Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/04/2013
Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ce rapport, présenté ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). La feuille de route du gouvernement pour lutter contre l’inflation normative ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre dernier. ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Au fil des discussions parlementaires, la proposition de loi de simplification des normes, portée par le sénateur du Loiret Eric Doligé, voit ses mesures abrogées une à une. Les députés ont ainsi adopté, à l’unanimité, hier en première lecture, un texte bien éloigné de ses dispositions initiales. Au nombre des mesures encore ... Lire la suite
Article du 26/02/2013
Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action ... Lire la suite
Article du 29/01/2013
« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault. Ce texte substitue à la Commission ... Lire la suite
Article du 17/01/2013
La surproduction normative connaît désormais un nouvel adversaire. La mission de lutte contre l’inflation normative devait être officiellement lancée cet après-midi en présence de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ainsi que de la ministre déléguée chargée ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
