Patrimoine


Article du 2019-05-13

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par les députés

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet d'âpres ...

Article du 2019-02-28

Un Loto pour le 14-Juillet et une gamme élargie de jeux à gratter pour « l'an 2 » de la Mission Patrimoine

Deux jeux à gratter et un tirage exceptionnel du Loto le 14-Juillet : la FDJ va étoffer cette année son offre de jeux destinés à financer la restauration de monuments français. La première édition de cette opération, sous le patronage de Stéphane Bern, avait connu un vif succès, permettant à l’opérateur ...

Article du 2018-10-26

Patrimoine : le gouvernement va débloquer 21 millions d'euros

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont annoncé, hier, le déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine. « Cette décision signe la mobilisation pleine et entière de l'ensemble du gouvernement au service de notre patrimoine », ont affirmé ...

Article du 2018-07-16

Plan Action Cœur de ville 2022 : les métiers d'art pour redynamiser les centres-villes

Le 27 mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annonçait le nom des 222 territoires bénéficiaires – principalement des villes moyennes – du plan Action Cœur de ville 2022. Ce dispositif prévoit d’injecter au total la somme de cinq milliards d'euros sur cinq ans afin notamment de ramener des habitants et des ...

Article du 2018-06-05

Projet de loi Élan et patrimoine : après la levée de boucliers, ce qui a déjà été voté

Alors qu’Emmanuel Macron déclarait, jeudi 31 mai, vouloir faire du patrimoine une « cause nationale », les débats sur le projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), entamés la veille à l’Assemblée, restaient très vifs, en particulier sur son volet patrimoine. Depuis ...

Article du 2018-06-01

La carte des projets retenus par la mission du patrimoine de Stéphane Bern

La mission conduite par Stéphane Bern a dévoilé hier, à l’Élysée, la liste des 18 projets « emblématiques » et 251 projets « prioritaires » dont la rénovation sera financée par le Loto du patrimoine, à la rentrée prochaine. Cette mission a été confiée en septembre dernier ...

Article du 2018-02-15

L'Élysée officialise la création du Loto du patrimoine

La mise en place d’un Loto du patrimoine pour sauver les monuments et sites en péril français a été validée, mardi à l’Élysée, par Emmanuel Macron, à l’occasion de la signature d’une convention relative à l’utilisation des recettes de ce loto entre le ministère de la Culture et la Fondation du ...

Article du 2017-11-20

Françoise Nyssen annonce plusieurs pistes pour relever « les défis du patrimoine »

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a présenté vendredi sa « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine ». Il s’agit d’un engagement sur la durée du quinquennat. Si elle n’a pas fait d’annonce totalement nouvelle, elle a confirmé la création d’un fonds de 15 millions d’euros destiné à ...

Article du 2017-06-23

L'AMF et l'Inrap s'associent pour faciliter l'aménagement du territoire et valoriser le patrimoine

L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) vont renforcer leur coopération pour faciliter l'aménagement du territoire tout en valorisant le patrimoine, indiquent l’assocation et l’institut dans un communiqué commun. ...

Article du 2017-06-14

Les Rubans du patrimoine décernent leur palmarès 2017

Les jurys du concours des Rubans du patrimoine viennent de décerner leurs prix pour cette édition 2017. Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », cette opération distingue et récompense par des prix nationaux, régionaux et départementaux des communes ayant réalisé des opérations de rénovation, ...

Article du 2017-04-28

Modernisation, par ordonnance, de la législation relative aux bibliothèques

L’ordonnance « modifiant le livre III du Code du patrimoine » est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objet de simplifier et moderniser la législation applicable aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et était prévue par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture ...

Article du 2017-03-31

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire info du 1er juillet 2016). La loi crée ...

Article du 2017-02-17

Une collecte « historique » pour la Fondation du patrimoine en 2016

Les Français auront été particulièrement généreux, l’an passé, avec la Fondation du patrimoine. L’année de ses 20 ans, celle-ci a réalisé la plus importante collecte depuis sa création. Au total, ce sont 15,7 millions d’euros qui ont été recueillis en faveur de projets de restauration du patrimoine, ...

Article du 2017-01-20

Une rencontre de l'AMF pour comprendre comment valoriser le patrimoine immobilier

L’AMF organise, le 8 février, dans ses locaux, une rencontre technique (1) sur le thème « comprendre comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? ». Alors que les contraintes budgétaires n’ont jamais été aussi fortes et que ce patrimoine doit, en même temps, répondre à des exigences normatives ...

Article du 2016-11-25

La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et la modernisation des règles de protection du patrimoine qui s’impose au regard de la décentralisation du droit de l’urbanisme », a estimé Jacqueline Morand-Deviller, professeure émérite de l’Université ...

Article du 2016-07-01

Projet de loi patrimoine : les élus affichent leur satisfaction

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique de protection du patrimoine baptisé « ...

Article du 2016-06-20

Députés et sénateurs trouvent un terrain d'entente sur le projet de loi création, architecture et patrimoine

L’Assemblée nationale devrait adopter demain en nouvelle lecture le texte de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de trouver un accord avec le Sénat, le 15 juin, sur le projet de loi création, architecture et patrimoine. La Haute assemblée devrait à son tour adopter les conclusions de la CMP le 29 juin. Le projet de loi crée notamment un ...

Article du 2016-05-27

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture et patrimoine

Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux chambres sur ce texte. Au cours de son examen, ...

Article du 2016-05-24

Le projet de loi patrimoine revient au Sénat en seconde lecture

Les sénateurs examinent à patir d’aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté par les députés le 22 mars (lire Maire Info du 23 mars). En seconde lecture, l’Assemblée nationale avait retenu de nombreuses mesures introduites ...

Article du 2016-03-23

Les députés adoptent le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Les députés ont adopté la nuit dernière, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en modifiant à la marge le texte adopté par le Sénat (lire Maire Info du 1er mars). Le texte doit être examiné en deuxième lecture par les sénateurs ...

Article du 2016-03-01

Projet de loi patrimoine : les sénateurs adoptent leur première version du texte aujourd'hui

Les sénateurs doivent adopter solennellement aujourd’hui, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont ils avaient entamé l’examen le 9 février (lire Maire Info des 9, 12 et 16 février). Ce texte, défendu par Audrey Azoulay qui a succédé ...

Article du 2016-02-16

Archéologie : les sénateurs tiennent tête au gouvernement

Les sénateurs poursuivent aujourd’hui leur examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, défendu désormais par Audrey Azoulay qui a succédé à Fleur Pellerin au poste de ministre de la Culture et de la Communication. Vendredi dernier, les sénateurs ...

Article du 2016-02-09

Le Sénat veut renforcer la protection du patrimoine

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté le 6 octobre dernier par les députés (lire Maire info du 2 octobre 2015). Les sénateurs discuteront le texte adopté et amendé, le 27 janvier, par ...

Article du 2016-01-20

Le projet de loi Pellerin menace la sauvegarde du patrimoine selon les élus

Dans une « adresse » au président de la République et au Premier ministre, envoyée en novembre dernier et présentée hier, l’Association nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, qui regroupe 200 villes et territoires, présidée par Martin ...

Article du 2015-10-02

Patrimoine : l'Assemblée se prononce en faveur des « cités historiques »

Les députés ont terminé tard hier soir l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, entamé lundi dernier en séance publique. Cette quatrième journée de débats a notamment porté sur la préservation du patrimoine avec la création des ...

Article du 2015-09-22

Projet de loi Pellerin : les députés votent l'accompagnement des élus pour la mise en place des PLU patrimoniaux

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière le projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, est restée présente tout au long des 18 heures de débats. Sur les 510 amendements déposés ...

Article du 2015-04-03

Un colloque pour fêter les 30 ans des villes et des pays d'art et d'histoire

Le label Villes et Pays d'Art et d'Histoire fête cette année ses trente ans. Un anniversaire que l’Association nationale des villes et pays d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés va célébrer en organisant son premier congrès national les 28 et 29 avril prochains à Besançon. A l’heure ...

Article du 2013-10-30

Projet de loi patrimoine : la FNCC et l'AMRF demandent une réforme des aides en faveur du patrimoine rural

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) tiennent à participer activement à l’élaboration du futur projet de loi sur le patrimoine que devrait présenter en 2014 la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans un communiqué de presse ...

Article du 2013-03-06

Précisions sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine

Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication portant sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), prenant en compte les nouveautés juridiques apportées notamment par la loi Grenelle II, a été mise en ligne le 18 février dernier. Ce texte n’avait pas été actualisé depuis la version précédente ...

Article du 2013-03-01

Lancement du site de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale

La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale vient de lancer son site Internet, http://centenaire.org/fr. Il offre au public des perspectives sur les commémorations à venir au cours des années 2014 à 2018, avec des vidéos, diaporamas et supports pédagogiques autour de l’histoire de la Grande guerre. Le site est séparé en trois parties. ...

Article du 2013-01-14

Le gouvernement désignera fin avril la ou les Cités de la gastronomie

La désignation « définitive » d’une Cité de la gastronomie, qui devait avoir lieu vendredi dernier, suivant les recommandations de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA), a été reportée à fin avril par les ministères de la Culture, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui se sont exprimés ...

Article du 2012-11-05

Rubans du patrimoine : lancement de la 19e édition

Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et villages gagnants », le concours « Les Rubans du patrimoine » récompense des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Un concours particulièrement apprécié des petites communes qui trouvent là le moyen de valoriser la rénovation ...

Article du 2012-06-14

Les élus locaux demandent que le débat sur le financement des fouilles archéologiques soit ré-ouvert

Lors de la dernière réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 7 juin (1), à l’occasion de l’examen du décret relatif aux conditions de prises en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive et modifiant le code du patrimoine (partie réglementaire), les élus membres de la CCEN ...

Article du 2012-04-19

Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale: le Gouvernement annonce la création d'une mission et propose aux collectivités «un cycle de commémorations décentralisées»

Lors du Conseil des ministres du 18 avril 2012, Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants, a présenté une communication relative au centenaire de la première guerre mondiale. Il a indiqué que «ce centenaire sera commémoré dans le monde entier durant plus de quatre années» et qu’avec ...

Article du 2012-03-15

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP): une circulaire et des fiches techniques précisent les conditions d'application du dispositif

Le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (voir Maire info du 21 décembre 2011). Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale ...

Article du 2012-02-29

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est promulguée

compter de cette anne, le 11 novembre journe de commmoration de la fin de la guerre de 14-18, sera aussi la journe des morts pour la France. La loi fixant, sur l'ensemble du territoire de la Rpublique, au 11 novembre la commmoration de tous les morts pour la France, est promulgue aujourd'hui (1). Toutes les autres journes de commmoration nationales seront maintenues. Cet hommage ne se substitue ...

Article du 2012-02-22

Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est définitivement adopté

Avec le vote par les députés du texte de la commission mixte paritaire, lundi 20 février 2012, s’est achevé l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce projet de loi avait été annoncé par le président de la République le 11 novembre 2011, dans un discours prononcé sous l’Arc ...

Article du 2012-01-25

Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais «jour anniversaire de ...

Article du 2011-12-23

Les députés pourraient rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires «Morts pour la France»

Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, déposé par un très grand nombre ...

Article du 2011-12-21

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine: publication du décret définissant leur contenu et la procédure d'établissement de ces aires

Le décret substituant le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ces aires ont été créées par la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), après la mise en place en 2008 d’une ...

Article du 2011-12-15

Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012

Mercredi 14 décembre 2011, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre dernier, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même ...

Article du 2011-11-18

La réforme de la redevance d'archéologie préventive est inscrite dans le 4e projet de loi de finances rectificative

Le premier volet de la réforme de la redevance d’archéologie préventive portant sur l’amélioration du recouvrement de cette taxe est prévu dans le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011 qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette réforme sera complétée à partir de 2013 ...

Article du 2011-11-14

Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, ...

Article du 2011-01-21

Monuments historiques de l'État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d'encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur ...

Article du 2010-02-17

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l'article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée ...

Article du 2010-02-08

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. ...

Article du 2009-12-09

L'Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par les deux chambres - avant d’être validé en commission mixte paritaire -, devrait permettre à l’Etat de transférer des monuments historiques aux collectivités locales. Il s’agirait de la suite de la première vague de décentralisation du patrimoine national ...

Article du 2009-09-22

Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l'Etat

Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article ...

Article du 2009-07-22

Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine

L'édition 2009 des Rubans du patrimoine, concours organisé en partenariat par l'Association des Maires de France, Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fondation du patrimoine, ont décerné, parmi les 155 dossiers reçus, cinq prix nationaux, quatorze prix régionaux et quarante prix départementaux ...

Article du 2009-03-17

Administrations publiques: les actifs l'emportent toujours sur la dette, note l'INSE

Dans son étude sur le patrimoine économique national de 1978 à 2007, l’INSEE relève que, fin 2007, le patrimoine net des administrations publiques (APU - dont les collectivités locales) s’élève à 774 milliards d’euros, soit 6,2% du patrimoine national, après en avoir représenté 11% en moyenne ...

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