Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/10/2007 Chiens dangereux: le projet de loi prévoit que, en cas de morsure et après enquête pénale, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie 08/10/2007 La police va expérimenter des «avions sans pilote» pour surveiller des zones «sensibles» 02/10/2007 La convention «fêtes foraines» prévoit que le maire subordonne notamment l'autorisation d'installation à la présentation des conclusions du rapport de contrôle technique 01/10/2007 Chiens dangereux: le futur projet de loi prévoit que toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie 26/09/2007 Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée 24/09/2007 Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre» 24/09/2007 Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 17/09/2007 Une mini-moto à nouveau à l'origine d'un drame 10/09/2007 L'évaluation comportementale des chiens demandée par un maire est précisée par décret 07/09/2007 Délinquance, violences et bandes: Michèle Alliot-Marie veut «anticiper» 05/09/2007 Mini-motos et quads: le préfet de Seine-Saint-Denis va réunir les maires qui en demandent l'interdiction 04/09/2007 Les petites communes s'intéressent à la vidéosurveillance 31/08/2007 Les conditions de mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant 29/08/2007 Un député UMP propose d'éliminer définitivement les chiens les plus dangereux 28/08/2007 La prochaine loi renforcant la sécurité des manèges créerait quatre catégories d'attractions 27/08/2007 Chiens dangereux: les préfets devront «le cas échéant» se «substituer aux maires» 27/08/2007 Les études de sécurité publique obligatoires à partir du 1er octobre 2007 dans les communes des agglomérations de plus de 100.000 habitants 31/07/2007 Vidéosurveillance dans les transports publics : pour Michel Destot, l'Etat doit «s'engager financièrement» 27/07/2007 L'organisation des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance et du plan de prévention 27/07/2007 Tous les systèmes de vidéo-surveillance seront mis en réseaux, annonce Michèle Alliot-Marie « 1 … 14 15 16 17 18 19 20 … 39 »
