Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

État civil





Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l'annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles

Article du 09/07/2004

Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, ... Lire la suite


Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë

Article du 06/07/2004

Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que ... Lire la suite













Débat juridique : le maire peut-il célébrer un mariage homosexuel ?

Article du 26/04/2004

La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) ... Lire la suite


Mariages : pas d'obligation faite à l'officier d'état civil d'informer immédiatement le préfet de l'éventuelle irrégularité du séjour d'un des mariés, décide le Conseil constitutionnel

Article du 24/11/2003

Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, adoptée par le Parlement le 28 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi dernier. Quinze articles étaient contestés ... Lire la suite



Etat civil : refonte de l'instruction générale du 21 septembre 1955

Article du 29/04/2002

Le Journal officiel de dimanche publie une refonte de l'instruction générale sur l'état civil du 21 septembre 1955, refondue pour la dernière fois le 11 mai 1999. Cette nouvelle modification, fruit du travail d'un groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice, est, explique la ministre, " rendue nécessaire ... Lire la suite



77% des Français favorables à la réforme des noms, selon un sondage

Article du 12/02/2001

77% des Français sont favorables à la réforme permettant aux parents de choisir entre leurs deux noms pour leurs enfants, selon un sondage IFOP paru hier 11 février dans l'édition dominicale de Ouest-France. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette réforme et 40% « plutôt favorables ... Lire la suite



Une circulaire explicite la suppression des fiches et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives

Article du 28/12/2000

Dans une circulaire publiée au Journal officiel de ce 28 décembre, le ministre de la fonction publique et de la réforme commente pour les ministres et les préfets la suppression de la fiche d’état civil et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives, décidées par le comité interministériel de la réforme ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro