Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises

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Décret du 18 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER (Michaël)

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Décret du 18 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme PEURIERE (Dominique)

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Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 8 avril 2019 portant création de zones protégées

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)

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Décret du 8 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)

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Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Décret du 11 février 2019 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. MANCIET (Gilbert)

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Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme - M. MOUTOUH (Hugues)

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Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres)

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Décret du 2 avril 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ROYER (Christine)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. ALATON (Laurent)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. ROUSSET (Yves)

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)

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Décret du 25 mars 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASTRO (Régis)

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Décret du 25 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. KACI (Rachid)

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Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

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Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

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Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

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Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

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Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour

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Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

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Arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

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Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe

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Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

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Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

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Arrêté du 31 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial, session 2019, organisés par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
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