Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/10/2013
La loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette nouvelle instance est appelée à se substituer à l’actuelle Commission consultative d’évaluation ... Lire la suite
Article du 08/10/2013
Les sénateurs ont adopté, hier, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ayant validé une version identique à celle arrêtée par les députés, en deuxième ... Lire la suite
Article du 20/09/2013
Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Alors que cette disposition a été été intégrée en juillet dans le projet ... Lire la suite
Article du 29/07/2013
Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a fait part la semaine dernière de sa colère devant le peu d’avancées concrètes du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, menaçant même de quitter la présidence ... Lire la suite
Article du 18/07/2013
Le moratoire sur les normes contraignantes pour les collectivités locales devient effectif. Dans une circulaire parue hier, le Premier ministre en donne les règles, avec un train de mesures qui entreront en application dès le 1er septembre prochain. Rappelons le principe édicté par le président de la République : non seulement les projets de textes ... Lire la suite
Article du 13/06/2013
Les sénateurs ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1). Cette nouvelle version rétablit notamment l’article 18 qui rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants. Les députés ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ce rapport, présenté ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). La feuille de route du gouvernement pour lutter contre l’inflation normative ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre dernier. ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Au fil des discussions parlementaires, la proposition de loi de simplification des normes, portée par le sénateur du Loiret Eric Doligé, voit ses mesures abrogées une à une. Les députés ont ainsi adopté, à l’unanimité, hier en première lecture, un texte bien éloigné de ses dispositions initiales. Au nombre des mesures encore ... Lire la suite
Article du 26/02/2013
Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action ... Lire la suite
Article du 29/01/2013
« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault. Ce texte substitue à la Commission ... Lire la suite
Article du 17/01/2013
La surproduction normative connaît désormais un nouvel adversaire. La mission de lutte contre l’inflation normative devait être officiellement lancée cet après-midi en présence de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ainsi que de la ministre déléguée chargée ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
