Article du 2002-09-18

La Commission européenne pousse à l'adoption rapide du droit de prêt dans les bibliothèques

Un récent rapport de la Commission européenne relève que le droit de prêt public de livres n'est pas appliqué de façon homogène dans l'Union. Dans certains cas, indique ce rapport, ce droit n'est pas appliqué conformément aux dispositions de la directive du Conseil de 1992 relative au droit de location et de prêt et ...

Article du 2002-06-06

Cinq communes et six écoles lauréates du prix « La Bataille de la lecture 2002 »

Les lauréats de « La Bataille de la lecture 2002 » - qui récompense les gagnants du concours « Ma ville aime lire » (proposé aux communes) et « J’aime lire dans ma ville » (proposé aux enfants de 6 à 12 ans) - recevront leurs prix le 19 juin prochain lors de la cérémonie officielle qui se déroulera au ...

Article du 2002-05-31

Les chiffres clé 2000 de la culture territoriale en France

Le « Mini chiffres clé » de la Culture, édition 2001 (données 2000), vient de paraître, indique le ministère de la Culture et de la communication (voir lien ci-dessus). Cette version abrégée de l'Annuaire statistique Chiffres clé de la culture (1) donne des chiffres et des statistiques sur les ...

Article du 2002-05-22

Les enseignants d'écoles d'art lancent un ultimatum aux élus

Jean-Claude Antonini, maire d'Angers et rapporteur du groupe de travail des maires de grandes villes sur les écoles d'art territoriales, a reçu un courrier du bureau de la Coordination nationale des enseignants des écoles d'art. Dans cette lettre au ton quasi comminatoire, la coordination des enseignants se plaint de n’avoir pas été ...

Article du 2002-04-29

Musées de France : publication du décret d'application de la loi du 4 janvier 2002

La ministre de la Culture et de la communication a publié au Journal officiel de dimanche le décret (1) relatif aux musées de France, pris pour l'application de la loi du 4 janvier 2002 (2). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées de France ; - la procédure ...

Article du 2002-04-26

Musées de France : le décret d'application en cours de publication

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, mercredi, un décret relatif aux musées de France, pris pour l’application de la loi du 4 janvier 2002 (1). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées de France ; - la procédure ...

Article du 2002-04-25

Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai recevront désormais des subventions

Le régime des « primes », prévues par le décret du 24 août 1998 et accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai, est modifié par décret publié au Journal officiel du 24 avril. Désormais, ce seront ...

Article du 2002-04-24

Nouvelle définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

La définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est réaménagée par décret paru au Journal officiel de ce 24 avril (1). En même temps, le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles 2 et 3 qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 ...

Article du 2002-04-22

Un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel représentera toutes les associations d'élus

Un arrêté (1) crée un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la Culture. Ce conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre ...

Article du 2002-03-25

Rabais sur les achats de livres : le plafonnement serait "nécessaire" selon Catherine Tasca

L’abandon du « prêt payant » au profit d’un « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. C’est ce qu’elle indique dans l’exposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars 2002). Les achats de livres par ...

Article du 2002-03-21

Bibliothèques : le projet de loi Tasca prévoit un « prêt payé » de 6 % sur le prix d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques et une contribution forfaitaire de l'Etat sur la base du nombre d'inscrits

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Trois objectifs, a-t-elle dit, ont guidé le gouvernement dans l’élaboration de ce projet de loi : - ...

Article du 2002-02-15

L’AMF co-organise une rencontre nationale sur le thème « Quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? »

« Droit de cité pour le cirque : quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? », sera le thème de la rencontre nationale organisée par l’AMF, la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCC), la mairie de Paris, Mairie 2000 et l’association « Hors les murs ...

Article du 2002-02-13

Bibliothèques publiques : en 2001, 269 opérations ont été aidées via la dotation générale de décentralisation (DGD), pour un montant de 3,4 millions d'euros

Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a précisé hier aux députés que la mise en réseau des bibliothèques publiques « est une ambition majeure, tant de la part des collectivités que du ministère de la Culture. En termes d'aménagement culturel du territoire, le développement de l'accès aux ...

Article du 2002-01-07

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont consacrés par la loi parue samedi

La loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publiée au Journal officiel de samedi. Ce texte, d'origine sénatoriale, prévoit la création de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Ces EPCC devraient permettre d'individualiser la gestion de services publics ...

Article du 2002-01-07

Musées de France : la loi est parue au Journal officiel

Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent à l'Etat, à une personne ...

Article du 2001-12-13

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ne pourront pas recruter des agents non-titulaires sur des contrats à durée indéterminée

Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter ...

Article du 2001-11-30

Les députés reviennent à leur texte sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette version du projet de loi a été votée ...

Article du 2001-11-29

Les députés reprennent l'examen de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée nationale le 11 octobre, cette proposition ...

Article du 2001-11-27

Projet de loi sur les musées : le texte de la commission mixte paritaire soumis jeudi aux députés

Adopté en mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les musées l'a été le 23 octobre par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) ayant trouvé un accord sur ce texte mi-novembre, les députés doivent l'adopter définitivement jeudi prochain. Voici les principales dispositions à retenir ...

Article du 2001-10-15

Lancement de huit séminaires interrégionaux pour aider à la réhabilitation des friches industrielles

Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a donné, vendredi, le coup d'envoi de huit séminaires interrégionaux destinés à aider à la réhabilitation des friches industrielles et autres lieux alternatifs. L'ensemble des friches, laboratoires, fabriques, squats et projets pluridisciplinaires ...

Article du 2001-10-11

Le droit de prêt dans les bibliothèques ne sera pas pris en charge par les lecteurs, mais conjointement par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes dont relèvent les bibliothèques

La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Trois objectifs ont ...

Article du 2001-10-08

Les députés examinent cette semaine la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, les modalités de désignation du conseil ...

Article du 2001-09-27

Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de la loi antérieure, du 31 décembre 1992 ...

Article du 2001-05-11

La loi sur les musées adoptée hier prévoit le transfert de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 aux collectivités locales

Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse de collectivités locales ou de personnes ...

Article du 2001-05-07

Projet de loi sur les musées : les députés proposent un volet fiscal sur les œuvres d'art

La Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les musées qui devrait être examiné le 10 mai par les députés en séance publique. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées qui répondront à un certain nombre ...