Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/10/2012
L’Association des maires de France organise en partenariat avec la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr), une rencontre sur les enjeux de l’open data, « L’Open Data au service de la démocratie locale et de l’attractivité des territoires », le mercredi 24 octobre prochain de 14 h 00 à 17 h 30 au siège de l’association, 41 quai d’Orsay 75007 ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement. La ministre déléguée a réaffirmé ... Lire la suite
Article du 11/06/2012
Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de présenter 11 propositions dans un avis (1). Dans un communiqué, le CNNum se félicite «que le Premier ministre ait dans sa charte de déontologie demandé ... Lire la suite
Article du 05/06/2012
La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière d'aides d’État au financement public ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Dans une lettre ouverte au président de la République, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), qui regroupe les collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire, «estime qu’il convient, pour les mois qui viennent, de libérer les initiatives dans ... Lire la suite
Article du 26/03/2012
Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, viennent d’annoncer l’accord ... Lire la suite
Article du 27/02/2012
L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet (voir Maire ... Lire la suite
Article du 18/01/2012
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) vient d’adresser un courrier à l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen pour «les alerter sur les conditions du passage au très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires». L’AVICCA souligne ... Lire la suite
Article du 20/12/2011
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ont rendu publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, ... Lire la suite
Article du 14/12/2011
Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) s’inquiète des conséquences des décisions relatives au développement de l’ADSL. Elle indique que les opérateurs ne vont pas débuter les travaux de développement de la fibre «en priorité là ... Lire la suite
Article du 02/12/2011
A l’occasion des quatrièmes Assises du numérique, François Fillon a indiqué que la plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. Revenant dans son discours sur les exigences du gouvernement afin d’assurer le développement du numérique, le premier ministre a souligné l’importance de «la contribution du numérique ... Lire la suite
Article du 21/09/2011
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) commente sur son site internet les dispositions de l'ordonnance relative aux communications électroniques transposant les directives européennes dites «Paquet télécom», publiée le 26 août 2011 et précise ses nouvelles prérogatives. En effet, cette ordonnance ... Lire la suite
Article du 02/09/2011
Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un point d’étape sur le développement d’une nouvelle plateforme internet mettant à disposition des données publiques. Elle a rappelé qu’internet et ses nouveaux usages ... Lire la suite
Article du 19/07/2011
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant l’abrogation de l’article L 45 du code des postes et communications électroniques, l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création ... Lire la suite
Article du 01/06/2011
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé à la fin de la semaine dernière le lancement de l’appel à ... Lire la suite
Article du 29/04/2011
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) déclare dans un communiqué que «les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Hier en Conseil des ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique dans le cadre d’une communication relative au déploiement ... Lire la suite
Article du 20/04/2011
En vue de la révision à venir des règles établies en 2009 par l'Union européenne concernant le financement public des infrastructures des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe (1), la Commission européenne lance une consultation publique (2). Dans un communiqué, elle invite «les acteurs ... Lire la suite
Article du 15/04/2011
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de mettre en ligne une étude présentant les clés de la conduite d’un projet numérique. Fondé sur les résultats d'une enquête et sur des entretiens avec des élus et responsables de communautés, l'ouvrage s’intitule «Les projets numériques intercommunaux». ... Lire la suite
Article du 11/04/2011
«A la différence des usages du grand public internaute, les élus municipaux sont encore peu tournés vers le web 2.0», - terme générique offrant la possibilité de mettre l'utilisateur au centre du réseau d’information sur Internet – souligne une étude inédite, regard croisé entre les maires et les internautes, ... Lire la suite
Article du 08/03/2011
Dans un communiqué l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) indique que «le commissariat général aux investissements d’avenir vient d’adresser un courrier à Michel Destot, Président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, l’informant du prochain lancement d'un appel à projets "ville ... Lire la suite
Article du 02/03/2011
Selon l’INSEE (1), «la fracture numérique tend donc à se réduire mais des différences selon le diplôme et la catégorie sociale demeurent». En effet, «un peu plus de 64% des ménages déclarent avoir un accès à Internet à leur domicile en 2010 contre 56% en 2008 et seulement 12% en 2000. Lorsque ... Lire la suite
Article du 28/02/2011
La semaine dernière, Pierre Kosciusko-Morizet, missionné le 20 janvier 2011, a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique. La création de ce conseil a été prévue à «l’action ... Lire la suite
Article du 24/02/2011
Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) «s’étonne que les collectivités locales ne puissent candidater à l’appel à projets sur la "ville numérique" lancé le 21 février dernier dans le cadre du grand emprunt». En effet, souligne-t-elle, «l’appel ... Lire la suite
Article du 18/01/2011
Depuis 1999, l'Association des villes internet remet chaque année le label «Ville internet» aux communes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce label (symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases) permet à la collectivité locale, quelle que soit sa ... Lire la suite
Article du 21/12/2010
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne la synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100.000 habitants dans le domaine des TIC. Ce document rappelle que les communes «à la fois utilisatrices des nouvelles technologies, créatrices de services ... Lire la suite
Article du 13/12/2010
Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs de réseaux de communications électroniques, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat ... Lire la suite
Article du 29/11/2010
Après que le Conseil d’Etat a annulé, le 10 novembre 2010, l'article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, article prévoyant notamment la transmission aux collectivités ... Lire la suite
Article du 08/11/2010
Dans un communiqué, l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne ... Lire la suite
Article du 20/10/2010
Le sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités, «Trip 2010» («Territoires et réseaux d’initiative publique»), organisé par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui vient de se tenir, ... Lire la suite
Article du 22/09/2010
«Les principales agglomérations ont le choix d’accompagner le passage au très haut débit en laissant l’initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d'initiative publique sur tout ou partie de leur territoire; les territoires moins denses savent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes», écrit l’Association ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
Dans un communiqué de presse, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) déclare soutenir l’option d’un «prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ... Lire la suite
Article du 15/06/2010
Le principe du PV électronique consiste à remplacer les carnets à souche et la saisie manuscrite par un dispositif automatisé et dématérialisé: l'agent saisit les données de l'infraction avec un stylet sur un mobile PDA, un avis papier du motif de l'infraction étant apposé sur le pare-brise pour en informer l'automobiliste. ... Lire la suite
Article du 19/05/2010
L'appel à communication pour les Trophées de l'innovation territoriale 2010, qui encourage l'utilisation d'applications TIC innovantes dans les territoires français et européens, est ouvert jusqu'au 30 juin 2010. Les trophées seront décernés lors du 5e forum RuraliTIC, manifestation rassemblant décideurs territoriaux, ... Lire la suite
Article du 06/04/2010
Orange a crée un club des consultants en matière d'aménagement numérique des territoires pour positionner l'opérateur en «partenaire» des réseaux d'initiative publique. «Jusqu'en 2004, France Télécom Orange pourfendait les réseaux d'initiative publique (RIP) des collectivités en criant au "gâchis" ... Lire la suite
Article du 30/03/2010
Réalisation forte de l’association «Villes Internet», qui coordonne depuis plus de dix ans le développement et l’animation du réseau des acteurs de l’Internet citoyen, le label «Ville Internet» «est un véritable outil de reconnaissance de la politique de démocratisation des usages des technologies de l’information et de la ... Lire la suite
Article du 25/03/2010
Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune en réponse à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancée en janvier dernier. C’est ce qu’a indiqué, hier, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ... Lire la suite
Article du 18/03/2010
Vidéosurveillance, pratiques dans l'immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l'accent lors de ses contrôles en 2010, a-t-elle annoncé le 17 mars 2010. Pour l’année 2009, le nombre des contrôles ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
Selon la première édition du baromètre sur la «confiance des internautes français dans le numérique», réalisé par la Caisse des dépôts, l’Association de l’économie numérique (Acsel) et l’Institut IDATE, «avec 89% d’internautes ayant déjà effectué des démarches en ligne, ... Lire la suite
Article du 21/01/2010
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 20 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, a précisé les intentions du Gouvernement concernant la couverture du territoire par des réseaux à très ... Lire la suite
Article du 20/01/2010
Lors d’une visite de l'entreprise Dassault Systèmes à Vélizy (Yvelines), François Fillon a détaillé le plan de déploiement de l'internet à très haut débit, notamment dans les petites villes, moins rentables pour les opérateurs. «Le déploiement de la fibre optique et les nouveaux services à très ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
L’association Villes Internet, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a remis mardi son label «Ville Internet» aux communes qui ont mis en œuvre une «politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens.» Sur les 224 collectivités participantes cette année, 63 (plus du quart ... Lire la suite
Article du 14/12/2009
Prévu par le plan France numérique 2012, le label "Haut débit pour tous" a été lancé début décembre par le gouvernement. Ce label vise à «permettre aux français résidant en métropole d'identifier, sur leur département, des offres d'accès à Internet haut débit proposées dans des ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
Confrontés au défi de numériser leur patrimoine culturel, les Européens cherchent à définir un équilibre entre financement public et privé, avec le souci d'éviter une monopolisation par certains géants de l'internet comme Google. Les ministres de la Culture de l'UE ont décidé vendredi 27 novembre à Bruxelles ... Lire la suite
Article du 03/11/2009
Pour le ministère de l'Economie, il ne semble pas nécessaire d'intervenir auprès des organismes publics ou des collectivités territoriales pour leur demander de modifier leur politique d'enregistrement de leur site pour qu’ils ne le fassent qu’en «.fr». En réponse à cette question d’un sénateur, le ministère ... Lire la suite
Article du 23/07/2009
Le Sénat a adopté mercredi 22 juillet la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Son auteur, Xavier Pintat, sénateur-maire (UMP) de Soulac-sur-Mer (Gironde), a précisé que l'objectif de sa proposition de loi était de favoriser le déploiement de la fibre optique sur le ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
Télé-Toulouse en redressement, réduction d'effectifs à Clermont 1ère, menaces sur La Chaîne Marseille: les télévisions locales, structurellement fragiles, traversent une crise majeure et cherchent un modèle économique pour s'ancrer durablement dans le paysage audiovisuel. «Le contexte économique ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
«Impliquer davantage les citoyens en les informant mieux, responsabiliser les utilisateurs de données personnelles sur les risques encourus, fournir des services et des conseils aux professionnels»: telles sont les ambitions du nouveau site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le site cnil.fr «s'ajuste ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Les associations d’élus (1) ont remis leur contribution à l'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) sur l'utilisation du dividende numérique dans le secteur des télécoms. Le dividende numérique désigne les fréquences libérées par l'extinction de la télévision ... Lire la suite
