Ministère de l'Intérieur


Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de l'Intérieur

Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. DELRIEU (Serge)

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Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. GADRÉ (Alex)

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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur

Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice)

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Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BENRABIA (Fadela)

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Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. LUQUET (Xavier)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur

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Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

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Arrêté du 19 septembre 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

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Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

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Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

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Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 12 juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019, et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

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Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 1er juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

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Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

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Décret du 3 juillet 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

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Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils

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Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas)

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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
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