Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/05/2019
Alors que le ministère de l’Économie et des Finances vient de définir les dates des soldes d’été, un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient confirmer les nouvelles règles auxquelles seront soumis les soldes et qui ont établies par la loi Pacte. Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été ... Lire la suite
Article du 21/02/2019
L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce », l’occasion de constater que cette compétence prend désormais toute sa place dans l’organisation des politiques publiques locales. Le diagnostic est connu : le ... Lire la suite
Article du 12/02/2019
Quand il s’agit d’alimentation, les grandes et moyennes surfaces (GMS) sous enseigne sont - sans surprise - les commerces les plus fréquentés par les Français : 67 % d’entre eux s’y rendent « au moins une fois par semaine » - un taux qui atteint même 74 % chez les ouvriers et 72 % chez les 65 ans et plus. Mais, selon une étude de ... Lire la suite
Article du 04/02/2019
En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. Dans un courrier du 23 janvier adressé au maire de Cannes, le cabinet du Premier ministre annonce qu’une « réflexion ... Lire la suite
Article du 24/10/2018
Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre. Dans le projet de budget pour 2019, la disparition du Fisac est programmée ... Lire la suite
Article du 25/04/2018
Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association ... Lire la suite
Article du 23/04/2018
Le plan gouvernemental « Action cœur de ville », qui devrait bénéficier à un total de 222 communes de taille moyenne (lire Maire info du 19 avril), apparaît comme un dispositif trop limité aux yeux des sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau qui ont présenté la semaine dernière leur propre projet de revitalisation ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
Le rapport d’André Marcon sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été officiellement remis hier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce rapport a été commandé en janvier, suite à l’annonce de plan Action cœur de ville lors de la Conférence nationale des territoires, ... Lire la suite
Article du 08/03/2018
Transversalité, approche globale, nécessité d’agir vite… tels étaient quelques unes des préconisations de la rencontre organisée par l’AMF le 6 mars sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Coprésidée par Laurent Hénart, maire de Nancy et président de la commission développement économique, ... Lire la suite
Article du 18/01/2018
Après la période des constats sur la désertification des centres-villes et centres-bourgs, voici venu le temps des solutions et des propositions. Telle a été du moins l’ambition de la table-ronde organisée hier par le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des délégations aux collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 18/01/2018
Le président de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, a annoncé mardi le lancement imminent d’un appel à projet, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, pour mener à bien des opérations de revitalisation des centres-villes des communes membres. Cet appel à projet, qui devrait concerner au maximum « une dizaine ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
Le Sénat a créé un groupe de travail chargé de présenter avant l'été 2018 des propositions pour revitaliser les centres-villes en déclin. « Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2018 pour les seules villes moyennes, le Sénat veut peser dans le débat » et « n'oublier aucun territoire ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Dans une étude publiée en début de semaine sur la situation des commerces sur le territoire français, l’Insee constate, sans surprise, que l’accessibilité des magasins du quotidien est « moins bonne » dans les communes rurales que dans les communes urbaines : « à une densité de population plus faible s’ajoute un nombre ... Lire la suite
Article du 01/09/2017
Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé hier qu’elle souhaitait instituer un paquet de cigarettes à 10 euros en 2020 (en augmentant son prix d’1 euro par an pendant trois ans), les buralistes pourront se satisfaire de la création d’une prime de 2 000 euros par an. Conformément au protocole d’accord sur la modernisation ... Lire la suite
Article du 15/05/2017
Une instruction, publiée la semaine dernière, vise à rappeler aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) plusieurs éléments essentiels à la bonne mise en œuvre de la législation relative à l’aménagement commercial. Adressée aux préfets, elle a pour but de « favoriser ... Lire la suite
Article du 14/03/2017
Un nouveau rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), remis le 9 mars dernier à la ministre du Logement, pointe une nouvelle fois la prolifération des centres commerciaux en bordure des villes et le « risque de fuite en avant » de nouveaux projets souvent plus massifs et plus éloignés. Réalisé ... Lire la suite
Article du 06/03/2017
Le 1er mars à Bercy, la ministre du Travail Myriam El Khomri et la secrétaire d’État chargé du Commerce, Martine Pinville, ont réuni les membres de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales et ont livré un point d’étape de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée. C’est la loi ... Lire la suite
Article du 01/03/2017
Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s'amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur de ville », doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centre-villes, ... Lire la suite
Article du 19/12/2016
C’est au Tripostal de Lille que l’Epareca (établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) a fêté vendredi son 20e anniversaire, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. L’occasion de dresser un bilan et de confirmer son action à venir. ... Lire la suite
Article du 28/11/2016
Le centriste Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et maire de Drancy, a présenté jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi posant le problème intéressant des petits commerçants exerçant dans les centres commerciaux et obligés par les grandes enseignes à ouvrir le dimanche et les jours ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
À trois jours de la mise en place définitive des paquets neutres dans les bureaux de tabac, les buralistes viennent d’obtenir d’importantes concessions du gouvernement. Objectif : aider au maintien des bureaux de tabac notamment dans les petites communes rurales et dans les zones frontalières. Entre hausse continue des prix, interdiction de fumer dans les bars, les ... Lire la suite
Article du 21/10/2016
Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d'euros pour financer les stratégies de développement urbain et lutter contre la désertification commerciale d'un certain nombre d'agglomérations de taille moyenne. C’est ce qu’a annoncé, hier, la secrétaire d’État au Commerce, Martine Pinville, lors de la remise ... Lire la suite
Article du 01/04/2016
À l’occasion de la séance de questions au gouvernement d’hier, à l’Assemblée nationale, la députée du Lot-et-Garonne Lucette Lousteau a demandé à la secrétaire d’État chargée du Commerce, Martine Pinville, ses intentions pour aider au maintien des tabacs-presse dans les zones rurales. Elle a proposé ... Lire la suite
Article du 17/03/2016
A l’occasion de la 8e édition des Rendez-vous de l’intelligence locale, le 15 mars, l’association Villes de France a demandé à l’Etat d’engager « rapidement » un « programme national de revitalisation des centres-villes ». Objectif : remédier à l’affaiblissement des cœurs de villes et créer une ... Lire la suite
Article du 11/03/2016
L’AMF a élaboré une note faisant un point précis sur les règles en matière de travail dominical. Avec l’adoption de la loi Macron, et après la parution de plusieurs décrets d’application, les règles ont profondément changé. Il n’est donc pas inutile de refaire le point sur cette question. Rappelons que dans ... Lire la suite
Article du 08/02/2016
Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, ont lancé, vendredi dernier, une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Et notamment ceux des petites et moyennes villes (respectivement de moins de 25 000 habitants et moins de 100 000 habitants) qui souffrent d’une « baisse de dynamisme », « ... Lire la suite
Article du 08/02/2016
Une batterie d’arrêtés a été publiée au Journal officiel d’hier, délimitant de nouvelles zones touristiques internationales, c’est-à-dire des communes ou portions de communes dans lesquelles le travail le dimanche est autorisé de droit, en permanence, après accord avec les organisations syndicales. Pour rappel, la loi ... Lire la suite
Article du 26/01/2016
Le ralentissement de la production de surfaces commerciales, observé depuis 2008, s’est poursuivi en 2015, note une étude de la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), présentée la semaine dernière. L’étude met en avant une chute de 7 % des surfaces de plancher commercial ... Lire la suite
Article du 25/01/2016
Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la place du maire dans ce débat. En milieu de ... Lire la suite
Article du 09/07/2015
Les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce dans leurs centres-villes ou certains quartiers peuvent désormais se lancer dans l’expérimentation de « contrats de revitalisation », issus de la loi Artisanat et commerce et dont le fonctionnement vient d’être précisé dans un décret paru dimanche 5 juillet au Journal ... Lire la suite
Article du 30/06/2015
Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène qui inquiète les commerçants et les maires, qui lancent diverses initiatives pour tenter de l'endiguer. Selon la fédération pour l'urbanisme et le ... Lire la suite
Article du 21/05/2015
Un décret publié au Journal officiel le 17 mai dernier modifie les conditions d’intervention du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Attendu depuis près d’un an, ce décret vient en application de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui ... Lire la suite
Article du 28/04/2015
Quelques jours avant la fête du 1er mai, les fleuristes s’inquiètent, une fois encore, de la concurrence déloyale que représente à leurs yeux la vente de muguet à la sauvette. Ils rappellent aux maires qu’ils ont la possibilité de prendre un arrêté municipal visant, sinon à interdire cette vente, du moins à l’organiser ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
