Technologie de l'information


Article du 2012-06-11

Open data: pour le Conseil National du Numérique, «la mise à disposition des informations publiques est un impératif démocratique»

Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de présenter 11 propositions dans un avis (1). Dans un communiqué, le CNNum se félicite «que le Premier ministre ait dans sa charte de déontologie demandé ...

Article du 2012-06-05

Projet de lignes directrices pour les réseaux à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière d'aides d’État au financement public ...

Article du 2012-06-04

Très haut débit: l'AVICCA demande des mesures d'urgence au président de la République

Dans une lettre ouverte au président de la République, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), qui regroupe les collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire, «estime qu’il convient, pour les mois qui viennent, de libérer les initiatives dans ...

Article du 2012-03-26

72 millions d'euros pour soutenir les projets de réseaux d'initiative publique à très haut débit de la Bretagne et de la Haute-Marne

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, viennent d’annoncer l’accord ...

Article du 2012-02-27

Consultations ouvertes sur internet: une circulaire apporte des éléments utiles à la mise en œuvre de la nouvelle procédure

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet (voir Maire ...

Article du 2012-01-18

L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le financement futur du très haut débit

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) vient d’adresser un courrier à l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen pour «les alerter sur les conditions du passage au très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires». L’AVICCA souligne ...

Article du 2011-12-20

Les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ont rendu publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, ...

Article du 2011-12-14

L'AVICCA dénonce le transfert du financement du réseau privé en cuivre sur les «contribuables ruraux»

Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) s’inquiète des conséquences des décisions relatives au développement de l’ADSL. Elle indique que les opérateurs ne vont pas débuter les travaux de développement de la fibre «en priorité là ...

Article du 2011-12-02

Open data: la plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain.

A l’occasion des quatrièmes Assises du numérique, François Fillon a indiqué que la plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. Revenant dans son discours sur les exigences du gouvernement afin d’assurer le développement du numérique, le premier ministre a souligné l’importance de «la contribution du numérique ...

Article du 2011-09-21

Transposition du "Paquet télécom": renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) commente sur son site internet les dispositions de l'ordonnance relative aux communications électroniques transposant les directives européennes dites «Paquet télécom», publiée le 26 août 2011 et précise ses nouvelles prérogatives. En effet, cette ordonnance ...

Article du 2011-09-02

La mise à disposition des données publiques: une nouvelle plateforme «data.gouv.fr» sera mise en ligne d'ici la fin de l'année

Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un point d’étape sur le développement d’une nouvelle plateforme internet mettant à disposition des données publiques. Elle a rappelé qu’internet et ses nouveaux usages ...

Article du 2011-07-19

Nom de domaine sur Internet : un nouveau régime moins protecteur pour les communes, selon l'AMF

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant l’abrogation de l’article L 45 du code des postes et communications électroniques, l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ...

Article du 2011-06-10

Schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire: Eric Besson annonce la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire

Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création ...

Article du 2011-06-01

Villes numériques: un appel à projets, doté de 20 millions d'euros, pour le développement de services mobiles sans contact s'appuyant sur la technologie NFC

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé à la fin de la semaine dernière le lancement de l’appel à ...

Article du 2011-04-29

L'Avicca salue les mesures annoncées par le Gouvernement pour le très haut débit, tout en formulant des réserves et en demandant «une péréquation entre les territoires»

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) déclare dans un communiqué que «les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur ...

Article du 2011-04-28

Le déploiement du très haut débit devrait être engagé par les opérateurs d'ici cinq ans «sur le territoire de plus de 3.400 communes» et concernera «près de 57% des ménages français»

Hier en Conseil des ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique dans le cadre d’une communication relative au déploiement ...

Article du 2011-04-20

Aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

En vue de la révision à venir des règles établies en 2009 par l'Union européenne concernant le financement public des infrastructures des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe (1), la Commission européenne lance une consultation publique (2). Dans un communiqué, elle invite «les acteurs ...

Article du 2011-04-15

Projets numériques intercommunaux: contenu et clés de la conduite de projet

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de mettre en ligne une étude présentant les clés de la conduite d’un projet numérique. Fondé sur les résultats d'une enquête et sur des entretiens avec des élus et responsables de communautés, l'ouvrage s’intitule «Les projets numériques intercommunaux». ...

Article du 2011-04-11

Les élus locaux sont connectés à internet, mais considèrent majoritairement que l'usage des réseaux sociaux est moins important qu'une présence physique auprès de leurs administrés

«A la différence des usages du grand public internaute, les élus municipaux sont encore peu tournés vers le web 2.0», - terme générique offrant la possibilité de mettre l'utilisateur au centre du réseau d’information sur Internet – souligne une étude inédite, regard croisé entre les maires et les internautes, ...

Article du 2011-03-08

Appel à projets «ville numérique»: l'Association des maires des grandes villes estime qu'elle a été entendue

Dans un communiqué l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) indique que «le commissariat général aux investissements d’avenir vient d’adresser un courrier à Michel Destot, Président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, l’informant du prochain lancement d'un appel à projets "ville ...

Article du 2011-03-02

Deux ménages sur trois disposent d'internet chez eux

Selon l’INSEE (1), «la fracture numérique tend donc à se réduire mais des différences selon le diplôme et la catégorie sociale demeurent». En effet, «un peu plus de 64% des ménages déclarent avoir un accès à Internet à leur domicile en 2010 contre 56% en 2008 et seulement 12% en 2000. Lorsque ...

Article du 2011-02-28

Pierre Kosciusko-Morizet préconise la création d'un Conseil national du numérique jouant un «rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes»

La semaine dernière, Pierre Kosciusko-Morizet, missionné le 20 janvier 2011, a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique. La création de ce conseil a été prévue à «l’action ...

Article du 2011-02-24

Pour l'AMGVF,«la ville numérique ne se construira pas sans les grandes villes»

Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) «s’étonne que les collectivités locales ne puissent candidater à l’appel à projets sur la "ville numérique" lancé le 21 février dernier dans le cadre du grand emprunt». En effet, souligne-t-elle, «l’appel ...

Article du 2011-01-18

Le nombre de communes candidates pour l'édition 2011 du label «Ville internet» a augmenté de 25%

Depuis 1999, l'Association des villes internet remet chaque année le label «Ville internet» aux communes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce label (symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases) permet à la collectivité locale, quelle que soit sa ...

Article du 2010-12-21

40% des communes de moins de 100.000 habitants ont un site web

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne la synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100.000 habitants dans le domaine des TIC. Ce document rappelle que les communes «à la fois utilisatrices des nouvelles technologies, créatrices de services ...

Article du 2010-12-13

Réseaux de télécommunication: les sénateurs inscrivent dans la loi une définition du format dans lequel les données seront communiquées pour qu'elles soient utilisables par les collectivités compétentes en matière d'aménagement du territoire

Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs de réseaux de communications électroniques, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat ...

Article du 2010-11-29

Communication d'informations aux collectivités sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire: l'AVICCA demande que des modifications législatives et réglementaires soient adoptées sans délai

Après que le Conseil d’Etat a annulé, le 10 novembre 2010, l'article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, article prévoyant notamment la transmission aux collectivités ...

Article du 2010-11-08

L'AVICCA demande au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport «Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France»

Dans un communiqué, l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne ...

Article du 2010-10-20

«Trip 2010» a fait la démonstration de l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique

Le sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités, «Trip 2010» («Territoires et réseaux d’initiative publique»), organisé par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui vient de se tenir, ...

Article du 2010-09-22

La 6e édition du colloque annuel de l'Avicca «Territoires et réseaux d'Initiative publique» se tiendra les 18 et 19 octobre 2010 à Paris

«Les principales agglomérations ont le choix d’accompagner le passage au très haut débit en laissant l’initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d'initiative publique sur tout ou partie de leur territoire; les territoires moins denses savent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes», écrit l’Association ...

Article du 2010-09-13

Pour financer le très haut débit, l'AVICCA souhaite «un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques»

Dans un communiqué de presse, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) déclare soutenir l’option d’un «prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ...

Article du 2010-06-15

Amendes de police: le PV électronique séduit les villes test

Le principe du PV électronique consiste à remplacer les carnets à souche et la saisie manuscrite par un dispositif automatisé et dématérialisé: l'agent saisit les données de l'infraction avec un stylet sur un mobile PDA, un avis papier du motif de l'infraction étant apposé sur le pare-brise pour en informer l'automobiliste. ...

Article du 2010-05-19

Trophées de l'Innovation Territoriale 2010: le concours est ouvert jusqu'au 30 juin 2010

L'appel à communication pour les Trophées de l'innovation territoriale 2010, qui encourage l'utilisation d'applications TIC innovantes dans les territoires français et européens, est ouvert jusqu'au 30 juin 2010. Les trophées seront décernés lors du 5e forum RuraliTIC, manifestation rassemblant décideurs territoriaux, ...

Article du 2010-04-06

Orange regroupe les consultants en matière d'aménagement numérique des territoires

Orange a crée un club des consultants en matière d'aménagement numérique des territoires pour positionner l'opérateur en «partenaire» des réseaux d'initiative publique. «Jusqu'en 2004, France Télécom Orange pourfendait les réseaux d'initiative publique (RIP) des collectivités en criant au "gâchis" ...

Article du 2010-03-30

L'appel à candidatures de la douzième édition du Label «Ville Internet» est lancé

Réalisation forte de l’association «Villes Internet», qui coordonne depuis plus de dix ans le développement et l’animation du réseau des acteurs de l’Internet citoyen, le label «Ville Internet» «est un véritable outil de reconnaissance de la politique de démocratisation des usages des technologies de l’information et de la ...

Article du 2010-03-25

Programme national "Très haut débit": la contribution commune des associations d'élus

Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune en réponse à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancée en janvier dernier. C’est ce qu’a indiqué, hier, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ...

Article du 2010-03-18

La vidéosurveillance et le traitement des données sur les mineurs figurent parmi les priorités de la CNIL en 2010

Vidéosurveillance, pratiques dans l'immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l'accent lors de ses contrôles en 2010, a-t-elle annoncé le 17 mars 2010. Pour l’année 2009, le nombre des contrôles ...

Article du 2010-03-16

Publication de la première édition du baromètre Caisse des Dépôts-Acsel sur la «confiance des internautes français dans le numérique»

Selon la première édition du baromètre sur la «confiance des internautes français dans le numérique», réalisé par la Caisse des dépôts, l’Association de l’économie numérique (Acsel) et l’Institut IDATE, «avec 89% d’internautes ayant déjà effectué des démarches en ligne, ...

Article du 2010-01-21

Développement du très haut débit: un financement de 4,5 milliards d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative

Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 20 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, a précisé les intentions du Gouvernement concernant la couverture du territoire par des réseaux à très ...

Article du 2010-01-20

Couverture haut débit du territoire: le Premier ministre présente le plan de déploiement de l'internet à très haut débit

Lors d’une visite de l'entreprise Dassault Systèmes à Vélizy (Yvelines), François Fillon a détaillé le plan de déploiement de l'internet à très haut débit, notamment dans les petites villes, moins rentables pour les opérateurs. «Le déploiement de la fibre optique et les nouveaux services à très ...

Article du 2009-12-17

Le palmarès 2010 des Villes Internet

L’association Villes Internet, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a remis mardi son label «Ville Internet» aux communes qui ont mis en œuvre une «politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens.» Sur les 224 collectivités participantes cette année, 63 (plus du quart ...

Article du 2009-12-14

Label «Haut débit pour tous» : l'Avicca dénonce une «opération de communication»

Prévu par le plan France numérique 2012, le label "Haut débit pour tous" a été lancé début décembre par le gouvernement. Ce label vise à «permettre aux français résidant en métropole d'identifier, sur leur département, des offres d'accès à Internet haut débit proposées dans des ...

Article du 2009-11-30

Numérisation du patrimoine littéraire: l'Europe veut cadrer les partenariats public-privé

Confrontés au défi de numériser leur patrimoine culturel, les Européens cherchent à définir un équilibre entre financement public et privé, avec le souci d'éviter une monopolisation par certains géants de l'internet comme Google. Les ministres de la Culture de l'UE ont décidé vendredi 27 novembre à Bruxelles ...

Article du 2009-11-03

Il n'est pas nécessaire d'engager les collectivités locales à enregistrer leur nom de domaine Internet en «.fr», selon le ministère de l'Economie

Pour le ministère de l'Economie, il ne semble pas nécessaire d'intervenir auprès des organismes publics ou des collectivités territoriales pour leur demander de modifier leur politique d'enregistrement de leur site pour qu’ils ne le fassent qu’en «.fr». En réponse à cette question d’un sénateur, le ministère ...

Article du 2009-07-23

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique adoptée par le Sénat prévoit la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique

Le Sénat a adopté mercredi 22 juillet la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Son auteur, Xavier Pintat, sénateur-maire (UMP) de Soulac-sur-Mer (Gironde), a précisé que l'objectif de sa proposition de loi était de favoriser le déploiement de la fibre optique sur le ...

Article du 2009-07-21

Face à une crise majeure, seules les télévisions locales subventionnées en partie par les collectivités locales s'en sortent

Télé-Toulouse en redressement, réduction d'effectifs à Clermont 1ère, menaces sur La Chaîne Marseille: les télévisions locales, structurellement fragiles, traversent une crise majeure et cherchent un modèle économique pour s'ancrer durablement dans le paysage audiovisuel. «Le contexte économique ...

Article du 2009-07-08

Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est rénové

«Impliquer davantage les citoyens en les informant mieux, responsabiliser les utilisateurs de données personnelles sur les risques encourus, fournir des services et des conseils aux professionnels»: telles sont les ambitions du nouveau site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le site cnil.fr «s'ajuste ...

Article du 2009-06-19

Les associations d'élus souhaitent que le dividende numérique soit utilisé en priorité pour la couverture haut débit des territoires ruraux

Les associations d’élus (1) ont remis leur contribution à l'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) sur l'utilisation du dividende numérique dans le secteur des télécoms. Le dividende numérique désigne les fréquences libérées par l'extinction de la télévision ...

Article du 2009-06-18

Pour 2009, la Cnil met le vote électronique et la bonne application de la loi par les collectivités locales au programme de ses contrôles

À l'occasion de sa séance plénière, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le programme des contrôles pour l'année 2009. En termes de priorités générales figure la «volonté de poursuivre l'augmentation du nombre de contrôles, et d'effectuer des contrôles ...

Article du 2009-05-14

Pour la CNIL, il faut surveiller la vidéosurveillance

Pour ses trente ans, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut devenir l’autorité de contrôle de la vidéosurveillance. En 2008, 2.588 déclarations de système de vidéosurveillance lui ont été adressées (deux fois plus qu'en 2007), et, parallèlement, 173 plaintes ...

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