Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/07/2005
Un an après le mariage homosexuel de Bègles qui a été cassé en avril dernier par le Conseil d’Etat et dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne, des maires prennent position publiquement sur la question. Mais ils suscitent aussi des réactions polémiques. Ainsi, selon Nicolas Zuili, délégué ... Lire la suite
Article du 05/07/2005
Le gouvernement a présenté lundi une ordonnance sur la réforme de la filiation qui prévoit l'abandon des notions d'enfants "naturels" ou légitimes, une mesure saluée par les associations familiales qui se réjouissent de ce "rapprochement entre les moeurs et le Code civil". Le ministre de la Justice, Pascal Clément, ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, mardi, l'annulation du premier mariage homosexuel de France, à la "grande déception" des deux époux unis le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère. « Comme le premier juge, la cour considère que la différence de sexe est une condition ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi un amendement portant de 15 à 18 ans l'âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes afin de lutter contre les mariages forcés. Cet amendement, déposé par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi PS et PCF contre ... Lire la suite
Article du 18/03/2005
Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux a demandé mercredi la confirmation du jugement qui a annulé le premier mariage homosexuel en France, célébré le 5 juin par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère. Au terme de l'audience, à laquelle assistaient des mariés "un peu anxieux", ... Lire la suite
Article du 12/10/2004
Le maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, a procédé symboliquement, samedi, à l'union de deux homosexuels, pacsés en juillet dernier. Première du genre dans une grande ville du sud de la France, selon la municipalité, la cérémonie, qui ne donnait lieu à aucun acte officiel, s'est déroulée ... Lire la suite
Article du 07/09/2004
La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a publié vendredi les bans d'un mariage entre deux hommes, trois mois après le mariage homosexuel de Bègles (Gironde) qui avait provoqué une polémique et plusieurs actions en justice. Affichés sur les panneaux de la mairie de Bagnolet, comme les autres, ces bans annoncent le ... Lire la suite
Article du 28/07/2004
La CNIL rappelle dans sa lettre d’information de juillet-août 2004, qu’elle a adopté le 24 juin dernier une norme simplifiée sur la gestion de l’état civil par les communes. Selon la Commission, ce texte permet aux mairies de déclarer « de façon plus simple et plus rapide » les traitements courants en matière d’état ... Lire la suite
Article du 27/07/2004
Les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux se prononcent ce mardi sur la validité du premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts). Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène ... Lire la suite
Article du 13/07/2004
Noël Mamère, qui retrouver son écharpe de maire de Bègles dans une dizaine de jours, a décidé d’abandonner le combat juridique sur sa suspension de maire, qu'il menait devant les tribunaux administratifs après avoir été suspendu pour avoir célébré le premier mariage d'homosexuels en France. Il préfère ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, ... Lire la suite
Article du 06/07/2004
Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que ... Lire la suite
Article du 05/07/2004
Les Verts du conseil municipal de Paris ont indiqué samedi qu'ils "n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes du même sexe" avec le maire socialiste, Bertrand Delanoë. Dans un communiqué, le président du groupe des Verts, Alain Riou, assure : "Malheureusement, malgré ... Lire la suite
Article du 29/06/2004
Trois semaines après la célébration du premier mariage homosexuel de France, et alors que la polémique politique ne s'est pas éteinte, la justice se penche mardi sur la validité de l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles (Gironde). La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux ... Lire la suite
Article du 16/06/2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a suspendu hier de ses fonctions, pour une durée d'un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde). L’arrêté du ministre, en date du 15 juin 2004 - il n’était pas encore notifié au maire hier mais devrait ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
Le maire de Bègles a mis à exécution, samedi, sa décision en célébrant le premier mariage homosexuel dans notre pays. Comme prévu, la réaction gouvernementale ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a annoncé que ce mariage avait été célébré ... Lire la suite
Article du 03/06/2004
A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d'un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu'il encourt des sanctions s'il célèbre cette union. Des deux côtés, on met en avant la loi même si ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Le bras de fer entre le maire (Verts) de Bègles et la Chancellerie concernant le mariage de Stéphane et Bertrand s'est poursuivi jeudi avec l'annonce par Noël Mamère qu'il célèbrera comme prévu cette union, bien que le procureur de la République de Bordeaux lui ait signifié mercredi son opposition. "J'irai jusqu'au ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
Au lendemain de la publication des bans du mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, le procureur de la République de Bordeaux a signifié, mardi, son opposition à cette union et a "fait interdiction" au maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état ... Lire la suite
Article du 14/05/2004
Le député-maire (Vert) de Bègles Noël Mamère a été pris à partie jeudi soir par des élus de tous bords lors d'un conseil municipal dans sa ville, après son annonce de la célébration le 5 juin du premier mariage homosexuel, a constaté une journaliste de l'AFP. La question de cette union n'avait ... Lire la suite
Article du 12/05/2004
François Hollande, premier secrétaire du PS, a annoncé mardi qu'il proposera à son parti de déposer à l'automne une proposition de loi instituant un mariage civil quel que soit le sexe des mariés. Auparavant, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius s'étaient prononcés en faveur du mariage homosexuel. Un groupe ... Lire la suite
Article du 07/05/2004
Le député-maire Vert, Noël Mamère s'est montré déterminé, jeudi, à célébrer coûte que coûte le premier mariage homosexuel en France le 5 juin en sa mairie de Bègles (Gironde), même si la chancellerie s'y oppose formellement. A la demande du Garde des sceaux, Dominique Perben, ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Jacques Chirac s'est déclaré hier favorable à l'ouverture d'un débat sur les unions homosexuelles mais a réaffirmé que la loi s'opposait au mariage entre deux personnes du même sexe. Le chef de l'Etat a ainsi réagi à la décision de Noël Mamère de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de ... Lire la suite
Article du 26/04/2004
La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) ... Lire la suite
Article du 24/11/2003
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, adoptée par le Parlement le 28 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi dernier. Quinze articles étaient contestés ... Lire la suite
Article du 31/01/2003
Une circulaire sur la question des « mariages blancs » va bientôt être publiée, a indiqué hier Dominique Perben, ministre de la justice aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Ce texte, a-t-il précisé, « engage le Parquet à poursuivre chaque fois qu'il y a fraude ». En ... Lire la suite
Article du 29/04/2002
Le Journal officiel de dimanche publie une refonte de l'instruction générale sur l'état civil du 21 septembre 1955, refondue pour la dernière fois le 11 mai 1999. Cette nouvelle modification, fruit du travail d'un groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice, est, explique la ministre, " rendue nécessaire ... Lire la suite
Article du 22/02/2002
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste permettant aux enfants, sous certaines conditions, de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence. L'Assemblée nationale a voté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi du député ... Lire la suite
Article du 12/02/2001
77% des Français sont favorables à la réforme permettant aux parents de choisir entre leurs deux noms pour leurs enfants, selon un sondage IFOP paru hier 11 février dans l'édition dominicale de Ouest-France. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette réforme et 40% « plutôt favorables ... Lire la suite
Article du 22/01/2001
Les députés socialistes veulent améliorer la situation des conjoints survivants et permettre aux enfants de porter le nom de leur mère, selon deux propositions de loi qui seront examinées respectivement les 6 et 8 février par l'Assemblée nationale. Le premier texte, rapporté par Alain Vidalies (Landes), vise à ... Lire la suite
Article du 28/12/2000
Dans une circulaire publiée au Journal officiel de ce 28 décembre, le ministre de la fonction publique et de la réforme commente pour les ministres et les préfets la suppression de la fiche d’état civil et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives, décidées par le comité interministériel de la réforme ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
