Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Technologie de l'information

Les ateliers du web public territorial le 3e mardi de chaque mois

Article du 26/01/2005

ARTESI Île-de-France organise sur une matinée, le 3e mardi de chaque mois, de février à septembre 2005, les ateliers du web public territorial. Ces ateliers collectifs permettront l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. Le ... Lire la suite


2004 a connu « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d'initiative publique, estiment les élus de l'Avicca

Article du 11/01/2005

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) saisit l’occasion du lancement, hier, par le Syndicat mixte dorsal, de son projet de réseau très haut débit sur le Limousin pour insister sur « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d’initiative publique. « ... Lire la suite


En 2005, il faut « réussir la mutation du câble », dit l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca)

Article du 06/01/2005

Tirant dans un communiqué le bilan de 2004, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca -1-, ex-Avicam), présidée par Martial Gabillard, estime que l’année passée « a jeté les bases d’un changement considérable pour les réseaux câblés ... Lire la suite




Multimédiaville 2004 s'ouvre jeudi à Bordeaux

Article du 03/11/2004

«Du haut débit au très haut débit : quels nouveaux services pour quels usages ?»... Multimédiaville répondra, comme chaque année, aux questions qui se posent aux collectivités et à leurs partenaires dans l’approche territoriale des technologies de l’information et de la communication. A Bordeaux, ... Lire la suite





La publication du compte rendu des délibérations du conseil municipal sur Internet n'est possible qu'à titre complémentaire, précise ministère de l'Intérieur

Article du 10/09/2004

L'affichage du compte rendu des délibérations du conseil municipal étant obligatoire, sa publication sur Internet peut-elle se substituer à la formalité matérielle de l'affichage ? Oui, mais à titre complémentaire mais non exclusif, répond le ministère de l’Intérieur. Dans cette réponse ... Lire la suite



Consultation publique sur les projets de décret d'application de la loi sur les communications électroniques et audiovisuelle

Article du 06/09/2004

Le ministère de l'Industrie a lancé une consultation publique sur 9 projets de décret d'application de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Il s'agit notamment du décret concernant le contrôle des tarifs du service universel, de celui prévoyant ... Lire la suite


Nouvelle loi informatique et libertés : instauration possible de correspondants à la protection des données dans les collectivités locales

Article du 22/07/2004

La nouvelle loi informatique et libertés, adoptée définitivement le 15 juillet dernier, doit permettre à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) « de renforcer son contrôle sur les fichiers en disposant pour cela de moyens d’intervention accrus », explique la Commission dans un communiqué. Ainsi, ... Lire la suite



Le Sénat accorde un "droit exclusif" aux collectivités territoriales pour enregistrer leurs adresses sur Internet dans le domaine français «.fr»

Article du 23/06/2004

Le Sénat a décidé mardi, à l'unanimité, de renforcer la protection des fonctions électives et des noms des collectivités territoriales sur internet, en leur accordant un "droit exclusif" pour enregistrer leurs adresses sur le domaine français « .fr ». Rappelons que l’AMF a saisi le ministre de l’Intérieur ... Lire la suite


Délits de presse et des délais de droit de réponse : le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'économie numérique (LEN)

Article du 21/06/2004

Le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision (n° 2004-496 DC) sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), commente la lettre « e-Locale » de ce 21 juin 2004. Sur la question de la prescription des délits de presse et des délais de droit de réponse, les sages ont jugé la disposition ... Lire la suite


Un nom de domaine ne pourrait être choisi "s'il porte atteinte au nom, à l'image ou à la renommée" d'une collectivité, selon la proposition de loi Arnaud

Article du 17/06/2004

La Commission des lois du Sénat a annoncé mercredi avoir adopté à l'unanimité, dans une nouvelle rédaction, une proposition de loi de Philippe Arnaud (UDF, Charente) visant à réserver aux collectivités territoriales l'usage de leur nom comme adresse internet. Le texte, qui sera examiné en séance publique ... Lire la suite


Appel à projet « technologies alternatives d'accès à l'Internet haut débit » : dix-sept nouvelles expérimentations sélectionnées

Article du 03/06/2004

Le développement des technologies alternatives (courant porteur en ligne (CPL), satellite, Wi-Fi, Wi-Max, etc) permet d'accélérer la couverture du territoire en haut débit et de faire émerger des usages et services dans les zones exclues des plans de déploiement des opérateurs de télécommunications. Pour ... Lire la suite




Les sénateurs votent dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale l'article permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms

Article du 09/04/2004

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi sur l'économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Les sénateurs ont en revanche voté ... Lire la suite



L'Agence nationale pour l'emploi et la Caisse des dépôts et consignations proposent une offre de services adaptée au réseau des «cyber-bases»

Article du 09/03/2004

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et la Caisse des dépôts et consignations (CdC) se rapprochent pour proposer une offre de services adaptée au sein du réseau des « cyber-bases ». Il s’agit d’espaces publics d’accès et d’initiation à Internet déployés par les collectivités territoriales ... Lire la suite


L'Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites

Article du 12/02/2004

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.). Lors de ... Lire la suite



La Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) se penche sur le respect de la protection des données personnelles dans le cadre du développement de l'informatique municipale

Article du 22/12/2003

Dans un récent rapport, la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) livre ses premières réflexions sur le respect de la protection des données personnelles dans le cadre du développement de l’informatique municipale. S’il faut souligner le souci de protection des données personnelles de la part des élus et personnels territoriaux, ... Lire la suite


Aménagement « numérique » du territoire : l'Association des villes câblées et multimédia (Avicam) demande que l'on fasse « confiance aux collectivités sans attendre »

Article du 19/12/2003

"Il y a un an, dit dans un communiqué de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam), le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, ... Lire la suite



France Télécom expérimente des connexions satellite et Wi-Fi (antennes de connexion locale à l'internet) dans cinq communes rurales

Article du 16/12/2003

Face à une concurrence qui s'affirme (voir nos informations de l’Autorité de régulation des télécommunications), France Télécom cherche à consolider sa situation de quasi-monopole sur le moyen débit et a annoncé récemment que 79 % de la population française - notons que l'opérateur se garde de communiquer ... Lire la suite



Projet de loi sur l'économie numérique : la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale propose une "nouvelle définition de la communication publique en ligne"

Article du 11/12/2003

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'économie numérique, en introduisant un amendement destiné à en faire "un texte fondateur du droit de l'internet en France", a-t-on appris de source parlementaire. Ce projet doit être examiné en seconde ... Lire la suite


Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel : « c'est le temps de l'action », disent les élus

Article du 01/12/2003

Les maires de grandes villes (AMGVF) et l'Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publique le 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville,la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme ... Lire la suite


Télévision numérique terrestre (TNT) : l'Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) demande si les télévisions locales ne sont définitivement remises en cause

Article du 19/11/2003

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) rappelle dans un communiqué qu’il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. « Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) ... Lire la suite




MultiMédiaville : la "plate-forme" 2003 tirera le bilan détaillé des actions des collectivités et des initiatives réglementaires et législatives

Article du 07/11/2003

Un an après la première plate-forme des collectivités réunies à MultiMédiaville, les mêmes réitèreront l’opération les 26 et 27 novembe prochains, toujours à Bordeaux. En novembre 2002, les maires de grandes villes, l’Assocation des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) et quatre ... Lire la suite





Réglementation des communications électroniques : les villes pour le câble et le multimédia (Avicam) veulent « éviter les incohérences »

Article du 17/10/2003

Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom. Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l’avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n’est pas à l’ordre du jour ... Lire la suite



MultiMédiaville 2003 se penchera les 26 et 27 novembre prochain sur le thème « Télécommunications, télévisions et collectivités locales : le temps de l'action ».

Article du 09/10/2003

La 19ème édition de MultiMédiaville, organisée à Bordeaux par les maires de grandes villes se tiendra les 26 et 27 novembre prochain sur le thème « Télécommunications, télévisions et collectivités locales : le temps de l’action ». Présentant leur manifestation comme le « véritable carrefour ... Lire la suite




Futurinfo, les premières rencontres de l'information et des « téléservices » publics du 16 au 18 septembre prochain au Futuroscope

Article du 02/09/2003

Les premières rencontres de l’information et des « téléservices » publics, Futurinfo, se tiendront les 16, 17 et 18 septembre prochain au Futuroscope. Selon leurs organisateurs, « le développement de l’information et des « téléservices » publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur ... Lire la suite


Un rapport propose d'autoriser expressément les collectivités à être actionnaires ou opératrices d'une chaîne hertzienne, à l'instar de ce qui est aujourd'hui possible pour les canaux locaux du câble

Article du 27/05/2003

L’avant-projet de loi sur les communications électroniques, qui vise à assurer la transposition en droit français des directives communautaires sur les communications électroniques, prévoit d’encourager les collectivités territoriales à jouer un rôle moteur en matière de développement de chaînes de proximité. C’est ... Lire la suite



Projet de loi sur les communications électroniques : l'Association des villes câblées et multimédia (Avicam) propose de respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

Article du 30/04/2003

L’Association des villes câblées et multimédia (Avicam), présidée par Martial Gabillard, adjoint (PS) au maire de Rennes, vient de rendre publiques ses propositions de modification du projet de loi sur les communications électroniques. Elle constate que «l’harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux ... Lire la suite



Label Ville Internet : comment favoriser l'accès à internet ?

Article du 25/03/2003

«Comment utiliser internet pour aider le citoyen à développer son autonomie politique ? Comment développer des usages en ligne qui intègrent la notion de participation ? Comment sensibiliser les élus aux bouleversements organisationnels induits par Internet au sein de l’administration et de ses services déconcentrés ?» L’AMF ... Lire la suite


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