Technologie de l'information


Article du 2007-02-16

Un guide pour les responsables des espaces publics numériques (EPN)

Le groupe de travail «Sensibilisation des élus», dans le cadre des rendez-vous franciliens de l’accès public à Internet organisés par Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L’objectif de ce guide est de fournir, à tout espace ...

Article du 2007-01-05

Urbanisme et assainissement non collectif: le traitement des données à caractère personnel est soumis à l'autorisation de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie (1) une «décision d’autorisation unique» de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif. Elle ...

Article du 2006-12-18

France Télécom investit dans des réseaux à très haut débit dans une dizaine de villes

France Télécom va déployer dès 2007 des réseaux à très haut débit dans une dizaine de villes, en commençant par Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Toulouse, indique son président Didier Lombard dans un entretien accordé aux Echos (18/12). «Nous ne couvrirons pas l'intégralité de ...

Article du 2006-12-15

Fortes concentrations autour des grandes métropoles de noms de domaine «.fr»

Six mois après l’ouverture du «.fr» aux particuliers, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) dresse un premier bilan comptable des nouveaux noms de domaine enregistrés. Elle dresse également une cartographie de ces «.fr» particuliers. - 120.000 noms de domaine déposés ...

Article du 2006-12-11

Les dépenses de communication ne peuvent pas, actuellement, être appréhendées dans les budgets

Les dépenses de communication sont difficiles à mesurer car elles sont rarement appréhendées comme telles dans les budgets des collectivités. «Quelles sont les modalités qui pourraient permettre de définir précisément les dépenses liées à la communication des régions et départements ?», demande un parlementaire ...

Article du 2006-11-27

Télévisions: le Sénat consolide le passage au numérique

Le Sénat a adopté en preière lecture le 22 novembre le projet de loi sur la télévision du futur qui fixe l'extinction de l'analogique à novembre 2011. «Pour ne laisser personne à l'écart du numérique, le rôle du satellite a été réaffirmé», explique cette semaine la lettre e-Locale (27/11). Le ...

Article du 2006-11-27

Un colloque sur l'information géographique au service des politiques locales

L’Association des Maires de grandes villes de France organise le 13 décembre prochain, avec le Conseil national de l’information géographique, un colloque intitulé «L’information géographique au service des politiques locales». Ce colloque, qui s’adresse aux élus et décideurs locaux, vise à montrer comment ...

Article du 2006-11-16

"Pour une France innovante, paroles d'élus": un recueil de 61 projets TIC menés par des villes petites ou moyennes et leurs intercommunalités

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom sont à l’initiative de l’ouvrage "Pour une France innovante, paroles d’élus" (1). Ce recueil d’expériences présente ...

Article du 2006-10-30

«Le Dircom et Internet»: une rencontre-séminaire le 15 novembre

«La communication territoriale repensée avec Internet: quels changements dans les fonctions, les métiers et les relations avec le public?» L’association Artesi Île-de-France organise le 15 novembre prochain (1) une rencontre-séminaire pour un échange sur les métiers des acteurs de la communication, et pas seulement sur ...

Article du 2006-10-23

Les gagnants des Trophées du web public: région Picardie, département des Yvelines, ville de Lyon et Belgique

Les Trophées du web public territorial ont été remis vendredi dans le cadre du World e-Gov Forum à Issy-les-Moulineaux par Eric Chevallier, président d'ARTESI Ile-de-France, et Eric Warszegi, président de IP Label. Pour la quatrième année consécutive, les trophées mettent l’accent sur les collectivités ...

Article du 2006-09-20

Développement des TIC dans l'éducation: les régions «exigent une remise à plat de cette question préalable à tout partenariat avec l'Etat»

L’Assemblée des régions de France (ARF) estime que, dans son discours du 14 septembre dernier en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation (TICE), Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, n’a pas pris «d’engagements sur les moyens humains techniques ...

Article du 2006-09-01

Le droit d'auteur des fonctionnaires se voit étendre le régime applicable aux salariés de droit privé

Avec la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (1), le Code de la propriété intellectuelle est modifié. Le titre II concerne le droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif auxquels il étend ...

Article du 2006-07-12

Lancement d'une offre internet aux foyers modestes, pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans

Le gouvernement annonce le lancement au premier trimestre 2007 d'une offre internet à destination des foyers modestes incluant un micro-ordinateur, une connexion haut débit et une formation à domicile pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans. Cette formule « tout compris », décidée à l'occasion du Comité interministériel ...

Article du 2006-07-12

Un label « confiance en ligne » pour renforcer la sécurité sur internet

Le label « confiance en ligne », présenté hier lors du 5e Comité interministériel pour la société de l’information, vise à renforcer la sécurité sur internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries. Il sera apposé sur les contenus et services internet dès début 2007. ...

Article du 2006-07-12

La CNIL supprime la déclaration spécifique de site web

Dans un but de simplification des formalités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n'ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois, les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web ...

Article du 2006-06-30

Droit d'auteur: les bibliothèques et archives échappent à la loi DADVSI

Députés et sénateurs devaient adopter définitivement ce vendredi le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP) sur le controversé projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte exclut des droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes les ...

Article du 2006-06-27

Une proposition de loi pour définir le courriel professionnel

Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) distingue la communication au public par voie électronique de la correspondance privée, elle ne définit pas le "courriel public". Pour sa part, la jurisprudence a fait émerger la notion de "courriel professionnel", non soumis au secret des correspondances, ...

Article du 2006-06-27

Transmissions de données personnelles par une collectivité locale: la Commission européenne donne raison au plaignant

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de réviser l'interprétation de la directive relative à la protection des données. Un citoyen allemand s'est plaint en 2004 auprès de la Commission que la ville-État de Hambourg aient transmis illégalement ...

Article du 2006-06-26

L'adoption définitive du projet de loi sur les droits d'auteur devrait se faire vendredi

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité. Il devrait néanmoins être adopté définitivement par les députés et les sénateurs vendredi 30 juin prochain. L'UDF ...

Article du 2006-06-16

Loi sur le droit d'auteur: une CMP se réunira

La convocation d'une commission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi sur le droit d'auteur, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs, a été annoncée jeudi simultanément en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. ...

Article du 2006-05-30

La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations

La CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à respecter dans le cadre de la loi informatique et libertés. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés ...

Article du 2006-04-10

Un groupe d'experts de la Commission européenne préconise des achats publics pour favoriser la recherche et l'innovation

Le groupe ad hoc créé par la Commission européenne et réunissant des experts des technologies de l'information issus des administrations nationales, préconise de recourir aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications en procédant à l'achat « avant commercialisation ...

Article du 2006-03-24

Regroupement du câble : les élus du câble estiment qu'il s'agit d'une «chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue»

Commentant le rachat des activités en France de Liberty Media en France par Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numéricâble, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) estime que la modernisation du secteur du câble peut y trouver une occasion d’être relancée. ...

Article du 2006-03-24

La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée au 15 avril

La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée exceptionnellement au samedi 15 Avril. De nombreuses collectivités engagées dans les préparatifs de la fête de l’Internet nous ont signalé leurs difficultés à mener de front les deux dossiers. Dans le but de maintenir une égalité de traitement ...

Article du 2006-03-21

Droits d'auteur: l'exeption archives-bibliothèques devrait être confirmée

Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter ce mardi en première lecture le projet de loi tant décrié sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la «licence globale» voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement ...

Article du 2006-03-15

Pas de droit d'auteur pour «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives»

La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est poursuivie mardi soir 14 mars à l'Assemblée nationale. Un amendement ajoute à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent ...

Article du 2006-02-08

La CNIL autorise deux dispositifs de contrôle d'accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main

La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier dernier, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales ...

Article du 2006-01-30

Sécurité des systèmes informatiques : un député préconise 6 mesures dont une remise à plat de la gestion de la sécurité au niveau de l'Etat

Dans un rapport, le député UMP de l’Essonne, Pierre Lasbordes, appelle la France à prendre des mesures à la hauteur des enjeux de l’indépendance à l'égard des systèmes informatiques et de la diversification des menaces. Il propose tout d'abord une politique volontariste pour sensibiliser tous les acteurs : citoyens, ...

Article du 2006-01-17

50% des foyers français sont équipés en micro-ordinateurs et l'attrait des technologies de l'information se confirme

Le taux d'équipement en micro-ordinateurs vient de franchir la barre de 50% des foyers français, a annoncé lundi la Délégation aux usages de l'Internet (DUI) qui s'appuie sur une enquête réalisée à la fin de l'année. Effectuée par l'institut Médiamétrie/GfK et intitulée «La référence ...

Article du 2006-01-06

Technologies numériques: pour Jacques Chirac, la France peut faire la différence

A l'occasion des voeux aux forces vives, Jacques Chirac a affiché son ambition de faire de la France « l'une des nations les plus avancées dans les technologies numériques ». Revenant sur les enjeux du numérique, «économiques, sociaux et culturels», le chef de l’Etat a ajouté que, «déjà, ...

Article du 2005-11-29

Les noms de domaine géographique bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet

Actuellement, les noms de domaine des sites web communaux en .fr sont protégés par un dispositif de contrôle automatisé mis en place par l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) l'été dernier. Pour chaque demande, il est en effet procédé à une vérification entre le nom demandé, ...

Article du 2005-11-17

La totalité des communes bénéficieront d'ici 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'Internet à haut débit, s'engage le gouvernement

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à l’aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d’ici 2007 de la ...

Article du 2005-11-16

Les collectivités participent au premier salon des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation (TICE)

Parallèlement au Congrès des maires de France, qui s’ouvre lundi prochain à Paris, se tiendra un nouveau salon dans le paysage de l’éducation: Educ@TICE présente aux responsables de l’éducation et aux collectivités territoriales l’offre technique et les usages des technologies de l’information et de la communication dans le ...

Article du 2005-11-14

6.000 sites classés par départements et par villes : le guide de la France Internet

Le guide de la France Internet présente la carte du territoire numérique français, métropole et Dom-Tom, avec 6.000 sites classés par départements et par villes. Au delà de l'explication des usages nomades, il présente une sélection de 300 initiatives municipales majeures en matière de NTIC et dresse le panorama des programmes ...

Article du 2005-10-31

Les noms de domaine européen «.eu». ne seront protégés pour les collectivités territoriales que jusqu'en avril 2006

L'enregistrement du nom de domaine européen «.eu» va commencer en décembre prochain. Les collectivités souhaitant se prémunir d'un dépôt par un tiers de leur nom en «.eu» disposeront de 2 mois pour protéger leur nom sans risque de contestation. Eurid, la structure chargée par la Commission européenne ...

Article du 2005-10-14

77% des villes moyennes et 28% de leurs groupements sont desservies par les technologies du haut débit

A l’occasion des 3èmes rencontres des territoires numériques, qui se tiennent les 18 et 19 octobre à Agen, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) diffusera les résultats de l’enquête qu’elle a conduite auprès de 173 villes moyennes et intercommunalités sur leur accessibilité numérique et l’offre ...

Article du 2005-09-23

Le rendez-vous «TIC» des villes moyennes et des territoires ruraux se tiendra à Agen fin octobre

Pour la deuxième année consécutive, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) est membre du comité de pilotage des Rencontres des territoires numériques d’Agen. Ces rencontres sont organisées les 18 et 19 octobre 2005 à Agen par l'association «Agen territoire numérique» qui regroupe la ville d'Agen, ...

Article du 2005-09-12

Un colloque sur « les téléservices en direction des citoyens »

L’agence ARTESI Ile-de-France organise le 20 septembre prochain les ateliers du web public territorial, sur le thème « Développer les téléservices en direction des citoyens ». Ces ateliers collectifs permettent l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites Internet publics d'Ile-de-France. ...

Article du 2005-08-29

Les communes peuvent à nouveau enregistrer en « .fr »

L'AFNIC, association gestionnaire des adresses Internet en « .fr », annonce la mise en place d'une procédure spécifique pour permettre l'enregistrement de noms de commune auparavant bloqués. Depuis le 17 mai 2005, plus personne ne pouvait enregistrer un nom de commune en « .fr ». Une telle tentative d'enregistrement ...

Article du 2005-07-27

« Téléphone mobile et cité : nouveaux usages et perspectives », un colloque national à Rennes le 9 septembre

Le téléphone mobile fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de plus de sept Français sur dix. Outil privilégié de communication privée, il gagne désormais la sphère publique pour devenir un outil d’information, de dialogue et d’action entre collectivités, associations, médias et citoyens. Appel au ...

Article du 2005-06-01

Service « universel » et action territoriale : l'Avicca s'interroge sur l'emploi du fonds de 100 millions d'euros pour la période 2004-2007

Les élus pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) contestent la conclusion du rapport sur le service public des communications électroniques ou «service universel», soumis à consultation : ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier ne pas l’étendre au haut débit. Pourtant, ...

Article du 2005-06-01

Gestion des contrats aidés : la CNIL se dit « très attentive au respect des principes de la loi unformatique et libertés dans le cadre de leur mise en œuvre »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée la semaine dernière sur les nouveaux dispositifs de contrats aidés. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la mise en place de nouveaux contrats aidés pour les personnes rencontrant de grandes difficultés d’accès à ...

Article du 2005-05-11

« Une carte ou des cartes ? » : une journée d'information sur les cartes de vie quotidienne

Pour accéder à des services ou pour s’authentifier, la carte à puce s’impose comme un outil au service de l’usager et du citoyen. Tandis qu’en Europe de nombreuses réalisations sont opérationnelles, la France se trouve aujourd’hui à l’heure des choix. Face aux projets gouvernementaux de carte nationale d'identité ...

Article du 2005-05-03

5es Assises nationales du Net et des TIC pour les collectivités les 11 et 12 mai 2005 à Nice Acropolis

Pôle de rencontres et de débats entre professionnels des collectivités locales, les Assises du Net et des TIC permettront aux élus et aux agents de découvrir les produits, les services, les techniques mis en place en matière de nouvelles technologies. Les dizaines d'ateliers et forums organisés lors de cette manifestation sont une occasion unique ...

Article du 2005-04-28

La France comptait 11,9 millions d'abonnements internet fin 2004

Le nombre d'abonnements à internet a progressé de 12,4% en France en 2004 grâce au succès des offres ADSL, tandis que le chiffre d'affaires total généré par les accès à internet s'est établi à 2 428 millions d'euros, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). ...

Article du 2005-04-21

Informatique et libertés : la CNIL pousse un cri d'alarme sur ses moyens

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l'année 2004 a été marquée par la nouvelle loi "informatique et libertés" du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des ...

Article du 2005-04-05

Le nombre de communes couvertes par l'Internet à haut débit est passé de 7 600 à la fin de l'année 2002 à 25 976 à la fin de l'année 2004

Gilles de Robien et Frédéric de Saint Sernin ont présenté hier l'état d'avancement de la couverture du territoire en matière de haut débit. A fin 2004, la population disposant d'une possibilité d'accès à Internet est supérieure à 53 600 000 personnes soit 89% de la population nationale. Ceci représente ...

Article du 2005-03-01

Le prochain atelier "du web public territorial" consacré à la promotion de la collectivité

L'association ARTESI Île-de-France organise le 15 mars l'un de ses ateliers mensuels "du web public territorial" (1). Ces ateliers collectifs visent à permettre l'échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. La matinée sera ...

Article du 2005-01-26

Les ateliers du web public territorial le 3e mardi de chaque mois

ARTESI Île-de-France organise sur une matinée, le 3e mardi de chaque mois, de février à septembre 2005, les ateliers du web public territorial. Ces ateliers collectifs permettront l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. Le ...

Article du 2005-01-11

2004 a connu « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d'initiative publique, estiment les élus de l'Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) saisit l’occasion du lancement, hier, par le Syndicat mixte dorsal, de son projet de réseau très haut débit sur le Limousin pour insister sur « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d’initiative publique. « ...

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