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Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (programme « Développement de l'économie numérique », action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants »)

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Avenant n° 2 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (programme « Développement de l'économie numérique », action 01 «Développement des réseaux à très haut débit»)

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Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «Géothermie»

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Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part

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Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «Ville de demain - volet 2»

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Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique »

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Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit

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Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »

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Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs

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Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

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Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

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Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine

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Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

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Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

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Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants

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Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

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Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales

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Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation de l'appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances »

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Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »

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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »

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Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

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Arrêté du 20 octobre 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)

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Convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)

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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »

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Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

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onvention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation »)

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Convention du 6 octobre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action «réseaux électriques intelligents»)

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Convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)

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Circulaire du 20 septembre 2010 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique

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Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes

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Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés »

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Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement

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Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs

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Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission

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Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

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Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

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Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique

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Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale

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référentiel général de sécurité et modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

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Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Cadres dirigeants de l'Etat

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Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

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Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

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Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

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Missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
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