Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Technologie de l'information

«Pas de haute définition sans place pour la télé locale», dit l'AVICCA

Article du 28/02/2007

Alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a clos le 15 février une consultation publique sur la télévision haute définition, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) relève, dans un communiqué, que la consultation présume de l’affectation ... Lire la suite


Un guide pour les responsables des espaces publics numériques (EPN)

Article du 16/02/2007

Le groupe de travail «Sensibilisation des élus», dans le cadre des rendez-vous franciliens de l’accès public à Internet organisés par Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L’objectif de ce guide est de fournir, à tout espace ... Lire la suite


Urbanisme et assainissement non collectif: le traitement des données à caractère personnel est soumis à l'autorisation de la CNIL

Article du 05/01/2007

La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie (1) une «décision d’autorisation unique» de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif. Elle ... Lire la suite





Télévisions: le Sénat consolide le passage au numérique

Article du 27/11/2006

Le Sénat a adopté en preière lecture le 22 novembre le projet de loi sur la télévision du futur qui fixe l'extinction de l'analogique à novembre 2011. «Pour ne laisser personne à l'écart du numérique, le rôle du satellite a été réaffirmé», explique cette semaine la lettre e-Locale (27/11). Le ... Lire la suite




«Le Dircom et Internet»: une rencontre-séminaire le 15 novembre

Article du 30/10/2006

«La communication territoriale repensée avec Internet: quels changements dans les fonctions, les métiers et les relations avec le public?» L’association Artesi Île-de-France organise le 15 novembre prochain (1) une rencontre-séminaire pour un échange sur les métiers des acteurs de la communication, et pas seulement sur ... Lire la suite



Développement des TIC dans l'éducation: les régions «exigent une remise à plat de cette question préalable à tout partenariat avec l'Etat»

Article du 20/09/2006

L’Assemblée des régions de France (ARF) estime que, dans son discours du 14 septembre dernier en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation (TICE), Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, n’a pas pris «d’engagements sur les moyens humains techniques ... Lire la suite





La CNIL supprime la déclaration spécifique de site web

Article du 12/07/2006

Dans un but de simplification des formalités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n'ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois, les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web ... Lire la suite


Droit d'auteur: les bibliothèques et archives échappent à la loi DADVSI

Article du 30/06/2006

Députés et sénateurs devaient adopter définitivement ce vendredi le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP) sur le controversé projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte exclut des droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes les ... Lire la suite


Une proposition de loi pour définir le courriel professionnel

Article du 27/06/2006

Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) distingue la communication au public par voie électronique de la correspondance privée, elle ne définit pas le "courriel public". Pour sa part, la jurisprudence a fait émerger la notion de "courriel professionnel", non soumis au secret des correspondances, ... Lire la suite




Loi sur le droit d'auteur: une CMP se réunira

Article du 16/06/2006

La convocation d'une commission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi sur le droit d'auteur, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs, a été annoncée jeudi simultanément en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. ... Lire la suite



Un groupe d'experts de la Commission européenne préconise des achats publics pour favoriser la recherche et l'innovation

Article du 10/04/2006

Le groupe ad hoc créé par la Commission européenne et réunissant des experts des technologies de l'information issus des administrations nationales, préconise de recourir aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications en procédant à l'achat « avant commercialisation ... Lire la suite


Regroupement du câble : les élus du câble estiment qu'il s'agit d'une «chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue»

Article du 24/03/2006

Commentant le rachat des activités en France de Liberty Media en France par Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numéricâble, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) estime que la modernisation du secteur du câble peut y trouver une occasion d’être relancée. ... Lire la suite




Pas de droit d'auteur pour «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives»

Article du 15/03/2006

La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est poursuivie mardi soir 14 mars à l'Assemblée nationale. Un amendement ajoute à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent ... Lire la suite


La CNIL autorise deux dispositifs de contrôle d'accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main

Article du 08/02/2006

La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier dernier, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales ... Lire la suite


Sécurité des systèmes informatiques : un député préconise 6 mesures dont une remise à plat de la gestion de la sécurité au niveau de l'Etat

Article du 30/01/2006

Dans un rapport, le député UMP de l’Essonne, Pierre Lasbordes, appelle la France à prendre des mesures à la hauteur des enjeux de l’indépendance à l'égard des systèmes informatiques et de la diversification des menaces. Il propose tout d'abord une politique volontariste pour sensibiliser tous les acteurs : citoyens, ... Lire la suite




Les noms de domaine géographique bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet

Article du 29/11/2005

Actuellement, les noms de domaine des sites web communaux en .fr sont protégés par un dispositif de contrôle automatisé mis en place par l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) l'été dernier. Pour chaque demande, il est en effet procédé à une vérification entre le nom demandé, ... Lire la suite


La totalité des communes bénéficieront d'ici 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'Internet à haut débit, s'engage le gouvernement

Article du 17/11/2005

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à l’aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d’ici 2007 de la ... Lire la suite


Les collectivités participent au premier salon des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation (TICE)

Article du 16/11/2005

Parallèlement au Congrès des maires de France, qui s’ouvre lundi prochain à Paris, se tiendra un nouveau salon dans le paysage de l’éducation: Educ@TICE présente aux responsables de l’éducation et aux collectivités territoriales l’offre technique et les usages des technologies de l’information et de la communication dans le ... Lire la suite






Un colloque sur « les téléservices en direction des citoyens »

Article du 12/09/2005

L’agence ARTESI Ile-de-France organise le 20 septembre prochain les ateliers du web public territorial, sur le thème « Développer les téléservices en direction des citoyens ». Ces ateliers collectifs permettent l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites Internet publics d'Ile-de-France. ... Lire la suite


Les communes peuvent à nouveau enregistrer en « .fr »

Article du 29/08/2005

L'AFNIC, association gestionnaire des adresses Internet en « .fr », annonce la mise en place d'une procédure spécifique pour permettre l'enregistrement de noms de commune auparavant bloqués. Depuis le 17 mai 2005, plus personne ne pouvait enregistrer un nom de commune en « .fr ». Une telle tentative d'enregistrement ... Lire la suite



Service « universel » et action territoriale : l'Avicca s'interroge sur l'emploi du fonds de 100 millions d'euros pour la période 2004-2007

Article du 01/06/2005

Les élus pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) contestent la conclusion du rapport sur le service public des communications électroniques ou «service universel», soumis à consultation : ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier ne pas l’étendre au haut débit. Pourtant, ... Lire la suite


Gestion des contrats aidés : la CNIL se dit « très attentive au respect des principes de la loi unformatique et libertés dans le cadre de leur mise en œuvre »

Article du 01/06/2005

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée la semaine dernière sur les nouveaux dispositifs de contrats aidés. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la mise en place de nouveaux contrats aidés pour les personnes rencontrant de grandes difficultés d’accès à ... Lire la suite



5es Assises nationales du Net et des TIC pour les collectivités les 11 et 12 mai 2005 à Nice Acropolis

Article du 03/05/2005

Pôle de rencontres et de débats entre professionnels des collectivités locales, les Assises du Net et des TIC permettront aux élus et aux agents de découvrir les produits, les services, les techniques mis en place en matière de nouvelles technologies. Les dizaines d'ateliers et forums organisés lors de cette manifestation sont une occasion unique ... Lire la suite


La France comptait 11,9 millions d'abonnements internet fin 2004

Article du 28/04/2005

Le nombre d'abonnements à internet a progressé de 12,4% en France en 2004 grâce au succès des offres ADSL, tandis que le chiffre d'affaires total généré par les accès à internet s'est établi à 2 428 millions d'euros, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). ... Lire la suite



Le nombre de communes couvertes par l'Internet à haut débit est passé de 7 600 à la fin de l'année 2002 à 25 976 à la fin de l'année 2004

Article du 05/04/2005

Gilles de Robien et Frédéric de Saint Sernin ont présenté hier l'état d'avancement de la couverture du territoire en matière de haut débit. A fin 2004, la population disposant d'une possibilité d'accès à Internet est supérieure à 53 600 000 personnes soit 89% de la population nationale. Ceci représente ... Lire la suite



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