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Le texte, présenté en décembre dernier par la sénatrice LR de l’Essonne, Laure Darcos, a reçu le soutien du gouvernement, qui lui a d’ailleurs appliqué la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le but de ce texte, au-delà des aides conjoncturelles accordées aux libraires pendant la crise sanitaire, qui ont permis à un certain nombre d’entre eux de garder la tête « hors de l’eau », comme l’explique la sénatrice elle-même, est de réformer de façon plus structurelle l’économie du livre pour aider les libraires à faire face à la concurrence de plateformes. 

En finir avec la livraison gratuite

Dans l’exposé des motifs de son texte, Laure Darcos rappelle que les librairies ont un taux de rentabilité parmi « les plus faibles des branches du commerce »  et que beaucoup d’entre elles « peinent à atteindre l’équilibre ». Les charges fixes qu’elles supportent et le manque de fonds propres leur interdisent trop souvent de « mettre en place un système informatique performant permettant la vente à distance », rendant très difficile la concurrence avec des géants tels que le Fnac et Amazon. 
D’autre part – et c’est le point essentiel de ce texte – les deux librairies en ligne que sont la Fnac et Amazon ont la capacité de livrer les ouvrages de façon quasiment voire parfois totalement gratuite. C’est le poids économique de ces entreprises qui leur a permis, explique la sénatrice, de négocier des tarifs extrêmement avantageux avec La Poste. C’est aussi, pour ce qui concerne Amazon notamment, une stratégie plus globale : la vente de livres (qui, rappelons-le, est historiquement la première activité d’Amazon) se fait à perte, pour le géant américain, mais le livre est un produit d’appel qui permet de fidéliser des clients et de les attirer vers les autres produits vendus par la plateforme. C’est, en quelque sorte, le même système que les hypermarchés qui vendent du carburant à perte, en sachant que les clients qui viennent prendre de l’essence en profiteront aussi pour aller faire leurs courses dans la même enseigne. 
Le texte propose de mettre fin à cette distorsion de concurrence en empêchant la livraison gratuite de livres par les géants du net. (Le choix inverse aurait pu être fait, de rendre gratuite la livraison des livres par les libraires indépendants, ce qui aurait été plus favorable aux consommateurs… mais cela n’a pas été le cas.) L’article 1er du texte dispose donc que « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être offert par le détaillant à titre gratuit ». Il est prévu que le gouvernement fixe par arrêté, sur proposition de l’Arcep, « un montant minimum de tarification », qui s’imposerait donc y compris aux grandes plateformes. 

Subventions des communes et EPCI

L’article 2 du texte permettrait « aux communes et à leurs groupements » « (d’) attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs ». Pas question, évidemment, de permettre aux communes de subventionner des géants de l’internet : la subvention ne pourrait être accordée qu’à des librairies ou des commerces employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires l’année précédente n’a pas dépassé 50 millions d’euros (ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros). 
Il s’agit d’une transposition de ce que la loi Sueur du 13 juillet 1992 a permis pour les salles de cinéma. Tout comme la loi Sueur le prévoyait pour les cinémas, la subvention aux librairies ne pourrait s’appliquer qu’à des établissements « existants », et ne pourrait donc servir à soutenir la création de nouveaux commerces. Les modalités concrètes de cette disposition seraient fixées par décret en Conseil d’État.
Si le texte est adopté d’ici la fin de l’année, la disposition entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. 
En séance publique, au Sénat, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a dit tout le bien qu’elle pensait de ce texte, ce qui laisse espérer une adoption sans trop de problème par la majorité à l'Assemblée nationale. « La proposition de loi complète et parfait l'encadrement de la vente à distance introduit par le législateur en 2014. Des conditions inéquitables de concurrence perdurent en effet, un opérateur proposant la livraison quasi gratuite, quel que soit le montant d'achat. Étrange générosité ! (…) [Cette proposition de loi] consolide l'attachement de notre pays au secteur du livre. L'examiner quarante ans après la loi Lang est un beau symbole. Le gouvernement la soutient pleinement et veillera à son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. » 

Accéder au texte adopté au Sénat.

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