Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe

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Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

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Arrêté du 31 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial, session 2019, organisés par le centre de gestion du Puy-de-Dôme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

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Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. SPITZ (Eric)

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Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 25 janvier 2019 portant titularisation d'une préfète - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

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Décret du 25 janvier 2019 portant titularisation d'une préfète - Mme ELIZEON (Sophie)

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Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille

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Arrêté du 10 janvier 2019 portant autorisation du 22e rallye Monte-Carlo Historique du 30 janvier au 6 février 2019

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Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 7 janvier 2019 portant création de zones protégées

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Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »

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Arrêté du 21 décembre 2018 annulant l'arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2019

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Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

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Décret du 8 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. KAPLAN (Benoît)

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Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

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Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet des Landes - M. VEAUX (Frédéric)

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Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. TREFFEL (Jean-Francis)

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Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

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Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

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Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires

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Arrêté du 16 novembre 2018 portant définition des conditions d'accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d'une téléprocédure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »

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Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)

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Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. PERISSAT (Frédéric)

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Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme LAGARDE (Béatrice)

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Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
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