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Après l’AMF - qui a diffusé, il y a un mois, sa contribution de 25 propositions - et Intercommunalités de France, c’est au tour de Villes de France et de l'Association des petites villes de France (APVF) de faire part de leurs propositions pour endiguer la crise du logement.

Alors que le gouvernement a annoncé que deux textes importants arriveront cette année au Parlement (fin mai, pour celui visant à assouplir la loi SRU, et, au second semestre, pour celui concernant la répartition des compétences en matière de logement), les associations d’élues et les acteurs du secteur ne cessent de mettre en garde contre cette « bombe sociale à retardement »  qui a déjà de nombreuses conséquences dans le quotidien des Français.

« Loin de s’être améliorée, la situation continue de s’aggraver dans les petites villes […] qu’elles se situent en zone tendue ou en zone détenue », déplore ainsi l’APVF qui souhaite « réaffirmer les principes de la loi SRU tout en permettant des aménagements pour mieux s’adapter aux réalités locales ». De leur côté, « les maires des Villes de France sont confrontés, au quotidien, à une explosion du nombre de demandes de logements sociaux alors que les biens disponibles augmentent peu ».

Simplification des procédures

Afin de faire face à « l’urgence de la situation », Villes de France plaide ainsi pour l’application de « solutions locales »  et défend une « coconstruction de la politique du logement »  avec le gouvernement. Insistant sur le fait que « chaque territoire possède ses propres caractéristiques et besoins spécifiques », l’association estime « essentiel »  de pouvoir « décliner localement »  les grandes orientations nationales en ayant « les moyens humains et financiers de le faire ». 

Dans ce cadre, elle encourage « la mise en place de dispositifs d’observation et d’évaluation permettant de mieux cerner les réalités locales et d’identifier les solutions les plus pertinentes ».

Pour l’APVF, « une politique du logement ambitieuse ne sera possible qu’en faisant confiance aux maires au travers de dérogations locales et d’un réel pouvoir d’expérimentation », notamment « d’outils fonciers ». Selon elle, il est nécessaire de « permettre aux maires des communes des zones détendues de bénéficier des mêmes pouvoirs de dérogation que ceux déjà prévus pour les communes des zones tendues ». Elle plaide aussi pour « décentraliser les zonages des politiques de logement afin de mieux adapter, selon les besoins locaux, l’accès aux dispositifs permettant de produire du logement abordable ».

Pour permettre aux maires « d’accroître l'offre de logements et d’en assurer la sobriété énergétique », Villes de France prône notamment la simplification des procédures administratives « en réduisant à un mois le délai de recours sur les autorisations d’urbanisme et en instaurant un rendez-vous de conciliation obligatoire sous un mois si le recours est déposé à l’issue duquel la justice se prononcera (ou pas en cas d’accord et de retrait du recours) ». 

Outre son souhait de « réaliser une réelle déliaison des taux des différentes taxes locales », l’APVF demande, de son côté, de « poursuivre la simplification des documents d’urbanisme et simplifier l’accès pour les communes aux dispositifs d’amélioration de l’habitat et de restauration immobilière ». Ce qui permettrait de faire face à « la rareté du foncier »  et de « respecter les objectifs du ZAN »  dont la réussite passe, selon elle, par « de nouveaux outils à la main des maires »  tels que la « régulation des prix du foncier »  et le « renforcement du droit de préemption ». 

Aides aux maires bâtisseurs

Villes de France propose, elle, de rendre le dispositif « Territoires engagés pour le logement »  – 22 opérations d'aménagement visant à produire plus de 30 000 logements à l'horizon 2027 sur l'ensemble du territoire national – « obligatoire à l’ensemble des zones dites « tendues »  ainsi qu’aux territoires accueillants des projets liés à la réindustrialisation ».

Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements existants, elle préconise de « lever les freins et les blocages qui peuvent exister (plafond de ressources, travaux d’envergure ou non,...) »  et de « sanctuariser »  le dispositif MaPrimeRenov’.

Comme l’APVF, elle propose de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS), une « ponction »  sur les organismes HLM qui « pénalise [leurs] capacités d’investissement ». Le ministre du Logement a, cependant, d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas dessus.

De leur côté, les Petites villes considèrent qu’il est « impératif »  de donner les moyens financiers suffisants aux maires bâtisseurs, à travers l’adoption de dispositifs d’aides adaptées.

Elle recommande ainsi de « relancer les aides aux maires bâtisseurs et compenser réellement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties afin d’encourager concrètement les communes qui prennent leur part dans l’effort de production de logement abordable ». 

Elle veut également « rétablir un lien fiscal entre les résidents et leur commune, à travers la création d’un impôt universel et progressif, en vue d’encourager les maires à accueillir des populations nouvelles et ne pas faire reposer la pression fiscale sur les seuls propriétaires ».

L’EPCI pour gérer la politique de l’habitat

Villes de France souhaite, pour sa part, faire de l’EPCI « l’échelle territoriale pour gérer la politique de l’habitat ». Pour cela , elle veut « encourager les intercommunalités qui le souhaitent à devenir autorité organisatrice de l’habitat (AOH) grâce à une convention d’objectifs et de moyens entre l’État et la collectivité et avec des moyens et des missions identifiés ». Elle aspire aussi à « renforcer les missions et les attributions dévolues aux collectivités désignées comme AOH »  et à permettre à l’AOH qui le souhaite de se doter d’un « bailleur social unique pour son territoire ».

Sur ce point, l’AMF se disait, début mars, « pas convaincue »  par « le choix de ne traiter la décentralisation qu’à travers le prisme de la redéfinition d’une autorité organisatrice de l’habitat »  et s’interrogeait sur sa « réelle valeur ajoutée, sans politique nationale à la hauteur des enjeux ». L’association assurait ainsi vouloir « s’opposer au recours à ce statut aux contours flous, s’il conduit à écarter la participation des communes et des maires aux décisions locales et impose des transferts de compétences communales aux intercommunalités en bloc ».

Lutter contre les « dérives » 

Afin d’améliorer l’accès au logement, Villes de France demande notamment la « réorientation du dispositif Denormandie vers de l’accession à la propriété »  et l’« assoupliss[ement des] conditions d’octroi du prêt à taux zéro, notamment pour les plus jeunes ménages ».

Elle invite également à « renforcer les contraintes »  et « encadrer »  les locations de courte durée : « Il faut donner aux maires plus de pouvoirs y compris réglementaires (droit de regard sur changement d’usage, établir des zones dédiées à ce type de location, abaisser la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée), rendre moins attractif la fiscalité et obliger à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique », détaille-t-elle. Soit peu ou prou les mesures inscrites dans la proposition de loi transpartisane qui a été adoptée par l’Assemblée, fin janvier, et qui doit être désormais discutée en séance au Sénat, à compter du 21 mai. 

L’APVF demande, elle aussi, d’« élargir les compétences des maires en matière de régulation des locaux à usage touristique »  et d’«aligner la fiscalité des meublés touristiques sur celle des locations nues de longue durée afin de lutter efficacement contre les excès de la location des meublés de tourisme ».

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