État civil


Article du 2009-07-16

Polémique autour d'un risque de mariage blanc entre le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) et le procureur de la République

Le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) refuse de marier un couple d'étrangers, estimant que l'homme est «en situation irrégulière», ce que conteste la justice qui veut contraindre l'édile à sceller l'union, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une ...

Article du 2009-04-21

Eric Besson confirme que la procédure de naturalisation se traduira par une «déconcentration» vers les préfectures

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a précisé hier à Rezé (Loire-Atlantiqur) que le futur décret sur la réforme de la procédure de naturalisation se traduirait par une «déconcentration» vers les préfectures. «Jusqu'à présent, a expliqué Eric Besson, un étranger qui estime avoir ...

Article du 2009-04-20

Les préfectures pourraient gérer les procédures de naturalisation

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, doit présenter aujourd'hui, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation tracée par son prédécesseur Brice Hortefeux. Cette réforme, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, a été vivement critiquée lors ...

Article du 2009-01-26

Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, souhaite «la conclusion du pacs dans les mairies»

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, annonce dans le "Journal du Dimanche" (25/1) qu’elle soutient la proposition de loi qu’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a déposée en octobre dernier pour permettre la conclusion du pacte civil de solidarité (pacs) dans les mairies et non ...

Article du 2009-01-20

La loi réformant la filiation corrige l'anomalie introduite dans le Code civil qui avait supprimé toute possibilité de changement du nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005

La loi réformant la filiation a été publiée dimanche dernier au JO. Elle porte notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants. La loi du 16 janvier 2009 (JO du 18 janvier) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation ratifie l’ordonnance du 4 ...

Article du 2008-12-19

Statistiques d'état civil: 274.000 mariages célébrés en 2007

En 2007, selon l’Insee, 267.000 mariages ont été enregistrés en France métropolitaine et 7.000 dans les départements d'outre-mer, soit un niveau stable par rapport à 2006. Le premier mariage a lieu toujours plus tardivement: l'âge moyen au premier mariage progresse de deux mois par rapport à 2006, pour ...

Article du 2008-12-03

Mariages forcés: une sanction pénale pourrait s'appliquer

La ministre de la Justice a lancé lundi à Montpellier un «appel national à la mobilisation» contre les mariages forcés. Rachida Dati a annoncé qu'une sanction pénale pourrait bientôt s'appliquer aux personnes qui contraignent les jeunes filles à se marier contre leur volonté. Un projet de texte modifiant le Code pénal ...

Article du 2008-09-01

Statistiques d'état civil: des naissances toujours très nombreuses en 2007

En 2007, selon l’INSEE (1), 786.000 naissances ont été comptabilisées en France métropolitaine et 33.600 dans les départements d'outre-mer, soit un total de 819.600. Malgré un repli par rapport à l'année 2006, le nombre des naissances demeure supérieur à celui des vingt-cinq dernières ...

Article du 2008-06-05

Un arrêté précise les actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport

Un arrêté relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport est publié au Journal officiel du 3 juin 2008 (1). Cet arrêté fait suite à l'adoption du décret du 30 avril 2008 relatif aux passeports électroniques (2). Pour obtenir la délivrance ou ...

Article du 2008-04-03

Le projet de loi sur la réforme de la filiation adopté par la commission des lois de l'Assemblée

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, et prévoit que la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de ...

Article du 2008-04-02

Décès: une baisse de 2,1% en 2006, selon les statistiques d'état civil

Quelque 537.000 personnes sont décédées en 2006, soit une diminution de 2,1% par rapport à 2005. La baisse touche davantage les femmes (-2,4%) que les hommes (-1,7%) et elle est particulièrement marquée chez les femmes de 90 ans ou plus. Pour la troisième année consécutive, la ...

Article du 2008-02-12

Le médiateur de la République demande au Parlement de fixer clairement la notion de viabilité d'un foetus à 22 semaines de grossesse

La décision de la Cour de cassation sur l'inscription à l'état-civil de tout foetus né sans vie montre que le Parlement doit «définir très clairement» la notion de viabilité, pour la fixer à 22 semaines de grossesse, a affirmé le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. «Aujourd'hui, ...

Article du 2008-02-08

Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil, juge la Cour de cassation

Dans trois arrêts (1) en date du 6 février, la Cour de cassation a jugé «qu’un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état civil quel que soit son niveau de développement ». Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existait en France pour les fœtus ...

Article du 2007-11-06

Le pacte civil de solidarité (PACS) sera mentionné en marge de l'acte de naissance à partir du 1er janvier 2008

Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué que les règles de publicité des pactes civils de solidarité (PACS) seront modifiées à compter du 1er janvier 2008. En effet, une mention comportant la date et le lieu d'enregistrement du PACS, ainsi que l'identité du partenaire, sera à l'avenir inscrite en marge ...

Article du 2007-06-06

Une note de l'AMF sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application

L’AMF publie sur son site Internet une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d’application (1). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007. La loi vise à renforcer les moyens de lutte contre les mariages simulés. Trois idées essentielles structurent ce texte: - Renforcer ...

Article du 2007-05-31

Mariage: la France va ratifier la convention de 1962 sur le consentement, âge minimum et enregistrement

Quarante-cinq ans après sa signature à New York le 7 novembre 1962, le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages. ...

Article du 2007-01-30

L'AMF analyse la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

L’AMF publie sur son site Internet une note analysant la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages. Ce texte vise à compléter le droit afin de lutter plus efficacement contre les mariages frauduleux. La liste des documents à remettre par chacun des époux à ...

Article du 2006-12-05

L'AMF analyse la loi sur le contrôle de la validité des mariages

Dans une note publiée sur son site Internet, l’Association des maires de France (AMF) analyse la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier, vise à renforcer les moyens de lutte contre les mariages simulés. ...

Article du 2006-11-17

La loi sur le contrôle de la validité des mariages prévoit que l'audition des futurs époux est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile en France des futurs conjoints

La loi du 14 novembre 2006, publiée cette semaine au JO (1), rapproche les règles de contrôle des mariages contractés par des Français à l'étranger de celles applicables à tous les mariages célébrés en France. Le texte en renforce le contrôle et modifie les dispositions de l'article 63 du Code civil relatives ...

Article du 2006-11-17

Plus de 520.000 Français se sont «pacsés» depuis 1999

Les Français sont de plus en plus nombreux à signer un Pacs, comme l'ont fait plus de 520.000 personnes depuis la création de ce contrat il y a sept ans, sans que l'on puisse savoir, pour l'instant, quelle est la proportion des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Depuis janvier dernier, 57.543 couples se sont ...

Article du 2006-10-06

Mariage: le tribunal oblige le maire de Cogolin à le célébrer

Le maire de la commune varoise de Cogolin qui avait refusé, en dépit de l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, invoquant la situation irrégulière du futur époux, a été contraint mercredi de procéder à cette union «sans délai» par le tribunal de Draguignan, ...

Article du 2006-10-04

Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption

Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer «par l'absurde» les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé ...

Article du 2006-09-13

Transformation du nom d'usage en nom de famille: la loi ne sera pas changée

La jurisprudence du Conseil d'État exige que l'usage du nom soit établi par la possession d'état sur au moins trois générations et qu'elle soit constante, non contestée et évidente. «Il n'est donc pas envisagé de modifier cet état du droit, qui assure la sécurité juridique tout en prenant en compte les intérêts ...

Article du 2006-03-23

L'officier d'état-civil auditionnera les futurs époux en cas de doute sur le libre consentement d'un des intéressés et sur la réalité du projet matrimonial

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi dont l'objet est de lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés, que le Sénat examinera à son tour à la fin du mois de mai. «L'objet de ce texte est de compléter notre droit afin que les mariages célébrés à l'étranger ...

Article du 2006-01-26

La mission d'information de l'Assemblée sur la famille et les droits des enfants écarte le mariage homosexuel

La mission d'information de l'Assemblée sur la famille et les droits des enfants a adopté son rapport qui comporte cent propositions et qui écarte le mariage homosexuel. La mission d'information, créée le 7 décembre 2004 et présidée par Patrick Bloche (PS), la rapporteure étant Valérie Pecresse (UMP), ...

Article du 2006-01-23

Un collectif de 50 «maires pour l'enfance» se prononce contre le mariage homosexuel

Un collectif de «maires pour l'enfance» a rendu publique vendredi une liste de 50 maires de villes grandes et moyennes prenant position contre le mariage homosexuel et demandant une consultation des maires avant «toute initiative remettant en cause la politique familiale». Cinq maires sont à l'origine du collectif. il s'agit de Franck Meyer (maire UDF ...

Article du 2005-09-22

La filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Cette ordonnance a modifié le droit de la filiation et l’a réorganisé selon un plan clair donnant au code civil plus de cohérence, de concision et de lisibilité. ...

Article du 2005-07-20

Une pétition de maires contre les mariages homosexuels aurait recueilli plusieurs milliers de signatures

Un an après le mariage homosexuel de Bègles qui a été cassé en avril dernier par le Conseil d’Etat et dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne, des maires prennent position publiquement sur la question. Mais ils suscitent aussi des réactions polémiques. Ainsi, selon Nicolas Zuili, délégué ...

Article du 2005-07-05

La réforme de la filiation prévoit l'abandon des notions d'enfants "naturels" ou légitimes

Le gouvernement a présenté lundi une ordonnance sur la réforme de la filiation qui prévoit l'abandon des notions d'enfants "naturels" ou légitimes, une mesure saluée par les associations familiales qui se réjouissent de ce "rapprochement entre les moeurs et le Code civil". Le ministre de la Justice, Pascal Clément, ...

Article du 2005-04-20

Mariage homosexuel : «La différence de sexe est une condition de l'existence même du mariage, condition non remplie», estime la cour d'appel de Bordeaux

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, mardi, l'annulation du premier mariage homosexuel de France, à la "grande déception" des deux époux unis le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère. « Comme le premier juge, la cour considère que la différence de sexe est une condition ...

Article du 2005-03-30

Le Sénat porte de 15 à 18 ans l'âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes

Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi un amendement portant de 15 à 18 ans l'âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes afin de lutter contre les mariages forcés. Cet amendement, déposé par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi PS et PCF contre ...

Article du 2005-03-18

La confirmation du jugement annulant le premier mariage homosexuel à Bègles sera décidée le 19 avril

Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux a demandé mercredi la confirmation du jugement qui a annulé le premier mariage homosexuel en France, célébré le 5 juin par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère. Au terme de l'audience, à laquelle assistaient des mariés "un peu anxieux", ...

Article du 2004-10-12

Le maire de Montpellier a procédé symboliquement à l'union de deux homosexuels

Le maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, a procédé symboliquement, samedi, à l'union de deux homosexuels, pacsés en juillet dernier. Première du genre dans une grande ville du sud de la France, selon la municipalité, la cérémonie, qui ne donnait lieu à aucun acte officiel, s'est déroulée ...

Article du 2004-09-07

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) publie les bans d'un mariage homosexuel

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a publié vendredi les bans d'un mariage entre deux hommes, trois mois après le mariage homosexuel de Bègles (Gironde) qui avait provoqué une polémique et plusieurs actions en justice. Affichés sur les panneaux de la mairie de Bagnolet, comme les autres, ces bans annoncent le ...

Article du 2004-07-28

La CNIL élabore une norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes

La CNIL rappelle dans sa lettre d’information de juillet-août 2004, qu’elle a adopté le 24 juin dernier une norme simplifiée sur la gestion de l’état civil par les communes. Selon la Commission, ce texte permet aux mairies de déclarer « de façon plus simple et plus rapide » les traitements courants en matière d’état ...

Article du 2004-07-27

Le tribunal de grande instance de Bordeaux se prononce sur la validité du mariage homosexuel célébré à Bègles

Les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux se prononcent ce mardi sur la validité du premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts). Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène ...

Article du 2004-07-13

Le maire de Bègles abandonne le combat juridique sur sa suspension de maire mais poursuit son action pour valider le mariage homosexuel

Noël Mamère, qui retrouver son écharpe de maire de Bègles dans une dizaine de jours, a décidé d’abandonner le combat juridique sur sa suspension de maire, qu'il menait devant les tribunaux administratifs après avoir été suspendu pour avoir célébré le premier mariage d'homosexuels en France. Il préfère ...

Article du 2004-07-09

Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l'annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles

Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, ...

Article du 2004-07-06

Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë

Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que ...

Article du 2004-07-05

A Paris, les Verts souhaitent que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe

Les Verts du conseil municipal de Paris ont indiqué samedi qu'ils "n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes du même sexe" avec le maire socialiste, Bertrand Delanoë. Dans un communiqué, le président du groupe des Verts, Alain Riou, assure : "Malheureusement, malgré ...

Article du 2004-06-29

Mariage homosexuel : le tribunal de grande instance de Bordeaux se penche sur le "dossier Bègles"

Trois semaines après la célébration du premier mariage homosexuel de France, et alors que la polémique politique ne s'est pas éteinte, la justice se penche mardi sur la validité de l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles (Gironde). La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux ...

Article du 2004-06-16

Suspendu pour un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va saisir le tribunal administratif de Bordeaux

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a suspendu hier de ses fonctions, pour une durée d'un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde). L’arrêté du ministre, en date du 15 juin 2004 - il n’était pas encore notifié au maire hier mais devrait ...

Article du 2004-06-07

Mariage homosexuel : le maire de Bègles devrait être suspendu durant un mois

Le maire de Bègles a mis à exécution, samedi, sa décision en célébrant le premier mariage homosexuel dans notre pays. Comme prévu, la réaction gouvernementale ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a annoncé que ce mariage avait été célébré ...

Article du 2004-06-03

Mariage homosexuel : la polémique enfle entre le maire de Bègles et le gouvernement

A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d'un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu'il encourt des sanctions s'il célèbre cette union. Des deux côtés, on met en avant la loi même si ...

Article du 2004-05-28

Mariage homosexuel : Noël Mamère affirme qu'il célèbrera comme prévu cette union

Le bras de fer entre le maire (Verts) de Bègles et la Chancellerie concernant le mariage de Stéphane et Bertrand s'est poursuivi jeudi avec l'annonce par Noël Mamère qu'il célèbrera comme prévu cette union, bien que le procureur de la République de Bordeaux lui ait signifié mercredi son opposition. "J'irai jusqu'au ...

Article du 2004-05-27

Mariage homosexuel de Bègles : le procureur de la République de Bordeaux signifie au maire son opposition à cette union

Au lendemain de la publication des bans du mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, le procureur de la République de Bordeaux a signifié, mardi, son opposition à cette union et a "fait interdiction" au maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état ...

Article du 2004-05-14

Mariage homosexuel : Noël Mamère critiqué par son premier adjoint à Bègles

Le député-maire (Vert) de Bègles Noël Mamère a été pris à partie jeudi soir par des élus de tous bords lors d'un conseil municipal dans sa ville, après son annonce de la célébration le 5 juin du premier mariage homosexuel, a constaté une journaliste de l'AFP. La question de cette union n'avait ...

Article du 2004-05-12

Mariage homosexuel : le PS veut déposer une proposition de loi pour l'autoriser

François Hollande, premier secrétaire du PS, a annoncé mardi qu'il proposera à son parti de déposer à l'automne une proposition de loi instituant un mariage civil quel que soit le sexe des mariés. Auparavant, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius s'étaient prononcés en faveur du mariage homosexuel. Un groupe ...

Article du 2004-05-07

Mariages homosexuels : Noël Mamère, député-maire de Bègles, persiste et signe

Le député-maire Vert, Noël Mamère s'est montré déterminé, jeudi, à célébrer coûte que coûte le premier mariage homosexuel en France le 5 juin en sa mairie de Bègles (Gironde), même si la chancellerie s'y oppose formellement. A la demande du Garde des sceaux, Dominique Perben, ...

Article du 2004-04-30

Jacques Chirac affirme que la loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe

Jacques Chirac s'est déclaré hier favorable à l'ouverture d'un débat sur les unions homosexuelles mais a réaffirmé que la loi s'opposait au mariage entre deux personnes du même sexe. Le chef de l'Etat a ainsi réagi à la décision de Noël Mamère de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de ...

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