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04/06/2003

Habilitation par ordonnance : les députés adoptent les mesures sur la passation des marchés publics

23/05/2003

Marchés publics : les départements favorables au projet de réforme du gouvernement

19/05/2003

Le Conseil d'Etat censure partiellement quatre nouveaux articles du code

02/05/2003

Après adoption d'un décret réformant le Code des marchés publics, la «nomenclature» ne sera plus qu'un outil permettant d'apprécier si le seuil déclenchant l'application d'une procédure a été atteint

25/04/2003

Bègles (Gironde) s'exclut d'un éventuel accord général sur le commerce des services (AGCS)

17/04/2003

Réforme du code : « plus de liberté signifie aussi plus de prise de risques », craignent les entreprises

04/04/2003

Une commune sur quatre ne devrait plus être soumise à des procédures formalisées au lieu d'une sur deux aujourd'hui, souligne Alain Lambert

03/04/2003

350 élus signent un appel exigeant "la suspension immédiate" des négociations sur les services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

03/04/2003

Le ministre délégué au Budget confirme l'abandon de l'obligation de référence à la nomenclature

03/04/2003

Le décret sur la nomenclature des pièces justificatives de paiement est publié

02/04/2003

Contrats de mandats : après l'arrêt du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte va faire des propositions

26/03/2003

Réforme du code : le projet de texte est publié sur le site «Minefi Collectivités locales»

20/03/2003

Marchés publics : parallèlement à la révision du code, le gouvernement pourra simplifier des dispositions législatives applicables en matière de commande publique

10/03/2003

Le 19 mars, le Conseil des ministres devrait proposer une nouvelle réforme

06/03/2003

Le Conseil d'Etat annule l'article 3-7 du Code des marchés publics qui exclut les contrats de mandat de son application

06/03/2003

Le gouvernement confirme que la réforme du Code des marchés publics prévoit le relèvement général des seuils et la diminution de leur nombre

05/03/2003

Formulaire simplifié pour les marchés publics en région Bourgogne

26/02/2003

Recours devant le Conseil d'Etat contre le «nouveau» Code des marchés publics

10/01/2003

Une réforme du nouveau Code prévoirait de faire passer le seuil des marchés des collectivités locales sans formalité préalable à 240 000 euros HT

11/12/2002

Nomenclature des pièces justificatives des paiements : le Comité des finances locales veut simplifier le dispositif