Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Normes

Normes : dix ans de travail du Cnen pour « le retour à la raison »

Article du 14/09/2018

C’est à l’occasion de la célébration des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), hier, que son président Alain Lambert a présenté son rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il appelle, encore une fois, à en finir avec les « excès ... Lire la suite



Le droit de dérogation des préfets concernera entre autres le logement, l'urbanisme, l'environnement et l'octroi de subventions

Article du 11/04/2018

Une circulaire du Premier ministre a été publiée hier pour préciser les règles de l’expérimentation du « droit de dérogation » des préfets. Entreront dans le champ de ce nouveau droit des problématiques particulièrement importantes pour les collectivités, comme les subventions, l’urbanisme et le logement. Cette ... Lire la suite



Normes : tout nouveau projet de loi devra inclure des mesures de simplification

Article du 15/01/2018

« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. » C’est l’annonce faite par Edouard Philippe à l’occasion d’une communication réalisée vendredi lors du dernier Conseil des ministres dont le but est lutter contre l’inflation normative. Afin de nourrir les ... Lire la suite


Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

Article du 12/09/2017

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la volonté ... Lire la suite



L'exécutif se lance dans la chasse aux normes

Article du 27/07/2017

Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe. « Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas ... Lire la suite



Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités

Article du 06/12/2016

Les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé hier, à Alençon, 25 nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales. Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier avaient choisi le département de l’Orne, dirigé ... Lire la suite



Piscines : vers un allègement des normes de vidange

Article du 22/07/2016

Le projet d’arrêté modifiant les normes techniques applicables aux piscines devrait satisfaire tous les élus dont les communes sont dotées d’un tel équipement. En effet, le projet d’arrêté, qui a été soumis hier à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), allège les contraintes ... Lire la suite




Le Sénat et le CNEN signent une charte de partenariat sur les normes

Article du 24/06/2016

Le Sénat a signé hier une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au « chaos juridique ». « Le pays est en état de chaos juridique, a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. Il y a un problème de démocratie ». « Le ... Lire la suite





Normes : la saisine du Cnen par les collectivités assouplie

Article du 18/01/2016

Désormais, les maires et présidents d’EPCI pourront individuellement saisir le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cette nouveauté, installée par un décret du 14 janvier dernier, publié au Journal officiel le 15, assouplit les conditions dans ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent une proposition de loi contre l'inflation normative

Article du 13/01/2016

Le Sénat, qui a repris ses travaux en séance hier, a adopté la proposition de loi constitutionnelle du sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), relative à la compensation des charges applicables aux collectivités territoriales. Ce texte, qui a été adopté contre l’avis du gouvernement et uniquement avec les voix de la droite – ... Lire la suite


L'accès au médiateur des normes facilité pour les collectivités

Article du 30/11/2015

Créé en mars 2014, le médiateur des normes a été réinstallé pour une durée d’un an, par un décret du 13 novembre dernier. Cette instance, présentée pour la première fois par le Premier ministre lors du congrès des maires de France en 2013, accompagne les collectivités face aux difficultés ... Lire la suite





Normes : le CNEN dénonce l'explosion du nombre de textes à examiner en urgence

Article du 31/07/2015

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle instance a vu son rôle et ses missions ... Lire la suite





CNEN : le coup de colère des élus de l'AMF

Article du 10/10/2014

Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis. En effet, les représentants des maires n’acceptent pas la multiplication des saisines du Conseil en urgence ou en extrême urgence : ... Lire la suite



Recours au médiateur des normes : précisions de la DGCL

Article du 31/07/2014

Dans un courrier du 21 juillet, publié hier sous forme d’instruction, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, demande aux préfets de bien vouloir transmettre « sans délai » les demandes des maires adressées au médiateur des normes Alain Lambert. Rappelons qu’un décret du 7 mars 2014 a créé ... Lire la suite


De nombreux ascenseurs ne sont toujours pas aux normes

Article du 26/05/2014

À cinq semaines de l’échéance des délais réglementaires sur la mise en sécurité des ascenseurs, la Fédération des ascenseurs, qui regroupe environ 90 % des professionnels du secteur, a livré vendredi des chiffres inquiétants : 30% des ascenseurs du parc national ne sont toujours pas conformes aux nouvelles exigences ... Lire la suite


Lancement officiel du Conseil national d'évaluation des normes

Article du 05/05/2014

En application de la loi Gourault-Sueur du 17 octobre dernier, le décret portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est paru le 30 avril et a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce décret, immédiatement applicable, entraîne la suppression de la commission consultative d’évaluation des normes. Le ... Lire la suite





Normes : François Hollande poursuit son « choc de simplification »

Article du 24/10/2013

Le chef de l’Etat a présidé hier la deuxième réunion de ministres sur « le choc de simplification ». Selon lui, le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens devrait être adopté le 30 octobre prochain, date à laquelle le texte passera en lecture définitive à ... Lire la suite


Le Conseil national d'évaluation des normes officiellement créé

Article du 18/10/2013

La loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette nouvelle instance est appelée à se substituer à l’actuelle Commission consultative d’évaluation ... Lire la suite


Le conseil national d'évaluation des normes verra rapidement le jour

Article du 08/10/2013

Les sénateurs ont adopté, hier, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ayant validé une version identique à celle arrêtée par les députés, en deuxième ... Lire la suite



Normes : Alain Lambert menace de quitter la présidence de la CCEN

Article du 29/07/2013

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a fait part la semaine dernière de sa colère devant le peu d’avancées concrètes du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, menaçant même de quitter la présidence ... Lire la suite


Le gouvernement s'attaque aux normes

Article du 18/07/2013

Le moratoire sur les normes contraignantes pour les collectivités locales devient effectif. Dans une circulaire parue hier, le Premier ministre en donne les règles, avec un train de mesures qui entreront en application dès le 1er septembre prochain. Rappelons le principe édicté par le président de la République : non seulement les projets de textes ... Lire la suite



Alain Lambert : « la CCEN entend faire appliquer le choc de simplification »

Article du 15/04/2013

Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ce rapport, présenté ... Lire la suite


Le gouvernement dévoile le contenu du « choc de simplification »

Article du 03/04/2013

Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). La feuille de route du gouvernement pour lutter contre l’inflation normative ... Lire la suite


Le rapport Lambert-Boulard propose de révolutionner la culture de la norme

Article du 27/03/2013

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre dernier. ... Lire la suite


La proposition de loi Doligé votée, mais délestée de nouvelles mesures

Article du 27/02/2013

Au fil des discussions parlementaires, la proposition de loi de simplification des normes, portée par le sénateur du Loiret Eric Doligé, voit ses mesures abrogées une à une. Les députés ont ainsi adopté, à l’unanimité, hier en première lecture, un texte bien éloigné de ses dispositions initiales. Au nombre des mesures encore ... Lire la suite


Une directrice à la simplification des normes nommée à Matignon

Article du 26/02/2013

Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action ... Lire la suite


Le Sénat valide la création d'un Conseil national d'évaluation des normes

Article du 29/01/2013

« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault. Ce texte substitue à la Commission ... Lire la suite


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