Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/02/2008 Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: la loi est publiée 18/02/2008 Les maires peuvent créer un fichier de suivi de l'obligation d'assiduité scolaire 05/02/2008 Le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction 01/02/2008 La proposition de loi réglementant la vente et l'utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins sera examinée le 5 février par les députés 24/01/2008 Conseil des ministres: les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007 15/01/2008 Pacte de sécurité dans le 93: une expérimentation qui pourrait servir de modèle et passerait par la coopération avec les élus 14/01/2008 La ministre de l'Intérieur devrait annoncer la création d'unités territoriales de quartier 06/12/2007 Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation 12/11/2007 Deux ans après les émeutes urbaines, la question de l'«assurabilité» des collectivités à risques n'est pas réglée 12/11/2007 Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux 12/11/2007 Le nombre de caméras de surveillance dans la rue va être triplé en deux ans, l'Etat «incitera et aidera» les collectivités locales 07/11/2007 Michèle Alliot-Marie défend au Sénat une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux 06/11/2007 Les nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et la mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d'incivilité 06/11/2007 Comment le maire peut demander l'évaluation comportementale au détenteur d'un chien susceptible de présenter un danger 05/11/2007 Un audit de sécurité dresse un constat alarmant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre 02/11/2007 Le dispositif des «études de sécurité» commenté dans une circulaire 02/11/2007 La mairie de Grenoble forme les maîtres des 539 chiens recensés comme «dangereux» 31/10/2007 La proposition de loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée par le Sénat 26/10/2007 Chiens dangereux: le rapporteur du texte au Sénat propose que l'évaluation comportementale soit transmise au maire 12/10/2007 Pistolets à impulsions électriques (Taser): un groupe de travail va faire des propositions sur les conditions d'équipement des policiers municipaux « 1 … 13 14 15 16 17 18 19 … 39 »
