Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 12/07/2007 Les marchés publics devront intégrer l'efficacité énergétique des équipements de bureau, décide le Parlement européen 10/07/2007 En faisant de la taille des entreprises un critère de sélection des candidatures, le nouveau Code des marchés publics «méconnaît le principe d'égal accès à la commande publique» 29/06/2007 La Commission cesse sa procédure d'infraction contre la France sur les conventions d'aménagement, mais y reviendra 25/06/2007 Le Parlement européen adopte la directive sur les procédures de recours des soumissionnaires non retenus 13/06/2007 Chauffage, systèmes de vidéocommunication et nutrition: l'Observatoire économique de l'achat public publie trois guides 08/06/2007 Pour 54% des maîtres d'ouvrage, le Code des marchés 2006 favorise la réduction des délais, alors que seules 29% des entreprises partagent cet avis 01/06/2007 Il est impossible de céder partiellement un contrat de délégation de service public mais on peut le subdéléguer 22/05/2007 Un guide d'achat public «éco-responsable» sur le bois 18/05/2007 Bercy consacre ses «Notes bleues» aux partenariats public-privé (PPP) 14/05/2007 Le Minefi lance une concertation sur le développement des clauses sociales dans les marchés publics 04/05/2007 Dématérialisation des marchés: Bercy propose aux collectivités de l'expérimenter 02/05/2007 Critères d'attribution: l'article 53 du Code des marchés publics est compatible avec la directive du 31 mars 2004 26/04/2007 Les avantages des contrats de partenariats public-privé (PPP) vantés par une étude 17/04/2007 Les projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont sousmis à concertation 26/03/2007 Le gouvernement présente un «Plan national d'action pour des achats publics durables» 23/03/2007 Les administrations dépensent en services aux entreprises deux fois plus qu'en biens d'équipement, selon l'INSEE 16/03/2007 Marchés publics: Renaud Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes 06/02/2007 Affichage publicitaire et vélos en libre-service à Paris: Clear Channel saisit le tribunal administratif 31/01/2007 Le décompte final d'un marché de travaux ne doit pas être oublié 31/01/2007 Lorsque le conseil municipal veut autoriser le maire à signer une convention de DSP, il «doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir» « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 16 »
