Frontières : comment voyager à l'heure de l'état d'urgence sanitaire

Pour lutter contre la propagation des variants plus contagieux du coronavirus, le gouvernement a décidé, depuis le 31 janvier 2021, de fermer les frontières aux voyageurs extérieurs à l’Union européenne. Un test PCR négatif est exigé pour chaque voyageur en provenance des 27 États membres. Avec l'entrée en vigueur de ces deux mesures, détaillées parmi d'autres dans une instruction signée par le Premier ministre Jean Castex, comment est-il possible de s’envoler vers l’étranger ou de débarquer en France à l’heure de l’état d’urgence sanitaire, dont le prolongement a été voté jusqu’au 1er juin 2021 ? Explications.

Pas de restriction pour les déplacements internes à l’espace européen

Premier exemple : un voyageur en provenance d’un pays interne à l’espace européen, comme l’Allemagne ou la Norvège, n’a pas à motiver son arrivée en France au moment du passage de la frontière. 
Tout se complique, en revanche, « si une personne arrive en France par une frontière intérieure de l'espace européen (comme l’Italie) en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen (comme le Japon), après un transit d'une durée maximale de 14 jours dans l'espace européen ». Dans ce cas-là, « elle doit alors être munie d'une attestation de déplacement international dérogatoire pour motifs impérieux, des justificatifs attestant de ces motifs, ainsi que de la déclaration sur l'honneur à caractère sanitaire pour les voyages en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen ».

Restrictions de déplacement aux frontières extérieures de l'espace européen

Quid maintenant des déplacements de la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen ? Ils sont désormais limités « aux seuls motifs impérieux d'ordre personnel ou familial ». « Un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé sont autorisés entre le territoire métropolitain et un pays étranger extérieur à l'espace européen ».
Seules quelques catégories de personnes (ressortissant de nationalité française et son conjoint ; ressortissant de l’Union européenne ; ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, étudiant s'installant en France pour le second semestre universitaire, travailleur frontalier et chauffeur routier...) sont, par ailleurs, autorisées, en échange notamment « d'une attestation de déplacement international dérogatoire », à faire le chemin dans le sens inverse. C'est le point 2.1.2 de l'instruction.
« Le défaut de présentation de cette attestation et des justificatifs qui l'accompagnent conduira la compagnie à refuser l'accès au moyen de transport ou, le cas échéant, les garde-frontières à prononcer un refus d'entrée ». 

Une attestation dérogatoire de déplacement exigée pour voyager vers l’outre-mer

Dans les territoires ultramarins (point 3 de l'instruction), « les déplacements de personnes au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer sont soumis à l'exigence de motifs impérieux, à l'exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique et des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy », précise Matignon.
Pour voyager vers ces territoires, tout passager doit être muni de « l'attestation dérogatoire de déplacement vers les territoires ultramarins imposant des motifs impérieux » , qui doit être accompagnée également des pièces justifiant le déplacement.

Une mise en quarantaine systématique pour les personnes symptomatiques

Plus aucune distinction sur le pays de provenance n’est faite lorsque le passager arrivé en France présente des symptômes du coronavirus. « Quel que soit »  ce pays de provenance, « les personnes présentant des symptômes d'infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent ». A l’exception, notamment, des ressortissants français ainsi que leurs conjoints et enfants (la liste des exceptions est définie au point 1.2.1). 
« Les personnes de onze ans et plus souhaitant entrer en France »  qui ne délivrent pas, avant leur embarquement (transport maritime ou aérien), de déclaration sur l'honneur attestant, notamment, qu’elles ne présentent « pas de symptôme d’infection au covid-19 », ainsi qu’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée ou le vol, « pourront se voir refuser l'entrée sur le territoire ». Ce même test est exigé également pour les déplacements par voie terrestre.
Toutefois, une dispense de test PCR peut exceptionnellement être octroyée pour « un motif impérieux de voyage »  ou « un cas de force majeure »  (« décès d’un parent en ligne directe », « urgence médicale vitale » ).

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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