Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/04/2006 Maîtrise d'ouvrage déléguée : la Commission européenne met en demeure la France 12/04/2006 Une passerelle de publication commune des avis au BOAMP et au JOUE s'ouvre aux annonceurs de marchés publics 05/04/2006 Les marchés de petit montant passés sans formalité préalable ne sont pas à transmettre au préfet pour contrôle de légalité 31/03/2006 Le nouveau Code des marchés publics pourrait paraître en mai 21/03/2006 Architecture: l'Ordre des architectes met à jour son guide de la commande publique 03/03/2006 Le futur nouveau «code des marchés publics», en cours d'actualisation, ne remet pas en cause le futur «code de la commande publique» 12/01/2006 La Commission européenne publie un manuel pour acheter «vert» 06/01/2006 Baisse des tarifs d'insertion au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) 19/12/2005 Succès européen pour les contrats de partenariats public-privé 17/11/2005 La Cour de justice des communautés européennes donne des précisions sur le périmètre des contrat dits «in house» 15/11/2005 L'Observatoire économique de l'achat public a tenu sa première réunion 09/11/2005 Dexia Crédit Local et American Express présentent leur carte d'achat pour les collectivités 05/10/2005 L'attribution par une commune d'une concession de service public à une société à capitaux majoritairement publics doit respecter des critères de transparence 20/09/2005 Code des marchés: un nouvelle version du projet de décret sera diffusée en octobre 19/09/2005 Modernisation du processus achat des collectivités : une journée d'étude le 6 octobre 15/09/2005 Les entreprises parisiennes indiquent qu'elles ne sont pas suffisamment informées des lancements d'appels d'offres 01/09/2005 Dispense d'un seconde délibération : le projet de loi adopté en conseil des ministres 29/08/2005 Le nouvel article 30 permet à la personne responsable du marché de définir librement la procédure 04/07/2005 Le projet de décret transposant la directive de 2004 au code des marchés publics 06/06/2005 Les assemblées délibérantes ne seront plus appelées qu'à une délibération unique « 1 … 7 8 9 10 11 12 13 … 16 »
