Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme SLIMANI HOUTI (Ihssane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme GRISOT (Muriel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 3 octobre 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2018 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), de la Charente (17), des Côtes-d'Armor (22), des Deux-Sèvres (79), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titre avec épreuve de sage-femme territoriale - catégorie A

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 septembre 2018 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PAOLANTONI (Philippe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Guadeloupe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, session 2019, spécialité : « musée », organisé par le centre de gestion de la Savoie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOSIMANN (Michel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, par le centre de gestion du Pas-de-Calais, des examens professionnels par voie de promotion interne et d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours d'infirmier en soins généraux organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MENGUY (Arnaud)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 25 juillet 2018 portant nomination du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France - M. CHARLES (Julien)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. FRANÇOIS (Philippe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de l'Aude - Session 2019

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (session 2019) Spécialité : musique disciplines : « violoncelle », « harpe » et « musique électroacoustique »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr