Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/01/2001 Christian Estrosi et André Santini proposent de créer une “ police territoriale ” placée sous l'autorité du maire 05/01/2001 Transports de fonds : le maire n’est pas tenu d’aménager des emplacements 05/01/2001 Convoyeurs de fonds : le gouvernement veut fermer provisoirement les lieux à hauts risque – qui vont être recensés par les commissions départementales de sécurité 19/12/2000 Transports de fonds : un décret prévoit que le maire peut aménager des emplacements, au frais des banques et grandes surfaces utilisatrices 14/12/2000 Le maire ne peut, sans tenir compte des strictes limites posées par la directive de mai 1992, être chargé par son conseil municipal de la destruction des animaux sauvages, rappelle le Conseil d’état 06/11/2000 Débits de boissons de type "7 jours" : l'interdiction par arrêté municipal doit se fonder sur des éléments de fait précis, et dûment constatés, et ne saurait édicter une interdiction à caractère général et absolu 02/11/2000 Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001 17/10/2000 Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes 04/09/2000 Police de proximité et réorganisation territoriale de la police judiciaire : Daniel Vaillant confirme les orientations de son prédécesseur « 1 … 36 37 38 39 »
