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01/04/2008

La commission des finances du Sénat propose cinq «règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé»

05/03/2008

Contrat de partenariat: le président de la Cour des comptes précise sa position

29/02/2008

Bruxelles attaque la France sur sa réglementation sur les «marchés de définition»

26/02/2008

Marchés publics et accord-cadre: le seuil de décision des présidents d'exécutifs de collectivités locales est fixé à 206.000 euros hors taxes

20/02/2008

Partenariats public-privé institutionnalisés: la Commission européenne en précise les modalités

15/02/2008

Le délai maximal donné aux administrations de l'Etat pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours par décret

14/02/2008

Réforme des contrats de partenariat: le projet de loi adopté en conseil des ministres

03/01/2008

Modification des seuils applicables à certains marchés publics et aux contrats de partenariat

19/12/2007

Délais de paiement: une loi au premier semestre de 2008 et un délai maximal porté à 30 jours

10/12/2007

Comment améliorer l'accès des PME aux marchés publics? Les propositions de Lionel Stoléru

24/10/2007

Dématérialisation des marchés publics: succès en demi-teinte chez les praticiens, selon une enquête

11/10/2007

La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), «qui se laisse corrompre (...) y compris les agents d'États étrangers»

19/09/2007

«Les délais moyens constatés dans le secteur public local sont conformes aux obligations réglementaires», note Hervé Novelli

18/09/2007

L'Observatoire des délais de paiement remettra en fin d'année des conclusions sur les délais publics de paiement

13/09/2007

Accès des PME aux marchés publics: la solution viendra peut-être de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), espère le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli

30/08/2007

Le délai global de paiement des collectivités locales est de 35 jours, contre 66 jours dans le secteur privé

29/08/2007

Lionel Stoleru proposera fin octobre une réforme du Code des marchés publics pour faciliter leur accès aux PME

30/07/2007

Publication d'un guide : « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées »

20/07/2007

Recours des candidats évincés: la décision du Conseil d'Etat anticipe la jurisprudence européenne

18/07/2007

Un tiers pourra demander directement à la justice administrative l'annulation ou la suspension d'un marché public