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21/12/2006

Divagation et garde des animaux: un projet de loi pour ratifier l'ordonnance d'octobre 2005

19/12/2006

Prévention de la délinquance: les préfets préparent les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération

06/12/2006

Projet de loi délinquance: la CNAF estime que la transmission aux maires de données personnelles détenues par les CAF n'est pas «conforme» à la mission de ces élus

06/12/2006

Les principales dispositions du projet de loi délinquance adopté par les députés en première lecture

04/12/2006

Les députés achèvent l'examen du projet de loi Sarkozy sur la délinquance

04/12/2006

Prévention de la délinquance: le Sgen-CFDT contre la transmission d'informations aux maires

01/12/2006

Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention

01/12/2006

Hospitalisation d'office: le maire informé sous 24 heures

01/12/2006

La cartographie des violences contre les personnes pour 2005 confirme leur augmentation constante en France

30/11/2006

Troubles de voisinage, chiens dangereux, gens du voyage: les députés ont adopté plusieurs mesures

29/11/2006

Prestations familiales, informations confidentielles: le rôle du maire se précise

27/11/2006

Prévention de la délinquance: les députés adoptent les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention

24/11/2006

«Ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», promet Nicolas Sarkozy aux maires de France

23/11/2006

Passes d'armes à l'Assemblée autour du projet de loi de prévention de la délinquance

20/11/2006

Les députés se saisissent demain du projet de loi sur la délinquance

07/11/2006

Prévention de la délinquance: Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy réunissent préfets, procureurs et recteurs

06/11/2006

Violence des jeunes: les maires suisses aussi…

03/11/2006

La justice des mineurs plus répressive depuis 2002

03/11/2006

Prévention de la délinquance: l'ordonnance de 1945 nécessite «un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité», selon Bernard Accoyer

31/10/2006

Incendies de bus: polémique sur une prime à la dénonciation