Maire-info
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Culture

Musées de France : la loi est parue au Journal officiel

Article du 07/01/2002

Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent à l'Etat, à une personne ... Lire la suite

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ne pourront pas recruter des agents non-titulaires sur des contrats à durée indéterminée

Article du 13/12/2001

Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter ... Lire la suite

Le droit de prêt dans les bibliothèques ne sera pas pris en charge par les lecteurs, mais conjointement par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes dont relèvent les bibliothèques

Article du 11/10/2001

La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Trois objectifs ont ... Lire la suite

Les députés examinent cette semaine la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Article du 08/10/2001

Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, les modalités de désignation du conseil ... Lire la suite

Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Article du 27/09/2001

Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de la loi antérieure, du 31 décembre 1992 ... Lire la suite

La loi sur les musées adoptée hier prévoit le transfert de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 aux collectivités locales

Article du 11/05/2001

Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse de collectivités locales ou de personnes ... Lire la suite

Musées : un projet de loi organise une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les collectivités locales, personnes morales propriétaires des musées

Article du 22/03/2001

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un des vecteurs majeurs de diffusion de la culture. ... Lire la suite

“ La Commission européenne doit reconnaître le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d'un accès multilingue à Internet. Le processus d'intégration européenne doit préserver la diversité culturelle" estime Vivianne Reiding, c

Article du 28/12/2000

Intervenant devant le Comité des régions d’Europe (CdR) sur la place des collectivités locales dans l’enseignement, Vivianne Reiding, commissaire européen à l'éducation et la culture a récemment insisté sur l'importance du rôle du Comité dans ces deux domaines. "L'éducation ... Lire la suite

Le gouvernement propose que le droit de prêt en bibliothèque soit payé par les collectivités locales et, à travers la dotation générale de décentralisation, par l’État

Article du 20/12/2000

Catherine Tasca vient de proposer aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le “droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. Recevant hier 19 décembre élus et professionnels, la ministre de la Culture et de la communication ... Lire la suite

Le gouvernement présente devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les grandes lignes du projet de loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Article du 14/12/2000

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a présenté devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 12 décembre, les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera “ dans le courant du premier semestre 2001 ” ... Lire la suite

Selon une enquête de l'ADCF, 28 % des EPCI interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité

Article du 14/11/2000

A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel intercommunal. Parallèlement, une consultation ... Lire la suite

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) propose de transférer à l’Etat et aux régions les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique

Article du 15/09/2000

Un sondage Ipsos, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), révèle que les Français sont en majorité satisfaits des politiques culturelles menées par la puissance publique, et notamment celles conduites à l'échelon communal (69 %). Réalisé ... Lire la suite



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