Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a

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Arrêté du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

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Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 13 mai 2019 modifiant le décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)

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Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zone protégée

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Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

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Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)

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Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)

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Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. RAVIER (François)

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Arrêté du 24 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardien de la paix de la police nationale

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Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

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Décret du 30 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GESRET (Samuel)

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Arrêté du 18 avril 2019 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019

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Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara)

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Décret du 24 avril 2019 portant dissolution de sept associations

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Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

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Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises

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Décret du 18 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER (Michaël)

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Décret du 18 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme PEURIERE (Dominique)

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Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 8 avril 2019 portant création de zones protégées

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)

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Décret du 8 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)

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Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Décret du 11 février 2019 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. MANCIET (Gilbert)

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Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme - M. MOUTOUH (Hugues)

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Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres)

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Décret du 2 avril 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ROYER (Christine)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. ALATON (Laurent)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)

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Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. ROUSSET (Yves)

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Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)

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Décret du 25 mars 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASTRO (Régis)

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Décret du 25 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. KACI (Rachid)

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Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
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