Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/03/2007
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son premier tableau de bord de la télévision numérique terrestre (TNT), présentant les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion de la TNT récemment ouvert à la concurrence. En ... Lire la suite
Article du 28/02/2007
Alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a clos le 15 février une consultation publique sur la télévision haute définition, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) relève, dans un communiqué, que la consultation présume de l’affectation ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
Le groupe de travail «Sensibilisation des élus», dans le cadre des rendez-vous franciliens de l’accès public à Internet organisés par Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L’objectif de ce guide est de fournir, à tout espace ... Lire la suite
Article du 05/01/2007
La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie (1) une «décision d’autorisation unique» de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif. Elle ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
France Télécom va déployer dès 2007 des réseaux à très haut débit dans une dizaine de villes, en commençant par Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Toulouse, indique son président Didier Lombard dans un entretien accordé aux Echos (18/12). «Nous ne couvrirons pas l'intégralité de ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Six mois après l’ouverture du «.fr» aux particuliers, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) dresse un premier bilan comptable des nouveaux noms de domaine enregistrés. Elle dresse également une cartographie de ces «.fr» particuliers. - 120.000 noms de domaine déposés ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Les dépenses de communication sont difficiles à mesurer car elles sont rarement appréhendées comme telles dans les budgets des collectivités. «Quelles sont les modalités qui pourraient permettre de définir précisément les dépenses liées à la communication des régions et départements ?», demande un parlementaire ... Lire la suite
Article du 27/11/2006
Le Sénat a adopté en preière lecture le 22 novembre le projet de loi sur la télévision du futur qui fixe l'extinction de l'analogique à novembre 2011. «Pour ne laisser personne à l'écart du numérique, le rôle du satellite a été réaffirmé», explique cette semaine la lettre e-Locale (27/11). Le ... Lire la suite
Article du 27/11/2006
L’Association des Maires de grandes villes de France organise le 13 décembre prochain, avec le Conseil national de l’information géographique, un colloque intitulé «L’information géographique au service des politiques locales». Ce colloque, qui s’adresse aux élus et décideurs locaux, vise à montrer comment ... Lire la suite
Article du 16/11/2006
L’Association des maires de France (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom sont à l’initiative de l’ouvrage "Pour une France innovante, paroles d’élus" (1). Ce recueil d’expériences présente ... Lire la suite
Article du 30/10/2006
«La communication territoriale repensée avec Internet: quels changements dans les fonctions, les métiers et les relations avec le public?» L’association Artesi Île-de-France organise le 15 novembre prochain (1) une rencontre-séminaire pour un échange sur les métiers des acteurs de la communication, et pas seulement sur ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Les Trophées du web public territorial ont été remis vendredi dans le cadre du World e-Gov Forum à Issy-les-Moulineaux par Eric Chevallier, président d'ARTESI Ile-de-France, et Eric Warszegi, président de IP Label. Pour la quatrième année consécutive, les trophées mettent l’accent sur les collectivités ... Lire la suite
Article du 20/09/2006
L’Assemblée des régions de France (ARF) estime que, dans son discours du 14 septembre dernier en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation (TICE), Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, n’a pas pris «d’engagements sur les moyens humains techniques ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Avec la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (1), le Code de la propriété intellectuelle est modifié. Le titre II concerne le droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif auxquels il étend ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Le gouvernement annonce le lancement au premier trimestre 2007 d'une offre internet à destination des foyers modestes incluant un micro-ordinateur, une connexion haut débit et une formation à domicile pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans. Cette formule « tout compris », décidée à l'occasion du Comité interministériel ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Le label « confiance en ligne », présenté hier lors du 5e Comité interministériel pour la société de l’information, vise à renforcer la sécurité sur internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries. Il sera apposé sur les contenus et services internet dès début 2007. ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Dans un but de simplification des formalités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n'ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois, les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web ... Lire la suite
Article du 30/06/2006
Députés et sénateurs devaient adopter définitivement ce vendredi le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP) sur le controversé projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte exclut des droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes les ... Lire la suite
Article du 27/06/2006
Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) distingue la communication au public par voie électronique de la correspondance privée, elle ne définit pas le "courriel public". Pour sa part, la jurisprudence a fait émerger la notion de "courriel professionnel", non soumis au secret des correspondances, ... Lire la suite
Article du 27/06/2006
Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de réviser l'interprétation de la directive relative à la protection des données. Un citoyen allemand s'est plaint en 2004 auprès de la Commission que la ville-État de Hambourg aient transmis illégalement ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité. Il devrait néanmoins être adopté définitivement par les députés et les sénateurs vendredi 30 juin prochain. L'UDF ... Lire la suite
Article du 16/06/2006
La convocation d'une commission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi sur le droit d'auteur, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs, a été annoncée jeudi simultanément en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
La CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à respecter dans le cadre de la loi informatique et libertés. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés ... Lire la suite
Article du 10/04/2006
Le groupe ad hoc créé par la Commission européenne et réunissant des experts des technologies de l'information issus des administrations nationales, préconise de recourir aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications en procédant à l'achat « avant commercialisation ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
Commentant le rachat des activités en France de Liberty Media en France par Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numéricâble, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) estime que la modernisation du secteur du câble peut y trouver une occasion d’être relancée. ... Lire la suite
Article du 24/03/2006
La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée exceptionnellement au samedi 15 Avril. De nombreuses collectivités engagées dans les préparatifs de la fête de l’Internet nous ont signalé leurs difficultés à mener de front les deux dossiers. Dans le but de maintenir une égalité de traitement ... Lire la suite
Article du 21/03/2006
Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter ce mardi en première lecture le projet de loi tant décrié sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la «licence globale» voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement ... Lire la suite
Article du 15/03/2006
La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est poursuivie mardi soir 14 mars à l'Assemblée nationale. Un amendement ajoute à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier dernier, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales ... Lire la suite
Article du 30/01/2006
Dans un rapport, le député UMP de l’Essonne, Pierre Lasbordes, appelle la France à prendre des mesures à la hauteur des enjeux de l’indépendance à l'égard des systèmes informatiques et de la diversification des menaces. Il propose tout d'abord une politique volontariste pour sensibiliser tous les acteurs : citoyens, ... Lire la suite
Article du 17/01/2006
Le taux d'équipement en micro-ordinateurs vient de franchir la barre de 50% des foyers français, a annoncé lundi la Délégation aux usages de l'Internet (DUI) qui s'appuie sur une enquête réalisée à la fin de l'année. Effectuée par l'institut Médiamétrie/GfK et intitulée «La référence ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
A l'occasion des voeux aux forces vives, Jacques Chirac a affiché son ambition de faire de la France « l'une des nations les plus avancées dans les technologies numériques ». Revenant sur les enjeux du numérique, «économiques, sociaux et culturels», le chef de l’Etat a ajouté que, «déjà, ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
Actuellement, les noms de domaine des sites web communaux en .fr sont protégés par un dispositif de contrôle automatisé mis en place par l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) l'été dernier. Pour chaque demande, il est en effet procédé à une vérification entre le nom demandé, ... Lire la suite
Article du 17/11/2005
Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à l’aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d’ici 2007 de la ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
Parallèlement au Congrès des maires de France, qui s’ouvre lundi prochain à Paris, se tiendra un nouveau salon dans le paysage de l’éducation: Educ@TICE présente aux responsables de l’éducation et aux collectivités territoriales l’offre technique et les usages des technologies de l’information et de la communication dans le ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le guide de la France Internet présente la carte du territoire numérique français, métropole et Dom-Tom, avec 6.000 sites classés par départements et par villes. Au delà de l'explication des usages nomades, il présente une sélection de 300 initiatives municipales majeures en matière de NTIC et dresse le panorama des programmes ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
L'enregistrement du nom de domaine européen «.eu» va commencer en décembre prochain. Les collectivités souhaitant se prémunir d'un dépôt par un tiers de leur nom en «.eu» disposeront de 2 mois pour protéger leur nom sans risque de contestation. Eurid, la structure chargée par la Commission européenne ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
A l’occasion des 3èmes rencontres des territoires numériques, qui se tiennent les 18 et 19 octobre à Agen, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) diffusera les résultats de l’enquête qu’elle a conduite auprès de 173 villes moyennes et intercommunalités sur leur accessibilité numérique et l’offre ... Lire la suite
Article du 23/09/2005
Pour la deuxième année consécutive, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) est membre du comité de pilotage des Rencontres des territoires numériques d’Agen. Ces rencontres sont organisées les 18 et 19 octobre 2005 à Agen par l'association «Agen territoire numérique» qui regroupe la ville d'Agen, ... Lire la suite
Article du 12/09/2005
L’agence ARTESI Ile-de-France organise le 20 septembre prochain les ateliers du web public territorial, sur le thème « Développer les téléservices en direction des citoyens ». Ces ateliers collectifs permettent l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites Internet publics d'Ile-de-France. ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
L'AFNIC, association gestionnaire des adresses Internet en « .fr », annonce la mise en place d'une procédure spécifique pour permettre l'enregistrement de noms de commune auparavant bloqués. Depuis le 17 mai 2005, plus personne ne pouvait enregistrer un nom de commune en « .fr ». Une telle tentative d'enregistrement ... Lire la suite
Article du 27/07/2005
Le téléphone mobile fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de plus de sept Français sur dix. Outil privilégié de communication privée, il gagne désormais la sphère publique pour devenir un outil d’information, de dialogue et d’action entre collectivités, associations, médias et citoyens. Appel au ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
Les élus pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) contestent la conclusion du rapport sur le service public des communications électroniques ou «service universel», soumis à consultation : ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier ne pas l’étendre au haut débit. Pourtant, ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée la semaine dernière sur les nouveaux dispositifs de contrats aidés. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la mise en place de nouveaux contrats aidés pour les personnes rencontrant de grandes difficultés d’accès à ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
Pour accéder à des services ou pour s’authentifier, la carte à puce s’impose comme un outil au service de l’usager et du citoyen. Tandis qu’en Europe de nombreuses réalisations sont opérationnelles, la France se trouve aujourd’hui à l’heure des choix. Face aux projets gouvernementaux de carte nationale d'identité ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Pôle de rencontres et de débats entre professionnels des collectivités locales, les Assises du Net et des TIC permettront aux élus et aux agents de découvrir les produits, les services, les techniques mis en place en matière de nouvelles technologies. Les dizaines d'ateliers et forums organisés lors de cette manifestation sont une occasion unique ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
Le nombre d'abonnements à internet a progressé de 12,4% en France en 2004 grâce au succès des offres ADSL, tandis que le chiffre d'affaires total généré par les accès à internet s'est établi à 2 428 millions d'euros, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l'année 2004 a été marquée par la nouvelle loi "informatique et libertés" du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des ... Lire la suite
Article du 05/04/2005
Gilles de Robien et Frédéric de Saint Sernin ont présenté hier l'état d'avancement de la couverture du territoire en matière de haut débit. A fin 2004, la population disposant d'une possibilité d'accès à Internet est supérieure à 53 600 000 personnes soit 89% de la population nationale. Ceci représente ... Lire la suite
Article du 01/03/2005
L'association ARTESI Île-de-France organise le 15 mars l'un de ses ateliers mensuels "du web public territorial" (1). Ces ateliers collectifs visent à permettre l'échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. La matinée sera ... Lire la suite
