Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel de promotion interne d'animateur territorial principal de 2e classe (Catégorie B) organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (Catégorie B) organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 21 février 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la Somme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale - catégorie B

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de Mayotte

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe territorial par le centre de gestion de Mayotte

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2018)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)

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Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

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Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

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Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. DELEUIL (Gilbert)

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Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. SÉSÉ (Fabien)

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)

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Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan

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Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne

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Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

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Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux

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Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf

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Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain)

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Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

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Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie

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Arrêté du 15 janvier 2018 portant autorisation du 21e rallye Monte-Carlo Historique, du 31 janvier au 7 février 2018

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
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