Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Normes

Une directrice à la simplification des normes nommée à Matignon

Article du 26/02/2013

Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action ... Lire la suite


Le Sénat valide la création d'un Conseil national d'évaluation des normes

Article du 29/01/2013

« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault. Ce texte substitue à la Commission ... Lire la suite


La mission de lutte contre l'inflation normative officiellement lancée

Article du 17/01/2013

La surproduction normative connaît désormais un nouvel adversaire. La mission de lutte contre l’inflation normative devait être officiellement lancée cet après-midi en présence de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ainsi que de la ministre déléguée chargée ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF