Ministère de l'Intérieur


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Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne

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Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au

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Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Ministère de l'Intérieur

Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

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Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 12 octobre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

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Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme SLIMANI HOUTI (Ihssane)

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Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme GRISOT (Muriel)

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Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

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Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Décret du 3 octobre 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 10 septembre 2018 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), de la Charente (17), des Côtes-d'Armor (22), des Deux-Sèvres (79), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titre avec épreuve de sage-femme territoriale - catégorie A

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Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion

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Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne

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Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

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Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

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Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

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Arrêté du 14 septembre 2018 portant création de zones protégées

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Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël)

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Arrêté du 13 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort

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Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

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Décret du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PAOLANTONI (Philippe)

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Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Guadeloupe

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Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

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Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017

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Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, session 2019, spécialité : « musée », organisé par le centre de gestion de la Savoie

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Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

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Décret du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOSIMANN (Michel)

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Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, par le centre de gestion du Pas-de-Calais, des examens professionnels par voie de promotion interne et d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe

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Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours d'infirmier en soins généraux organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 5 septembre 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

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Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse

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Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)

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Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)

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Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)

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Décret du 5 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MENGUY (Arnaud)

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Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

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rrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle

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Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

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Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
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