Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/06/2009
À l'occasion de sa séance plénière, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le programme des contrôles pour l'année 2009. En termes de priorités générales figure la «volonté de poursuivre l'augmentation du nombre de contrôles, et d'effectuer des contrôles ... Lire la suite
Article du 14/05/2009
Pour ses trente ans, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut devenir l’autorité de contrôle de la vidéosurveillance. En 2008, 2.588 déclarations de système de vidéosurveillance lui ont été adressées (deux fois plus qu'en 2007), et, parallèlement, 173 plaintes ... Lire la suite
Article du 13/05/2009
Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) se félicite que le «très haut débit» soit une des dimensions du deuxième volet du plan de relance. Pour son président, «il s’agit d’un début de réponse à une des grandes ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Le maire de Saint-Prix (Val-d'Oise), Jean-Pierre Enjalbert, s'est rendu mercredi dans un commissariat pour se «constituer prisonnier» au nom des administrés «qui ont déjà téléchargé sur internet». Il entend ainsi dénoncer «l'absurdité» du texte contre le téléchargement illégal. L'élu ... Lire la suite
Article du 10/03/2009
Norbert Métairie, le maire de Lorient, a porté plainte contre le réseau social Facebook pour «incitation publique à la haine et à la violence», selon le site ouest-france.fr. Après qu’un groupe de discussion sur le réseau ait, dans un premier temps, demandé sur le site Facebook, «l’attribution des JO ... Lire la suite
Article du 20/02/2009
«L'accès à Internet n'est plus seulement un facteur d'attractivité pour les territoires ruraux, il devient une condition essentielle au maintien de l'activité économique et à la vie des communes», estime Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué qui commente ... Lire la suite
Article du 13/01/2009
Le Premier ministre, François Fillon, a réuni hier les ministres et hauts-fonctionnaires (1) en charge de la mise en oeuvre des mesures du plan France numérique 2012. Il s’agit d’accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique (2) qui s’inscrivent dans la logique de la relance de l’économie française. ... Lire la suite
Article du 12/01/2009
«2009 devrait être marquée par une relance de la dématérialisation des données d’état civil», indiquent les maires de grandes villes de France (AMGVF) sur leur blog «GrandesVillesTIC». Ils relèvent que, si, pour le moment, la plupart des villes proposent des formulaires pour commander des extraits d’actes ... Lire la suite
Article du 09/01/2009
Le site mon-service.public.fr, qui vient d'ouvrir, permet de disposer d'un espace virtuel personnalisé. A partir des contenus et rubriques de service-public.fr, l'internaute peut choisir d'afficher certaines démarches et contacts, notamment locaux, grâce au lien avec la base adresse de la Caisse des dépôts (CDC). ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Jean-Claude Mallet a été nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à compter du 4 janvier 2009 en remplacement de Paul Champsaur dont le mandat arrivait à échéance, selon un décret publié au JO du 1er janvier. Jean-Claude Mallet, 53 ans, ... Lire la suite
Article du 22/12/2008
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général des technologies de l’information (CGTI) ont rendu publics les résultats de l’enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet, ... Lire la suite
Article du 05/12/2008
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a rendu sa recommandation sur l'accessibilité numérique aux personnes handicapées des services publics en ligne, rendue obligatoire par la loi de 2005. Le FDI estime ainsi que la loi s'applique à l'ensemble des services en lignes: sites web publics (Etat et collectivités), sites ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Plusieurs associations d’élus (1) et France Télécom-Orange publient l’ouvrage "Pour une Europe innovante". Tome 4 de la collection "Paroles d’élus", ce recueil présente 107 projets s'appuyant sur les technologies de l’information (TIC) menés dans tous les domaines de l’action publique: développement ... Lire la suite
Article du 31/10/2008
Le projet de décret sur l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne des administrations ne prévoit plus de dérogations. Selon la lettre "Décision Locale" (3/11), trois modifications importantes sont à signaler dans la dernière version de ce décret. Tout d'abord, le ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Eric Besson, a présenté lundi le plan «France Numérique 2012», un programme de 154 mesures qui vise notamment à réduire la fracture numérique et relancer la croissance. Ce plan «peut et doit être un accélérateur de croissance», a affirmé M. ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Un blogueur a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance d'Orléans à verser 7.400 euros au maire de la ville, Serge Grouard (UMP), pour l'avoir tourné en dérision durant la campagne électorale des municipales. Antoine Bardet, militant PS, devra régler 3.900 euros au titre des dépenses ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Bercy vient de lancer une consultation (voir lien ci-dessous) sur cinq projets de décrets concernant le très haut débit. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre, leur publication devant intervenir avant la fin de l’année 2008. Deux textes concernent plus particulièrement les collectivités territoriales. Le premier, ... Lire la suite
Article du 05/09/2008
Après sa recommandation de septembre 2003, «Quel avenir pour le vote électronique?», le Forum des droits sur l’internet, qui se dit «organisme de référence» en matière de règles et d’usages du monde numérique, publie une nouvelle recommandation aux pouvoirs publics: «Vote électronique et modernisation ... Lire la suite
Article du 05/09/2008
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu son rapport au Premier ministre le 23 juillet dernier. Elle avait pour mission d'arbitrer entre le monde des télécommunications (représenté par les opérateurs télécoms et l'Arcep) et celui de l'audiovisuel (incarné par le CSA) sur ce qui sera fait, après l'extinction ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce projet de loi répond à une «situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
La Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) publie au JO de samedi (1) sa douzième dispense de déclaration qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal. Les formalités déclaratives applicables à la gestion informatisée du fichier électoral des communes pouvaient, jusqu’à aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a lancé aujourd’hui le premier «forum des services mobiles sans contact». Il souhaite ainsi encourager le développement de la technologie NFC (Near Field Communication) qui permet d’effectuer des échanges de données à courte distance entre un ... Lire la suite
Article du 23/05/2008
Le label national «Villes internet» permet à une collectivité locale de faire reconnaître la mise en œuvre d’un internet local citoyen à la disposition de tous pour l’intérêt général. Son site peut être récompensé par une à cinq arobases. La 10e édition de cette manifestation vient d’être lancée ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
Le passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes digitales numérisées, a été lancé officiellement par un décret publié, hier, au Journal officiel (1). Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, les passeports biométriques français, qui succèderont progressivement ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les noms de domaine d'Internet correspondant au territoire métropolitain et aux domaines d'Outre-mer («.re» pour la Réunion, etc.), accessible sur le site www.telecom.gouv.fr. Cette ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a récemment apporté des précisions sur le projet d’équiper 2.000 communes en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Le sénateur qui l’interrogeait (1) souhaitait ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
L'Assemblée nationale a autorisé jeudi l'Etat français à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle en vue de «mieux protéger» le droit d'auteur «à l'ère du numérique et de l'internet», selon le rapporteur Jacques Remiller (UMP). Conclus le 20 décembre ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Le secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur de développement de l’économie numérique. Les enjeux de l’économie numérique, a-t-il dit, ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
«Un bon site web est un site riche en contenu et adapté aux attentes des citoyens mais également disponible en permanence, avec un excellent confort de navigation», estiment les auteurs du baromètre 2008 de l'accessibilité en ligne des données publiques, réalisé par les société IP-Label et Secteur Public. Or, c’est ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
La CNIL a récemment apporté des précisions sur les données de connexion à conserver, rapporte la lettre "e-Locale" (17/3). Aucun texte n'exige la collecte de données nominatives mais les incertitudes subsistent sur les entités concernées. Depuis 2001, plusieurs textes imposent de conserver des données ... Lire la suite
Article du 20/02/2008
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été saisie par la commune de Hayange (Moselle) le 16 janvier 2008 et par la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle) le 23 janvier de deux demandes de médiation relatives à la mise en conformité de conventions câble. Les ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Aujourd’hui, le cadastre fait officiellement sa «révolution informatique». En effet, l’arrêté et l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorisant la direction générale des impôts à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, ... Lire la suite
Article du 28/01/2008
A l’occasion de la journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée qui se tient aujourd’hui, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rend publics les résultats d’un sondage qui souligne à la fois l’accroissement de sa notoriété auprès des «L’objectif ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Selon l’enquête annuelle sur "La diffusion des technologies de l’information dans la société française", publiée ce jour par le Conseil général des technologies de l’information et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’économie numérique progresse. Cette enquête ... Lire la suite
Article du 16/01/2008
Pour la 6ème édition, la ville de Vandœuvre-lès-Nancy organise les Rencontres Démocr@tics 2008, les Rencontres internationales du net, qui se tiendront mardi 29 Janvier 2008. Le thème retenu cette année est "Aujourd'hui l'école de demain!" et aborde la contribution des TIC à la modernisation du monde de l'éducation. Cette ... Lire la suite
Article du 11/01/2008
Selon le bilan de l’année 2007 dressé par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), l’implication des collectivités dans l’aménagement numérique poursuit sa croissance quantitative et qualitative. Ce sont 54 réseaux qui ont été ouverts aux opérateurs ... Lire la suite
Article du 18/12/2007
Emmanuel Spinat, chef du Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local à la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) a répondu, à l’occasion d’un "chat", aux questions des internautes. Depuis 2004 la DGCP a entrepris, à travers le programme Hélios, de développer ... Lire la suite
Article du 14/12/2007
A l’occasion de la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit le jeudi 13 décembre, auquel les représentants des collectivités locales participaient, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce ... Lire la suite
Article du 06/12/2007
Le Géoportail, portail de visualisation d’informations géographiques lancé par l’IGN, vient de mettre en ligne une nouvelle version de son service. Le site, qui s’accompagne d’un design et d’une ergonomie rénovés, propose de nouvelles fonctionnalités: - Le relief mais aussi les bâtiments figurant sur les ... Lire la suite
Article du 29/11/2007
L'Association des Petites Villes de France (APVF) et Microsoft France signent un accord de partenariat visant à développer l'utilisation des nouvelles technologies pour l'administration des petites villes et le service aux citoyens. Ce protocole a été officiellement signé le mardi 27 novembre. L'APVF et Microsoft France partagent l'idée ... Lire la suite
Article du 15/11/2007
Pour la troisième année consécutive, «Une France innovante: paroles d’élus» présente 90 projets s'appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), menés par les collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, dans des domaines aussi variés que le développement ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé, le 24 septembre, d'interdire au Perroquet libéré, site d'opposition à la politique du maire PS de Paris, l'usage du nom de domaine delanoe2008.com. Bertrand Delanoë, qui a ouvert le 4 septembre son site officiel de campagne pour les élections municipales de 2008, bertranddelanoe.net, ... Lire la suite
Article du 21/09/2007
Après le Sénat, c'est au tour de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) de défendre l'idée d'une allocation des fréquences libérées par la TNT à l'aménagement numérique du territoire. Dans le cas contraire, l'achèvement ... Lire la suite
Article du 12/07/2007
Bruno Retailleau, sénateur (NI) de Vendée a présenté devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur les enjeux de la révolution numérique et des nouvelles technologies de la communication. Dans ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, le sénateur ... Lire la suite
Article du 01/06/2007
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats de son observatoire du haut débit, ainsi que son tableau de bord du dégroupage, pour le 1er trimestre 2007. En voici les principaux enseignements. -Au 31 mars, la France compte 13,5 millions d'abonnés haut débit ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
Ouvert en juin 2006, le géoportail n'autorisait jusqu'à présent que la visualisation de photos aériennes et de cartes IGN de la BD topo pour la France et les DOM-TOM. Ces derniers mois l'IGN a enrichi son géoportail en données via des partenariats avec divers ministères et institutions publiques. Il est désormais possible de visualiser ... Lire la suite
Article du 21/05/2007
La palme de l'utilisation d'internet en France par habitant revient à l’Alsace. C’est ce que révèle une étude réalisée en avril dernier sur un périmètre de plus de 88.000 sites web, comparant le nombre de visites dans chaque région française ramené au nombre d’habitants. Cette étude a été réalisée ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard du soutien financier (37,6 millions d’euros) accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé «Télévision mobile sans limite» ... Lire la suite
Article du 13/04/2007
L’Association francophone des utilisateurs du Net (AFNeT), l'Agence régionale de développement d’Ile-de- France (ARD) et leurs partenaires publient le "Pacte numérique pour une France compétitive et solidaire" élaboré lors de Net 2007 - Les Etats généraux du numérique par un réseau d'acteurs ... Lire la suite
Article du 03/04/2007
Le Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a reçu le 30 mars 2007 comme prévu les dirigeants de Numericable-Noos pour faire le bilan de la réalisation des engagements pris le 15 février dernier par l'opérateur lors d'une première réunion où il avait été décidé de ... Lire la suite
