Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/07/2007 Des «commissariats virtuels» pour déposer plainte sur le web, annonce la ministre de l'Intérieur 06/07/2007 Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la récidive 14/06/2007 Le maire de Belfort prend un «arrêté couvre-feu» 05/06/2007 Sécurité en Seine Saint-Denis: Michèle Alliot-Marie constate les «améliorations observées ces derniers mois dans le cadre du plan mis en œuvre à la fin de l'année 2006» 04/06/2007 Relations police-population en Seine-Saint-Denis: un rapport suscite des «interrogations» chez les élus 31/05/2007 L'étude de sécurité publique devrait être obligatoire dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants à compter du 1er octobre 2007 30/05/2007 Le maire peut ordonner l'entretien des voies privées pour préserver la sécurité des usagers de la voie publique 24/05/2007 Le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est créé à Castres 10/05/2007 730 conventions de coordination ont été signées entre les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique et les polices municipales 04/05/2007 Urbanisme: le décret sur la mise en œuvre des études de sécurité publique pourrait être publié en juin 10/04/2007 Un policier municipal mise en examen après avoir blessé un mineur avec son arme de service 20/03/2007 L'AMF publie une synthèse complète des dispositions visant les communes et leurs EPCI dans la loi sur la prévention de la délinquance 07/03/2007 Publication au JO de la loi sur la prévention de la délinquance 05/03/2007 Loi sur la prévention de la délinquance: le Conseil constitutionnel juge suffisantes les «limitations et précautions» apportées aux échanges d'informations entre travailleurs sociaux et maires 14/02/2007 Prévention de la délinquance: le maire n'aurait pas à se prononcer une hospitalisation d'office 14/02/2007 Les maires pourraient délivrer aux policiers municipaux un agrément «valable sur le territoire national» 08/02/2007 Prévention de la délinquance: les députés rétablissent en commission la convocation par le maire de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre 17/01/2007 Les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire 15/01/2007 Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance 11/01/2007 Délinquance: recul global de 9,44 % en 4 ans, mais les violences contre les personnes restent en très forte hausse « 1 … 15 16 17 18 19 20 21 … 39 »
