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12/01/2007

«Le dialogue compétitif»: un colloque de l'Institut de la gestion délégué

04/01/2007

Délai de deux mois pour se prononcer sur le choix du délégataire: il court à compter de la date limite de réception des offres des candidats

12/12/2006

Lancement du «Plan national d'action pour des achats publics durables»

06/11/2006

Recours contre l'attribution du marché des trains d'Ile-de-France: le président de la région accuse Alstom de faire un «lobbying d'enfer»

03/10/2006

Le Minefi engage la concertation sur le cadre de réalisation du recensement des marchés publics

06/09/2006

Une communication interprétative européenne pour clarifier le cas de marchés publics de faible montant

01/09/2006

Dématérialisation des achats publics: le bilan reste mitigé

01/09/2006

Les quelques «nouveautés» du Code des marchés publics 2006, en vigueur à partir d'aujourd'hui

26/07/2006

Les « lignes directrices » de Bruxelles sur la passation de marchés de faible montant

25/07/2006

Le décompte général de travaux ne peut être contesté que dans un délai maximal de six mois

21/07/2006

Le nouveau code des marchés publics devrait être publié dans les tous prochains jours

11/07/2006

Crèches : un avenant aux contrats de travail des salariés d'une association ne peut fausser le déroulement d'un appel d'offres public

16/06/2006

Vers un label «paiement des PME en 30 jours»

02/06/2006

La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat ne concurrence pas les avocats, estime le Conseil d'Etat

26/05/2006

Le nouveau Code des marchés pourait être publié entre juillet et septembre

17/05/2006

Dexia signe un partenariat public privé (PPP) avec une SEM et Elyo (Suez) pour un centre hospitalier à Besançon

17/05/2006

Vers un délai suspensif de plusieurs jours entre l'attribution du marché et sa passation

15/05/2006

Une commune peut attribuer directement un marché à une entreprise qu'elle détient si l'activité de cette dernière est consacrée principalement à cette collectivité

04/05/2006

La Commission européenne veut connaître l'opinion des autorités locales sur les directives sur les marchés publics

25/04/2006

Une commission du Parlement européen dénonce une «approche trop orthodoxe» de la législation des marchés publics sans prendre en compte la spécificité de la coopération intercommunale