L'établissement de procurations entièrement dématérialisé est désormais possible pour toutes les élections
Après plusieurs tests en grandeur nature réussis, le gouvernement a décidé de généraliser la possibilité d'établir une procuration entièrement en ligne, sans avoir à se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour faire attester son identité. Cette procédure n'est, toutefois, possible que dans certaines conditions. Explications. Lire la suite
Taxe sur les friches, foncières, managers... : le gouvernement dévoile son « plan » de lutte contre la désertification commerciale
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé ce matin vouloir déployer neuf mesures sur les 30 préconisées par les auteurs du rapport sur la désertification commerciale. Celle prévoyant d'élargir les pouvoirs du maire - en instaurant un avis obligatoire sur les demandes d'implantations et de cessions de commerces - n'a pas été retenue. Lire la suite
Le nombre de peines d'inéligibilité multiplié par 314 entre 2017 et 2024
Le Sénat a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un répertoire des personnes inéligibles, malgré les réserves du gouvernement. Les débats sur ce texte ont permis de mettre en lumière l'augmentation très importante, en quelques années, du nombre de condamnations à des peines d'inéligibilité. Lire la suite
Inclusion scolaire : quel chemin parcouru depuis la loi handicap de 2005 ?
Un peu plus de 20 ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont trois fois plus nombreux qu'en 2006. Selon les statistiques de la Depp, l'accompagnement par les AESH se mutualise de plus en plus. Lire la suite
Le Sénat consulte les élus locaux sur l'avenir des territoires ruraux
Il reste une vingtaine de jours aux élus pour participer à la consultation du Sénat sur la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux à l'ère des transitions (climatique, énergétique, sociale, démographique, etc.). Lire la suite
Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’objectif est aussi d’assurer la participation au vote et de susciter des vocations d’élus. À lire aussi dans ce numéro d’octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l’entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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