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Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

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Missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Directions départementales interministérielles

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Suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

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Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

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Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

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Obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

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Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

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Conditions de publication des instructions et circulaires

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Revenu de solidarité active

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Conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques

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Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

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Fonds national des solidarités actives

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Schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

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Mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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Voies navigables de France, transport fluvial et domaine public fluvial

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Zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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Conditions de publication des instructions et circulaires

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Modernisation de la consultation et suppression des organismes consultatif

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Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

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Mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée

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Nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

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Mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes

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Organisation de l'administration départementale de l'Etat

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Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

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Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

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Désignations de préfets coordonnateurs pour des sites d'importance communautaire

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Circulaire du 20 mai 2008 relative à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat

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Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

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Fièvre catarrhale du mouton

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Instituts régionaux d'administration

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Commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

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Délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

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Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

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Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

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Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

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Mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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Médaille militaire et ordre national du Mérite

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Application des lois

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Composition et fonctionnement de la Commission supérieure de codification

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Agrément d'installation en Ile-de-France

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Composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Comité d'évaluation de la gestion expérimentale par les départements de minima sociaux

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Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

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Influenza aviaire

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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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Attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
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