Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/02/2010 Passation sans publicité: le relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros est annulé à compter du 1er mai 2010 par le Conseil d'Etat 10/02/2010 Les nouvelles règles des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques 09/02/2010 Dématérialisation: le «profil d'acheteur» est défini comme «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats» 05/01/2010 De nouveaux seuils pour les procédures formalisées 23/12/2009 L'arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié 24/11/2009 La Commission européenne abandonne sa procédure d'infraction contre la France sur l'attribution directe de concessions à des établissements publics prévue par la «Loi Sapin» 23/10/2009 Le service central de prévention de la corruption préconise une surveillance accrue des organismes de contrôle dans le secteur des marchés publics 20/10/2009 La Commission européenne appelée à «clarifier le cadre législatif européen en matière de marché public socialement responsable» 16/10/2009 Bercy conseille aux acheteurs publics de ne pas recourir à la procédure des marchés de définition dans l'attente d'une décision de la Cour de justice des communautés européennes 22/09/2009 Le recours à la transaction pour régler les litiges est encouragé par une circulaire du Premier ministre 08/09/2009 Les conséquences pratiques du décret «effet utile» qui modifie le Code des marchés publics 24/07/2009 Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires 21/07/2009 Une ordonnance précise la notion de contrats de concession de travaux publics 10/06/2009 Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics fait l'objet d'une consultation en ligne 03/06/2009 La Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) étend désormais ses missions aux marchés des collectivités locales 18/05/2009 Le recours par l'opérateur public à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable est contraire au droit communautaire en matière de marchés publics, estime la Commission européenne 12/05/2009 L'ordonnance sur les recours dans la commande publique est publiée 07/05/2009 Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique réformées par ordonnance 16/04/2009 La Commission européenne confirme qu'un organisme créé par la loi pour agir dans le domaine de l'eau doit être mis en concurrence si les critères de la procédure du «in house» ne sont pas remplis 03/04/2009 Le taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics devrait être rabaissé de 9,5% en décembre dernier à 8,25%, voire 7,75% dans les prochains mois « 1 2 3 4 5 6 7 … 16 »
