Article du 2013-01-29

Le Sénat valide la création d'un Conseil national d'évaluation des normes

« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault. Ce texte substitue à la Commission ...

Article du 2013-01-17

La mission de lutte contre l'inflation normative officiellement lancée

La surproduction normative connaît désormais un nouvel adversaire. La mission de lutte contre l’inflation normative devait être officiellement lancée cet après-midi en présence de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ainsi que de la ministre déléguée chargée ...

Article du